28 mars 2024

Délibération n°11 du 28 03 2024 — Budget annexe panneaux photovoltaïques - S'alle des Ardoisières - Compte de gestion et compte administratif 2023

Délibération n°12 du 28 03 2024 — Budget annexe panneaux photovoltaïques - S'alle des Ardoisières - Affectation du résultat 2023

Délibération n°13 du 28 03 2024 — Budget annexe panneaux photovoltaïques - S'alle des Ardoisières - Budget primitif 2024

Délibération n°14 du 28 03 2024 — Budget annexe lotissement le triskell - Compte de gestion et compte administratif 2023

Délibération n°15 du 28 03 2024 — Budget annexe lotissement le triskell - Affectation du résultat 2023

Délibération n°16 du 28 03 2024 — Budget annexe lotissement le triskell - Budget primitif 2024

Délibération n°17 du 28 03 2024 — Budget principal - Compte de gestion et compte administratif 2023

Délibération n°18 du 28 03 2024 — Budget principal - Affectation du résultat 2023

Délibération n°19 du 28 03 2024 — Budget principal - Budget primitif 2024

Délibération n°20 du 28 03 2024 — Fixation des taux des impôts d'irects l'ocaux 2024

Délibération n°21 du 28 03 2024 — Aide dans le d'omaine scolaire 2023-2024

Délibération n°22 du 28 03 2024 — Subvention pour les projets pédagogiques de l'école publique

Délibération n°23 du 28 03 2024 — Contrat d'association de l'école privée - Etablissement des forfaits pour l'année scolaire 2023-2024

Délibération n°24 du 28 03 2024 — Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées s'ous contrat d'association - Mobilier scolaire

Délibération n°25 du 28 03 2024 — Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées s'ous contrat d'association - Matériel informatique

Délibération n°26 du 28 03 2024 — Ecole maternelle et élémentaire privée - Participations complémentaires pour d'épenses à c'aractère social

Délibération n°27 du 28 03 2024 — Subvention pour les projets pédagogiques de l'école privée

Délibération n°28 du 28 03 2024 — C'oût à l'élève - Refacturation aux communes extérieures

Délibération n°29 du 28 03 2024 — Tarifs c'ommunaux 2024

Délibération n°31 du 28 03 2024 — Subvention de fonctionnement au budget CCAS

Délibération n°32 du 28 03 2024 — Subventions aux associations

Délibération n°33 du 28 03 2024 — Subvention au profit de l'association « USSM » (football)

Délibération n°34 du 28 03 2024 — Subvention au profit de l'association Aide Emploi Services

Etat 1259 2024

Délibération n°30 du 28 03 2024 — Tarifs de l'accueil de l'oisirs s'ans hébergement c'amps d'été 2024

Délibération n°35 du 28 03 2024 — Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité Avancement de grade

Délibération n°36 du 28 03 2024 — Avis sur le Programme Local de lHabitat 2024-2030 de REDON Agglomération

Délibération n°37 du 28 03 2024 — Informations dans le c'adre de la délégation générale au Maire