9 octobre 2025

Délibération n°76 du 09 10 2025 — Recensement de la population C'oordonnateur et agents recenseurs

Délibération n°77 du 09 10 2025 — Création d'un poste non permanent pour le remplacement d'un agent c'ontractuel absent - Service enfance j'eunesse

Délibération n°78 du 09 10 2025 — Instauration d'un régime d'équivalence dans le c'adre d'organisation de s'éjours et d'encadrement d'enfants

Délibération n°79 du 09 10 2025 — Mise en place du temps partiel et modalités d'exercice

Délibération n°81 du 09 10 2025 — Redevance d'Occupation du D'omaine Public des ouvrages de distribution de gaz

Délibération n°82 du 09 10 2025 — Mise à disposition de s'alles communales en période électorale

Délibération n°83 du 09 10 2025 — S'alle des Ardoisières - Tarifs

Délibération n°80 du 09 10 2025 — Budget principal Décision modificative n° 2

Délibération n°84 du 09 10 2025 — Médiathèque - Tarifs

Délibération n°85 du 09 10 2025 — Accueil de l'oisirs s'ans hébergement - Règlement intérieur

Délibération n°88 du 09 10 2025 — Contrat de prestation de services Fourrière animale

Délibération n°86 du 09 10 2025 — Service transport urbain et transport sur réservation - Convention de mandat d'encaissement et de reversement de recettes

Délibération n°87 du 09 10 2025 — Convention Transports scolaires vers les piscines c'ommunautaires de Redon Agglomération

Délibération n°89 du 09 10 2025 — Informations dans le c'adre de la délégation générale au Maire