23 janvier 2025
9
délibérations
7
Finances & Budget
2
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Acquisition d'un coupe — légumes et d'un support de mixeur pour la cantine scolaire
Buttes du Châtel — acceptation d'un devis pour le fauchage du site
Acceptation d'un remboursement de lassurance GROUPAMA dans le cadre d'un sinistre survenu le 01/08/2024 rue de la Gravelle
Valorisation des Mottes Féodales Phase 2 - acceptation d'un devis concernant létude géotechnique du site médiéval du Châtel
Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et DSIL (dotation de soutien à linvestissement local)
Reversement d'une partie du produit 2024 communautaire de lIFER éolien dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne
Opérations 2025 suceptibles de bénéficier du produit des amendes de police
Avis denquête publique portant sur la modification de la filière de traitement des effluents industriels de la société NOVANDIE, avec la mise en place d'une station dépuration biologique, et le plan
Contrat de prestation de service de la société VEOLIA pour le contrôle et l'entretien des hydrants
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