Conseil municipal du 2025-11-27

Attribution de subventions de fonctionnement à des collèges au titre des séjours pédagogiques pour la 1ère session de l'année scolaire 2025-2026

Attribution de subventions de fonctionnement à des collèges et des structures culturelles du Cher au titre des dispositifs résidences d'éducation artistique et culturelle (EAC) et Léz'arts ô collège p

Attribution de subvention de fonctionnement aux bénéficiaires de la formation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFA/BAFD) pour la 5e s

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire (INSA CVL) de BOURGES

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association départementale pour le développement de l'emploi agricole et rural du Cher (ADDEAR 18) pour l'organisation de la manifestation Les États

Approbation des modalités de versement de la subvention attribuée au bénéfice du syndicat du canal de berry (SCB) pour la restauration de la continuité écologique au pont canal de la Tranchasse

Attributions de subventions de fonctionnement à des associations au titre de manifestations d'intérêt départemental

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la société par actions simplifée (SAS) Centre France Communication au titre des Trophées des entreprises - Créateurs d'avenir 2025

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association des Départements de France pour le projet Départements Data de gestion stratégique des données départementales au service des politiques

Autorisation à signer le marché relatif au service d'assurance flotte automobile

Autorisation à signer les accords — cadres relatifs à l'impression et au façonnage pour les besoins du Département du Cher pour la période 2026-2030

Autorisation à signer les marchés relatifs à la location et à la maintenance de 56 copieurs pour les services du Département du Cher 2026-2032

Autorisation à signer l'accord — cadre relatif à la fourniture de matériels électriques pour les besoins des services du Département du Cher

Aliénation de biens mobiliers appartenant au domaine privé départemental suite à la vente sur la plateforme Agorastore

Autorisation exceptionnelle du vote à main levée en raison d'un dysfonctionnement technique du vote électronique

Approbation d'une convention de réalisation, de financement et d'entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public de la RD 155, et d'aménagement de la route de Sainte-Solang

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative à la propriété, la gestion, l'entretien et la reconstruction des ponts et des routes départementales du Cher et de la Nièvre permettant le franch

Approbation d'une convention relative aux modalités d'organisation de l'enquête publique unique portant sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et l'abrogation du plan d'alignement sur l'en

Approbation d'une convention relative aux modalités d'organisation de l'enquête publique unique portant sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et l'abrogation de l'ensemble des plans d'ali

Attribution d'une bourse départementale à une étudiante en santé et approbation de la convention y afférente

Approbation d'une convention relative aux modalités d'organisation d'actions médico-sociales préventives précoces au sein du centre hospitalier de SAINT-AMAND-MONTROND

Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement à diverses associations sportives au titre du soutien au mouvement sportif et approbation des avenants y afférents

Attributions de subventions de fonctionnement à des particuliers au titre des aides individuelles à la pratique sportive pour la 1ère session 2025-2026

Approbation d'une convention relative à la mise à disposition de la base de données nationale des agréments en vue d'adoption (BDNA) avec le groupement d'intérêt public (GIP) France enfance protégée

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative à l'accompagnement global des demandeurs d'emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels avec France Travail et d'une convention départ

Approbation d'une convention d'exploitation d'une installation de production photovoltaïque en auto-consommation au collège Roger Martin du Gard à SANCERGUES avec la société anonyme à directoire et à

Attribution d'une subvention d'investissement à la commune de TROUY pour l'informatisation de la bibliothèque municipale

Autorisation à signer l'accord — cadre relatif aux vérifications périodiques réglementaires pour l'ensemble du patrimoine du Département du Cher

Approbation d'une convention de partenariat dans le cadre la mise en ?uvre du programme de certificats d'économie d'énergie (CEE) de l'action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergéti