Conseil municipal du 2025-10-08

14 délibérations - Acquisition des parcelle AE 44-45-49-50 - Servitude d'écoulement des eaux pluviales bâtiment périscolaire - CONVENTION DE FINANCEMENT DUN AMENAGEMENT DUNE ECLUSE, DUN ABRI DE BUS ET DU TROTTOIR RUE DU MAQUIS - Tarifs 2026 du complexe polyvalent - CONVENTION DE FINANCEMENT DUN AMENAGEMENT DE SECURITE COMPRENANT UN ARRET DE CARS SCOLAIRES RUE DU MAQUIS - CONVENTION DE FINANCEMENT DUN AMENAGEMENT DUNE ECLUSE, DUN ABRI DE BUS ET DU TROTTOIR RUE DU MAQUIS - Condition de mise à disposition de salle communale pour les candidats aux élections - AVIS SUR LA PRISE DE COMPETENCE PLUI PAR LA CC DOBC - TARIFS DU COMPLEXE POLYVALENT AU 1ER JANVIER 2026 - CONDITION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE S COMMUNALES POUR LES DEMANDES EMANANT DE CANDIDATS OU DE LISTE CANDIDATES A DE - Tarifs du cimetière au 1er janvier 2026 - Tableau des effectifs du personnel - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM - Attribution du marché aménagement d'un quai de bus rue du Maquis