Conseil municipal du 2025-12-17

Attribution d'une subvention d'investissement à la commune de SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY et approbation de l'avenant n° 4 au contrat de territoire (CT) 2022-2028 conclu avec la communauté de communes (CdC

Attribution de subventions d'investissement à la communauté de communes (CdC) Coeur de France et approbation de l'avenant n° 3 au contrat ville centre (CVC) 2023-2028 conclu avec la CdC Coeur de Franc

Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire et approbation de l'avenant n° 8 à la convention de partenariat, objectif et moyens (CPOM) 2021-2025 avec le conseil d'architecture d'urba

Abrogation et prolongation de subventions d'investissement du programme annuel et des contrats de territoire (CT) et ville centre (CVC) et attribution d'une subvention d'investissement du programme am

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de financement du fonds d'aides aux jeunes (FAJ) et de l'aide à l'autonomie des jeunes (AAE) par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Cher, attribu

Adoption du principe de versement d'une participation complémentaire aux résidences autonomie privées à but non lucratif pour le financement de l'extension du Ségur et approbation d'une convention-typ

Attribution d'une subvention de fonctionnement au collège Saint-Exupéry de BOURGES au titre de la restauration

Attribution de subventions de fonctionnement à des associations au titre du partenariat éducatif 2025-2026 et approbation des conventions y afférentes

Attribution d'une subvention au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) complémentaire à trois collèges publics du Cher pour l'année 2025

Attribution de subventions de fonctionnement et de bourses pour l'aide au code de la route et à l'initiation aux gestes qui sauvent au titre du dispositif mobilité et secours

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Bourges 2028, Capitale européenne de la Culture au titre de la politique culturelle et approbation de la convention y afférente

Approbation du règlement de subvention aux offices de tourisme (OT) mutualisés, attribution de subventions de fonctionnement aux OT de LIGNIERES et BOURGES pour l'année 2025 et approbation des convent

Approbation d'une convention tripartite avec la région Centre-Val de Loire, et la société d'économie mixte (SEM) Territoria pour le versement d'une subvention du fonds européen de développement région

Attribution de subventions de fonctionnement à l'association Le Centre de la Presse au titre des manifestations d'intérêt départemental

Élection d'un représentant du Département pour siéger au conseil d'administration (CA) de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS

Approbation du contrat local de santé (CLS) 2025-2030 de la ville de BOURGES

Approbation de l'avenant n° 10 à la convention constitutive du groupement d'intérêt général maison départementale des personnes handicapées (GIP MDPH) actualisation des moyens mis à disposition du GIP

Approbation de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Cher, la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Beauce C?ur de Loire et l'Agence région

Approbation d'une convention — cadre de partenariat avec les associations pour l'accueil et l'immersion de bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) dans le cadre de la loi pour le plein emplo

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Soliha Centre-Val de Loire (Soliha CVL) pour un projet en maitrise d'ouvrage et d'insertion (MOI) et approbation de la convention y affér

Approbation d'un avenant à la convention d'octroi de subvention au Département par l'Agence nationale de la cohésion et des territoires (ANCT) pour le déploiement de la feuille de route Feuille numér

Approbation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) avec l'Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loi

Approbation des conventions à l'habilitation à l'aide sociale avec les résidences autonomies

Approbation d'un avenant n° 1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire et l'association Sésame Autisme

Approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des routes départementales du Cher 4e échéance

Approbation de la méthode de calcul de provision à constituer sur les indus de revenu de solidarité active (RSA)

Renouvellement des membres de la commission permanente

Modification des commissions préalables à l'assemblée départementale

Désignation des représentants du Conseil départemental et du Département pour siéger au sein de divers organismes et commissions administratives

Vote de la décision modificative (DM) n° 2 de 2025

Vote de la décision modificative n° 2 de 2025 Autorisations de programme (AP) / autorisations d'engagement (AE)

Débat sur les orientations budgétaires 2026

Approbation du règlement de prise en charge financière des coûts de remplacement des salariés des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) participant aux actions organisées par le Départ

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention relative à la participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Cher et de la convention départementale de partenariat 2026-2028 pou

Approbation du schéma départemental de développement touristique (SDDT) 2025-2028

Approbation du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) actualisé

Approbation de la procédure de recueil et de traitement des signalements internes au sein des services du Département du Cher (dispositif de l'alerte éthique professionnelle au titre de la loi du 9 dé

Approbation d'une convention avec la commune de PREUILLY pour la réalisation, le financement, et l'entretien des aménagements urbains créés et existant sur le domaine public de la route départementale

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage, de réalisation, d'entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public des routes départementales (RD) 76 et 109, de financem

Attribution d'une garantie d'emprunt à HESTIA Habitat Solidaire dans le cadre de la construction de 12 logements en habitat inclusif situés à BOURGES et approbation de la convention y afférente

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) France Loire dans le cadre d'une réhabilitation énergétique sur 10 logements individuels situés au Clos

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) France Loire dans le cadre d'une réhabilitation énergétique sur 14 logements individuels situés au Clos

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) France Loire dans le cadre d'une réhabilitation énergétique sur 16 logements collectifs situés résidenc

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) France Loire dans le cadre de l'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 24 maisons

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - Office public de l'habitat (OPH) du Cher dans le cadre de la construction d'un bâtiment comprenant 32 logements collectifs situés avenue de Peterb

Attribution de subventions de fonctionnement et en nature à l'association des maires du Cher (AMC)

Approbation des avenants n° 1 aux conventions relatives au fonctionnement des cités scolaires Edouard Vaillant de VIERZON et Alain Fournier - Le Grand Meaulnes de BOURGES concernant la restauration sc

Approbation des conventions de location du droit de pêche pour les plans d'eau de Goule et de Sidiailles

Approbation d'une convention avec la commune de LIGNIERES, la communauté de communes Arnon Boischaut Cher et le syndicat d'adduction d'eau potable pour le financement et la gestion d'une mission de co

Approbation des ajustements de personnel

Fixation du montant de l'indemnité de maniement de fonds concernant le personnel départemental

Mises à disposition concernant le personnel départemental et approbation de la convention constitutive avec le groupement d'intérêt public (GIP) Terana

Information relative aux actes pris au titre des délégations du Conseil départemental à son Président

Approbation du montant des allocations et des indemnités 2026 versées aux enfants et jeunes majeurs pris en charge par le Département

Attribution d'une allocation aux agents parents d'enfants handicapés (APEH) de moins de 20 ans

Autorisation à signer l'accord — cadre relatif à la fourniture, la livraison et l'installation des équipements de cuisine pour les collèges du Département

Approbation des conventions bilatérales 2025-2026 avec les collèges publics du Cher

Élection d'un représentant du Département pour siéger au conseil syndical du syndicat mixte du Pays Loire Val d'Aubois

Approbation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2026-2030 avec l'association Cités Caritas

Approbation d'une convention de coopération avec les collèges Jules Verne et Saint-Exupéry de BOURGES pour la fourniture de repas

Attributions de subventions de fonctionnement à des particuliers au titre des aides individuelles à la pratique sportive et à l'association Union nationale du sport scolaire (UNSS) au titre des aides

Approbation de conventions de partenariat pour le développement des bibliothèques et médiathèques des communes et des communautés de communes