10 décembre 2025
10
délibérations
5
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Modalites de Prise en Charge des Frais de Deplacements Temporaires du Personnel Communal
DM2 Budget Commune 2025
DM 2 — 2025 Commune
Autorisation Prise en Charge des Depenses D'investissement Avant le Vote du Bp 26
Autorisation Prise en Charge des Depenses D'investissement Avant le Vote du Bp 26
DObc : Convention Territoriale Globale
DObc Convention Territoriale Globale
DObc Convention Financiere Facturation Manager de Commerce
Petr Signature Charte Engagement Inclusion des Personnes en Situation de Handicap
Revision des Loyers Communaux au 1er Janvier 2026
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