Conseil municipal du 2024-12-12

Marcillé 12 décembre 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Désignation d'un référent commission "Voirie" à Couesnon Marches de Bretagne - Versement d'une subvention pour la mise à disposition de deux réserves d'eau à la commune et au SDIS - Valorisation du site historique des Buttes du Châtel - avenant à la convention de partenariat APPAC/Mairie de MARCILLE-R - Usine de production d'eau potable du Châtel - cession de terrains au Syndicat de l'Eau du Pays de Fougères

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Versement d'une subvention pour la mise à disposition de deux réserves d'eau à la commune et au SDIS

2024

Valorisation du site historique des Buttes du Châtel - avenant à la convention de partenariat APPAC/Mairie de MARCILLE-RAOUL

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Désignation d'un référent commission "Voirie" à Couesnon Marches de Bretagne

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Usine de production d'eau potable du Châtel - cession de terrains au Syndicat de l'Eau du Pays de Fougères

WEB megalis:2024:30844:2024-12-12
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