Conseil municipal du 2025-12-18

6ème arrondissement — 17 rue Friedland- Approbation d'un bail emphytéotique administratif au profit de l'association "Loger Marseille Notre Dame" - Projet « le Cocon » projet d’héberg

2ème, 7ème et 8ème arrondissements — Dispositif « Habiter Marseille : le Logement » : Ventes aux enchères – Cession de 4 biens au 3 rue Guintrand (2ème), au 64 rue de la Joliette (2ème), au 18 rue Cri

6ème arrondissement — Dispositif "Habiter Marseille : le Logement" - Sélection du lauréat de l'appel à projets en vue de la cession du 33 rue Montgrand

13015 — 450 Rue de Lyon - Acquisition de l'immeuble appartenant à la CPAM et mise à disposition du site pour plusieurs projets de services publics.

Intervention en faveur de la lutte contre l'habitat indigne au sein des copropriétés dégradées Consolat (358 Chemin du Littoral - 13015) pour accompagner la mise en œuvre de travaux urgents des bâ

8ème arrondissement — Roy d'Espagne - Acquisition par préemption de la propriété située 1, allée Albeniz

13015 — 36 traverse Mardirossian - Cession au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence de la partie sud du site.

13010 — Place Migranier - Cession d’un ensemble immobilier dégradé au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’aménagement de la place Migranier.

35 rue Callelongue dans le 8ème arrondissement - Avenant de prorogation du bail emphytéotique consenti à l'association Automobile Formation 13.

13015 — Boulevard de la Savine - Acquisition d'un terrain auprès d'ERILIA pour la réalisation d'un parking dédié au personnel de l'école de la Savine.

Mandat à la SOLEAM pour études et travaux de sécurisation, de confortement, de restauration du clos et couvert ou de démolition d'immeubles communaux - Approbation de l'augmentation de l'a

SERVICE ACTION FONCIERE ET IMMOBILIERE — 13003 - 13015 - Régularisation de TVA dans le cadre d'acquisitions de sites sis 1 impasse Delpech, 182 Bd National et rue Allar.

SERVICE GESTION IMMOBILIERE ET PATRIMONIALE - 8ème arrondissement – 17, impasse des Peupliers, 6 à 20, boulevard de Louvain – Bail de droit commun entre la SOGIMA et la Ville de Marseille.

2ème arrondissement — Bail emphytéotique administratif (BEA) entre la Ville de Marseille et la « SAS la Cathédrale Sainte-Marie la Majeure » – Agrément relatif à la cession des droits du BEA du preneu

2ème arrondissement — Rue Montolieu - Acquisition d’un tènement foncier auprès de l’EPAEM en vue de l’extension du Groupe scolaire Montolieu - Rectification d’erreur matérielle

Construction et travaux des cantines de demain - Approbation de l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme - Financement.

Acquisition d’une nouvelle embarcation pour la brigade maritime - Approbation de l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 de la convention 2022-2024 relative au portage par l'État, la Ville de Marseille et les bailleurs sociaux d'un dispositif de soutien aux actions de mé

Travaux de sécurisation pour la réouverture de la Montée des Usines dans le 16ème arrondissement – Approbation du contrat d’offre de concours avec RETIA.

GARANTIE D’EMPRUNT — Société 3F SUD – MARTHA HARTMANN - Acquisition en VEFA de 4 logements dans le 9ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — Société 3F SUD – MOULIN DE MAI - Réhabilitation de 91 logements dans le 3ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — OFS PROCIVIS SUD - Nouvel Orizon CDC -– Réalisation d’une opération de 55 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) dans le 13ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — OFS PROCIVIS SUD - Nouvel Orizon / Action Logement - Réalisation d’une opération de 55 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) dans le 13ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — Société 3F SUD – MALANA PLS 2025 – Acquisition en VEFA de 10 logements dans le 11ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — Société 3F SUD – La Sauvagère PLS – Acquisition en VEFA de 31 logements dans le 10ème arrondissement.

GARANTIE D'EMPRUNT — Société SOLIHA Méditerranée - Jean Casse SA 213 – Prêt complémentaire pour l’acquisition et amélioration de 26 logements sociaux dans le 14ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — La Société VILOGIA – JONQUILLES PAM – Réhabilitation de 94 logements collectifs dans le 13ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — La Société 3F Résidences – Saint-Eloi/Menpenti - Acquisition en VEFA d’une Résidence Habitat Jeunes de 97 logements sociaux dans le 10ème arrondissement.

Approbation du rapport annuel 2024 sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) et des recours devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) sur Voirie.

SPLA — IN AMP - Approbation du rapport du mandataire de la Ville de Marseille au sein de la SPLA-IN AMP concernant l'exercice 2024.

Convention d'intervention foncière n°2 en développement économique sur le secteur Nord - Avenant 1

SOLEAM — Approbation du rapport du mandataire de la Ville de Marseille au sein de la SOLEAM concernant l'exercice 2024

Approbation des projets lauréats de la deuxième édition du budget participatif.

SOGIMA — Approbation du rapport du mandataire de la Ville de Marseille au sein de la SOGIMA concernant l’exercice 2024.

MARSEILLE HABITAT — Approbation du rapport du mandataire de la Ville de Marseille au sein de Marseille Habitat concernant l'exercice 2024.

SPDEM — Approbation du rapport du mandataire de la Ville de Marseille au sein de la SPDEM concernant l'exercice 2024

Opéra / Odéon — Modification de la grille tarifaire pour la privatisation des espaces dans le cadre de tournages, de location de mobilier d'orchestre et conditions liées aux locations de salles.

Attribution des acomptes sur le budget 2026 aux structures culturelles non associatives - Approbation des conventions et avenants.

Attribution de subventions d'investissement - Première répartition - Différents secteurs culturels - Approbation des conventions de subventionnement et avenants conclus entre la Ville de Marseille

Tarification 2026 des prestations à caractère onéreux.

Exercice 2026 — Autorisation spéciale de dépenses de fonctionnement, d'investissement et de mise en recouvrement des recettes avant l'adoption du budget primitif 26.

Subventions — Attribution des acomptes sur le budget 2026 de la Direction Générale Adjointe Plus Juste et Plus Solidaire et approbation d’une convention type

DGA VILLE PLUS JUSTE ET PLUS SOLIDAIRE — MISSION GUICHET UNIQUE SUBVENTIONS - Subventions - Attribution des acomptes sur le budget 2026 aux associations DGA Ville Des Petites Marseillaises et Marseill

Subventions — Attribution des acomptes sur le budget 2026 aux associations - DGA Relations Extérieures et Grands Projets

Subventions — Attribution des acomptes sur le budget 2026 aux associations - DGA Ville Plus Sure et Plus Proche

Subventions — Attribution des acomptes sur le budget 2026 aux associations Ville du Temps Libre

Subventions — Attribution des acomptes sur le budget 2026 aux associations - DGA Ville de Demain

Subventions — Attribution des acomptes sur le budget 2026 aux associations - DGA Transformer nos pratiques

GARANTIE D’EMPRUNT — Transfert de garantie – Fusion-absorption de la société Logis Méditerranée et transfert de garantie d’emprunt au profit de la Société 1001 Vies Habitat.

Versement de subventions de fonctionnement en faveur des organisations syndicales représentatives à la Ville de Marseille au titre de l’année 2026.

Convention de délégation de service public du stationnement payant en surface n° 2025-17087 - Approbation de l'avenant n° 2 définissant les limites des parkings, les tarifs et conditions des Infra

Intervention en faveur de la lutte contre l’habitat indigne – Instauration de l'obligation de diagnostic structurel décennal dans les périmètres des Opérations Programmées d'Amélioration de l&

Approbation de conventions de partenariat relatives aux dons et collectes de produits de première nécessité.

13016 — Anse de Saumaty – Avenant n°3 et avenant n°4 à la Convention d’occupation du domaine public maritime n°95/155 consentie par le Grand Port Autonome de Marseille (GPMM) au profit de la Ville de

Approbation d’avenants dans le cadre du dispositif Vacances pour tous.

Approbation du principe d'augmentation de capital de Marseille Habitat - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Marseille ou son représentant à négocier la participation des autres actionnaire

Approbation du déplacement à Paris des jeunes élus du Conseil Municipal des Jeunes et de leurs accompagnateurs.

MISSION MEDITERRANEE — Approbation de la convention-cadre de partenariat entre la Ville de Marseille et l’Institut Français pour l’organisation de la séquence d’ouverture de la Saison Méditerranée 202

Approbation d'une convention de co — organisation entre la Ville de Marseille et Nantes métropole pour l'organisation d'une exposition temporaire "Exposition Femmes surréalistes : artis

POLE OPÉRA ODÉON — Approbation de l'avenant n°1 à la coproduction du spectacle « La Périchole » de Jacques Offenbach avec la Ville de Saint-Étienne pour cinq représentations de décembre 2026 à jan

POLE OPÉRA ODÉON — Approbation de l'avenant N°1 à la coproduction du spectacle "Don Giovanni" de Wolfgang Amadeus Mozart avec l'Opéra national du Capitole (Toulouse), l'Opéra Orc

POLE OPÉRA ODÉON — Approbation de la convention de coproduction du spectacle Il Villi de Giacomo Puccini avec l'Opéra Nice Cote d'Azur, l'Opéra Grand Avignon, l'Opéra Toulon Provence M

Projet de signalétique patrimoniale — Approbation de l’opération et de l’affectation de l’autorisation de programme.

Raccordement à la Fibre Optique des bâtiments municipaux du domaine privé - Approbation des conventions de Fibrage avec l’opérateur d’infrastructure Orange.

Amélioration des conditions de travail — égalité femmes/hommes – Mise en place d’une Autorisation Spéciale d’Absence endométriose.

Approbation des règlements intérieurs des résidences du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

Gestion des effectifs et des postes.

Indemnisation des agents municipaux sur le fondement de la protection fonctionnelle.

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société SYSTRA FRANCE relatif à des études pour la réalisation d'une ligne de téléphérique.

Approbation de la convention de co — organisation entre la Ville de Marseille et l'Institut national supérieur d'enseignement artistique Marseille Méditerranée (l'INSEAMM) relative à l’organ

Rapport annuel d'activités de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Adhésion au Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud.

Approbation de la gratuité d'occupation pour une mise à disposition d’un local situé au sein du parc de la Porte d Aix 13003 à une association loi 1901 œuvrant dans le domaine de la Nature en Vill

13013 — Avenue Frais Vallon - Acquisition de plusieurs fonciers d'une superficie totale d'environ 60 500 m² auprès du bailleur Provence Métropole Logement en vue de la réalisation d’un parc ur

13015 — 125, boulevard Henri Barnier - Principe de cession d'une parcelle communale au profit d'ERILIA pour la construction de 20 logements sociaux et d'un pôle d'équipements sociaux à

Création du Parc Municipal de Campagne Lévêque dans le 15ème arrondissement de Marseille - Approbation de l’affectation de l’autorisation de programme - Financement - Approbation de la convention fina

Création du parc de l’Annonciade — 15ème arrondissement - Lancement de la procédure de consultation pour les travaux.

Intervention en faveur de la lutte contre l'habitat indigne au sein des copropriétés dégradées du Parc Corot, Marseille 13e, pour accompagner la mise en œuvre de travaux urgents du bâtiment D - Ap

13ème arrondissement — Convention d'intervention foncière avec l’Établissement Public Foncier PACA sur le site Château Gombert II.

Approbation des transferts et mises à disposition de fonciers communaux au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre de la réalisation de la voie verte de l’Huveaune.

13015 — 14 Traverse de la Michèle - Principe de cession d'une parcelle communale au profit de l'association "Espace Renaissance"

4ème arrondissement — Zac Saint Just- Acquisition auprès de la Soleam d'une parcelle de l’esplanade du Parvis du Dôme.

13015 — 5 rue Paul Brutus - Déclassement rétroactif d'une parcelle ayant appartenu à la Ville de Marseille.

13012 — Les Trois Lucs - Traverse Commandeur - Constitution de servitudes sur une parcelle communale au profit d’ENEDIS

Transfert en pleine propriété de 131 parcelles aménagées en voirie au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence.

NPNRU Grand Centre — Ville - Déclaration d'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement "Parc Bellevue" - 3ème arrondissement.

DIRECTION DES GRANDS PROJETS — Approbation et autorisation de signature du nouveau marché de partenariat portant sur 32 écoles réparties en 16 groupes scolaires sur les sites Ahmed Litim, Chartreux Eu

Travaux de sécurisation du Palais Carli — Palais des beaux Arts, Conservatoire National à Rayonnement Régional - 1 Place Carli - 1er arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisa

PÔLE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DES ENVIRONNEMENTS DE VIE – SERVICE DES ESPACES NATURELS ET DE LA BIODIVERSITÉ – Délivrance de bois sur pied et vente de bois façonné en forêt communale dans les 8è

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à la facturation de la redevance spéciale applicable aux producteurs professionnels ou détenteurs de déchets assimilés aux ordures ménagères p

Approbation d’une convention de versement des aides en cas de gestion déléguée d’un service public conclue entre la Ville de Marseille, l’agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et la société Marseil

Attribution de subventions en nature au bénéfice d’associations partenaires.

13014 — Boulevard Charles Moretti - Prise à bail emphytéotique au profit de la Ville de Marseille pour la création d'une halle sportive et culturelle

15ème arrondissement — Boulevard d’Hanoï et avenue de la Viste - Principe d'acquisition du parc « Foresta » pour la réalisation d’équipements sportifs et de loisir.

POLE DES GRANDS EVENEMENTS — Adhésion de la Ville de Marseille à l’association Territoires d’Evénements Sportifs – Règlement de la cotisation 2025.

Convention entre la Ville de Marseille et l’État relative au fonctionnement et à l'entretien du feu de signalisation maritime à l'entrée du Stade Nautique Florence Arthaud.

Approbation de la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône pour l'utilisation des équipements sportifs communaux par les collèges publics pour l'année scolaire 2024/2025.

Contrat n°21/1518 — Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Palais Omnisports Marseille Grand Est (POMGE) - Approbation de l'avenant n°3 portant prolongation du contr

Mairie des 1er et 7ème Arrondissements — Changement des dénominations du Centre d'Animation Sportif et Culturel des Lices et du Centre d'Animation Sportif Korsec.

Hommage posthume à Monsieur Serge Tachtchian - Changement de nom du gymnase de la Rosière dans le 12ème arrondissement.

Création, rénovation des boulodromes et divers équipements - Réaffectation d'autorisations de programme relatifs aux travaux de rénovation de divers équipements sportifs - Financement.

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Marseille et le Comité Départemental Olympique et Sportif des Bouches-du-Rhône.

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Marseille et le District de Provence de la Fédération Française de Football.

Réhabilitation du gymnase Nasseur Oussedik – 13015 Marseille - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux - Financement

Approbation de la convention de coopération entre la Ville de Marseille et la Fédération Française de Basket-Ball en vue de la rénovation de terrains de basket-ball sur le territoire de la commune.

Examen des rapports annuels des Délégataires de Service Public (DSP) – Exercice 2024 - Examen du rapport relatif au PPP du stade Orange Vélodrome- saison 2023-2024 et exercice 2024

Convention avec la SASP Olympique de Marseille pour la mise à disposition du Stade Orange Vélodrome (période 2026 -2041)

Approbation du protocole transactionnel entre la Ville de Marseille et la société SPAC pour le règlement de prestations dans le cadre du marché multitechnique sur le Stade Nautique Florence Arthaud

Les Fabriques Ilôt 3A01 — Avenue Cap Pinède dans le 15ème arrondissement. Acquisition en VEFA de locaux en vue d'implanter un centre social et des services publics.

13ème arrondissement — 7 Traverse Saint Paul - Cession d'une parcelle d'une superficie d'environ 1 500 m² à la fondation Saint Joseph en vue de la construction d'une maison de santé

Projet d’Accueil de Jour pour personnes en grande précarité en centre-ville - Approbation de la délégation de la gestion de l’accueil de jour par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Mar

Versement au CCAS d’un acompte sur subvention de fonctionnement à valoir sur les crédits de l’exercice 2026.

Approbation du protocole partenarial pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement du Petit Séminaire entre la Ville de Marseille, la Métropole Aix-Marseille Provence et le bailleur social Proven

Cohésion et coordination des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux : adhésion de la ville à l'Association Dispoitifs d'Appui à la Coordination 13 Sud

DIRECTION DES SOLIDARITÉS ET DE L'ACTION SOCIALE - DIRECTION DE L’ÉDUCATION - Approbation de la demande de reconnaissance du Projet Agri-Alimentaire Marseillais (PAAM) en tant que Projet Alimentai

GARANTIE D'EMPRUNT — Société YCI Santé - Rue de Rome - Construction, gestion et exploitation d’un centre de santé dans le QPV Centre ville du 1er arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — La Société 3F Résidences – Cap Pinède/Les Fabriques îlot 3A1 - Acquisition en VEFA d’une Résidence sociale pour jeunes actifs de 184 logements dans le 15ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — YCI SANTE – Rue de Lyon - Création d’une infrastructure de services publics en Quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) dans le 15ème arrondissement.

Rapport Social Unique 2024.

Autorisation d’une délégation à l’occasion du Marché International du film dans le cadre du 79° Festival de Cannes – Remboursement aux frais réels

Adoption du cadre d'intervention des obligations vertes, sociales et durables.

Approbation d’une convention de partenariat tripartite entre la Ville de Marseille, l’État, agissant pour le compte de La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux en

Approbation d'une convention de partenariat pluriannuelle entre la Ville de Marseille et l'association AtmoSud relative au suivi de la qualité de l'air et des émissions de gaz à effet de s

Renouvellement convention de partenariat avec l’Établissement Français du Sang (EFS) et l'Union Départementale Fédérée des Associations et Amicales pour le Don de Sang Bénévole des Bouches-du-Rhôn

Convention entre la Ville de Marseille et l’association des Jeunes Marins-Pompiers de Marseille (AJMPM).

Approbation du renouvellement de la Convention de partenariat entre la Ville de Marseille, l'association Médiance 13 et GRDF dans le cadre du projet "CIVIGAZ 2025-2026".

Attribution d'un acompte à la contribution financière pour l'année 2026, à l'Institut National Supérieur d'Enseignement Artistique Marseille Méditerranée (INSEAMM) - Approbation de la

Soutien de la Ville de Marseille à l’association Conscience.

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Marseille et l’INSEE PACA.

3ème arrondissement — Saint Charles - 3, Place Victor Hugo - Approbation des régularisations foncières à opérer entre la Ville de Marseille, l’État et Aix-Marseille Université (AMU).

Approbation de l'avenant n°2 à la convention entre la Ville de Marseille, le Centre hospitalier Valvert, Aix-Marseille Université – Laboratoire Psyclé et l'association Séréna pour un projet de

POLE RESTAURATION SCOLAIRE — Approbation d'une convention relative au projet expérimental de redistribution des denrées non consommées conclue entre la Ville de Marseille et l'association HopH

POLE RESTAURATION SCOLAIRE — Approbation de la convention de partenariat relative à la gestion de la restauration scolaire des élèves du collège Clair Soleil dans les locaux du groupe scolaire Clair S

SERVICE DES PROJETS EDUCATIFS — Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Marseille, la Caisse des Écoles et la Fondation du Camp des Milles.

Approbation de la convention cadre de partenariat entre la Ville de Marseille et l’École supérieure de design Marseille (ESDM) représentée par le Lycée Denis Diderot pour la période 2026-2028.

Approbation du versement d'acomptes à la Caisse des écoles et au Groupement d'Intérêt Public Réussite Éducative sur les crédits 2026.

Approbation de la convention de partenariat avec l’association les Restaurants du Cœur pour la collecte de produits d’hygiène et de produits et accessoires de puériculture auprès des familles accueill

Approbation de l’avenant à la convention d’investissement au Fonds d’innovation de la petite-enfance, entre la Ville de Marseille et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône relatif

Approbation de la convention de partenariat pour l'accueil d'enfants laissés auprès de leurs mères incarcérées au Centre Pénitentiaire des Baumettes dans les établissements municipaux d'ac

Achat et renouvellement de mobilier et matériel dans les écoles et les crèches - Approbation de l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme.

SERVICE DES INSCRIPTIONS SCOLAIRES ET PRÉVISION SCOLAIRE – Simplification du règlement municipal des inscriptions scolaires et fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire Eydoux en une

Annule et remplace la délibération n°24/0064/VDV du 16 février 2024 - Approbation de l’avenant n°1 à l’accord de partenariat pour la réalisation du projet «Refondation des temps de l’enfant».

Protocole transactionnel pour le paiement des travaux de VRD réalisés sur l’école maternelle Fondacle – 13013, par l’entreprise Grégori Provence.

Renforcement de la régulation des meublés de tourisme – Plan d’action pour limiter la transformation des commerces en meublés de tourisme.

Maintien de la qualification du personnel militaire – mise à disposition des infrastructures de tirs et annexes du groupement de gendarmerie départementale de Bouches-du-Rhône au profit du BMPM– appro

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) - Mise à disposition de personnel - Approbation d'un avenant à la convention en cours.

Accueil d'une promotion de 60 jeunes volontaires en Service Civique en partenariat avec Unis-Cité Méditerranée pour l'année 2026

Approbation de la liste des emplois du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille relevant du régime de la nécessité absolue de service.

Augmentation de la valeur libératoire des Titres-Restaurant attribués au personnel de la Ville de Marseille.

Approbation de l’avenant n°2 à la convention de transfert à la Métropole Aix Marseille Provence des participations municipales pour le financement du protocole de préfiguration du Nouveau Programme Na

Approbation de l’avenant N°1 à la convention de financement avec l’ADEME pour la mise en sécurité des anciens dépôts massifs de scories du littoral sud.

Fourrière automobile municipale : protocole avec le délégataire sortant relatif à la fin de la délégation de service public au terme initialement convenu.

Renouvellement de l’approbation de la gratuité du stationnement payant pour les véhicules de la Police Nationale en intervention.

Soutien à la seconde édition de l’Europa Festival et organisation d’un forum de promotion de la mobilité internationale des jeunes

Approbation du principe de gratuité pour certaines expositions temporaires présentées en 2026 dans les musées afin de promouvoir l’accès à la culture pour toutes et tous

Approbation d'une Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Marseille et la Cité de la Musique.

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Marseille et le groupement d'associations La Cité des Transitions, Air Citoyen, l’Atelier Bleu - CPIE Côte Provençale, Cultures Pe

POLE RESTAURATION SCOLAIRE — Approbation d'une convention entre la Ville de Marseille et l'Éducation nationale portant sur l'éducation à l'alimentation sur le temps scolaire.

Approbation de la convention entre la Ville de Marseille et la Ville d'Aix-en-Provence portant sur l'organisation de l'exposition "Dinosaures de Provence".

Approbation des principes fondateurs pour l’élaboration d’une Charte de coopération entre la Ville de Marseille et le Diocèse de Marseille concernant les édifices cultuels

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Marseille, l’Office de Tourisme, des Loisirs et des Congrès de Marseille et la société HomeExchange dans le cadre de l’observation de