Conseil municipal du 2025-10-03

Pôle des Musées — Acquisitions d’œuvres d'art pour les Musées de Marseille

Attribution d'une subvention au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis au 95 Corniche Kennedy (Copropriété Résidence Les Catalans) dans le 7ème arrondissement - Valorisation et préserv

Approbation de l’augmentation de l’affectation d’autorisation de programmes relative aux travaux de démolition et reconstruction des locaux du Théâtre Silvain 1 chemin du Pont, 7ème arrondissement.

Réhabilitation de l'habitat privé — Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur les secteurs « Cabucelle » et « Les Crottes » dans le 15e arrond

Intervention en faveur de la lutte contre l'habitat indigne au sein des copropriétés dégradées – Avis sur les projets de décrets déclarant d’intérêt national les Opérations de Requalification des

14ème arrondissement — Convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier PACA, la Métropole Aix-Marseille Provence, et l'Etablissement Public d’Aménagement EuroMéditerranée su

Convention de participation financière au titre de l’année 2025 pour la prestation d'assistance à l'accompagnement et au relogement des ménages dans le cadre d’évacuations d'immeubles inte

15ème arrondissements — Dispositif Habiter Marseille : le Logement - Ventes par annonces immobilières - Cession d’un bien situé 125 avenue de la Viste (15ème) – Modification du bénéficiaire de la prom

1er arrondissement — Dispositif « Habiter Marseille : le Logement » : Rectificatif au déclassement du 25 allée Léon Gambetta, en vu de la cession à Batigère Habitats Solidaires.

14ème arrondissement — Picon-Busserine, Chemin de Sainte Marthe – Cession d’une emprise foncière de 115m² au profit d’ERILIA.

1er arrondissement 43 rue d’Aubagne — Cession d’un immeuble en vue de créer 9 logements sociaux et un local.

2ème arrondissement rue Montolieu — Acquisition d’un tènement foncier auprès de l’EPAEM en vue de l’extension du Groupe scolaire Montolieu.

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement 2025 entre la Ville de Marseille et l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM) et du versement de la subven

14ème arrondissement — Traverse du Colonel - Approbation de la mise à disposition à titre gratuit d'un terrain communal au profit de l’établissement public local d'enseignement (EPLE) Collège

SERVICE FILIERES FONCIER RAYONNEMENT — Approbation du bilan d'activité 2024, du compte administratif 2024 et du budget supplémentaire 2025 de l'Office de Tourisme, des Loisirs et des Congrès d

Service Filières Foncier Rayonnement — Approbation des lauréats de la 2ème promotion « Fabriqué à Marseille ».

SERVICE FILIERES FONCIER RAYONNEMENT — Soutien en faveur du développement économique de la Ville de Marseille - Approbation de deux conventions de partenariat dans le cadre du Fabriqué à Marseille - A

GARANTIE D’EMPRUNT — La Société VILOGIA – Calanques/Cortiou – Réhabilitation de 108 logements sociaux dans le 13ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — OPH HABITAT MARSEILLE PROVENCE Aix-Marseille Provence Métropole – PSP 2023-2033 – LEON PERRIN 2025 – Réhabilitation de 59 logements dans le 3ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — OPH HABITAT MARSEILLE PROVENCE Aix-Marseille Provence Métropole – PSP 2023-2033 – LES OLIVIERS C/2025 – Réhabilitation de 186 logements dans le 13ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — Société 3F SUD – Rue Sainte – Réhabilitation de 7 logements dans le 1er arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — Société UNICIL – Saint-Loup PLS 2025 – Acquisition en VEFA de 3 logements sociaux dans le 10ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — Société UNICIL – Saint-Loup PP 2025 – Acquisition en VEFA de 27 logements sociaux dans le 10ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — La Société VILOGIA – MARATHESIA/BOUGE – Acquisition en VEFA de 63 logements sociaux dans le 13ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — Société d’HLM ERILIA – Ilot Bon Pasteur AA – Acquisition/amélioration de 30 logements dans le 2ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — Société ICF Sud-Est Méditerranée – Grande Bastide Cazaulx 2025 – Construction de 88 logements PLUS/PLAI dans le 12ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — Société d’HLM ERILIA – Ilot Bon Pasteur CN – Construction de 58 logements dans le 2ème arrondissement.

GARANTIE D’EMPRUNT — ACTORAL/MONTEVIDEO - Acquisition d’une salle de spectacle de 340 m2 dans le 1er arrondissement.

Projet de création de terrains de padel au sein du complexe René Magnac 131 Avenue de Mazargues – 13008 Marseille

Approbation des modalités et des conditions financières de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition des terrains de tennis et des locaux situés au sein du

Protocoles transactionnels entre la Ville de Marseille et le cabinet d'architecture BAM concernant les immeubles sis, 81 rue Curiol 1er arrondissement - et 81 avenue Roger Salengro 3ème arrondisse

Présentation du rapport définitif du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur relatif aux opérations d'aménagement terrestre et maritime de la Marina du Roucas-B

Acceptation du don d’un tableau de Louis Finson représentant Saint Sébastien par la Fondation JG pour le musée des Beaux-Arts de Marseille

Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la mobilité – Approbation d’une convention de subventionnement - Approbation de l’avantage en nature attribué à l’association C

Attribution de subventions dans le cadre des Cités Educatives, Belle de Mai, Haut Huveaune et La Rose.

Approbation et signature d’un accord de coopération entre la Ville de Marseille et la Ville d’Erevan (Arménie).

Signature d’un avenant à l’accord de coopération avec la Ville de Limassol (Chypre)

Adhésion de la Ville de Marseille au groupement d’intérêt public France Volontaires et signature d’une convention de partenariat

Approbation du partenariat entre la Ville de Marseille et Réseau National des Maisons des Associations dans le cadre de l’adhésion et de la participation au conseil d’administration.

Intervention en faveur de la lutte contre l'habitat indigne au sein des copropriétés dégradées du Parc Corot, Marseille 13ème, pour accompagner la mise en œuvre de travaux urgents des bâtiments E

9ème arrondissement — Boulevard des Calanques - Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise de la résidence "Hameau des Pins" pour la réalisation du jardin de la Cayolle en limite

13015 — La Savine - Régularisation du paiement de la TVA dans le cadre de l'acquisition du plateau de la Savine

14ème arrondissement — Quartier des Arnavaux- Approbation du transfert de parcelles à la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de ses compétences en matière de Marché d’Intérêt National

1er arrondissement — 42 rue Bernard Du Bois – Constitution d’une servitude de passage, d’une servitude de réseaux d’air et la cession d’une parcelle, en vue de la poursuite du projet de programme immo

13011 — La Pomme – Boulevard Bezombes - Approbation du déclassement rétroactif des parcelles ayant appartenu à la Ville de Marseille cadastrées 866 N 82 et 84.

12ème arrondissement — Les Trois Lucs - Traverse du Commandeur - Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle communale cadastrée 878 D 35.

MISSION PROJETS URBAIN — Remise de plusieurs ouvrages Réalisés dans la ZAC Cité de la Méditerranée (CIMED) et ZAC SAINT-CHARLES dans le 2éme arrondissement et dans le Parc Bougainville dans le 3éme ar

13ème arrondissement — Avenue Jean-Paul Sartre - Cession d'une parcelle communale d'une superficie d'environ 4 880 m² au profit de l'Association Cultuelle Frais Vallon - Rectificatif

SERVICE PROSPECTIVE EXPERTISE ET PROJET — Approbation de la modernisation du dispositif « Rue Jardin » et de la charte de végétalisation de l’espace public marseillais, des nouveaux outils et proposit

Pôle nature de proximité et Renaturation - Approbation de la convention temporaire de maitrise d'ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la Ville de Marseille dans le cadre de l'a

Direction de la Nature en Ville — Service Prospective Expertise et Projets - Parc de la Colline Puget - 13007 - Approbation de l'augmentation de l’affectation de l'autorisation de programme da

Direction de la Nature en Ville — Pôle Nature de Proximité et Renaturation - Service Connaissance de Patrimoine et Gestion des Usages - Ajout du Parc "Bancau du Silvette" Chemin du Pont 1300

Attribution d'un don en nature à la Ville de Marseille par la communauté éducative et les parents d'élèves de l'école Prado Plage - Approbation d'une convention de don.

PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTS DE VIE - SERVICE ESPACES NATURELS ET BIODIVERSITÉ - Programme de recherche CLIMED « Impact des changements climatiques sur la biodiversité et conséquences

MISSION OBSERVATOIRE PROSPECTIVE PARTICIPATION CITOYENNE - Désignation des associations lauréates de l’appel à projets « Pépites naturelles, des projets citoyens pour renouer avec la biodiversité et l

POLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTS DE VIE - SERVICE AGRICULTURE URBAINE ET SENSIBILISATION A L'ENVIRONNEMENT - Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le domaine de l&

POLE TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTS DE VIES - SERVICE AGRICULTURE URBAINE ET SENSIBILISATION A L'ENVIRONNEMENT- Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Marseille et

SERVICE COMMERCE ET ARTISANAT — Rétrocession par la Ville de Marseille du droit au bail relatif au local commercial sis, 10 rue d’Orange (13003) - choix du cessionnaire - Approbation de nouveaux cahie

Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la transition écologique et de l'environnement

Approbation et autorisation de signature du nouveau marché de partenariat emportant novation du marché de partenariat n°2 et du marché subséquent n° 1 portant sur les 16 groupes scolaires Château-Gomb

GARANTIE D'EMPRUNT — Société Massilia Sun System - Transition énergétique - Production d'énergie photovoltaïque sur les toitures des résidences « Les Tilleuls » (CDC Habitat), « Val Marie » (L

Attribution d'une subvention à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) par l'approbation de l'avenant n°5 à la convention pluriannuelle n° 2023-80326. Approbation d'un

Attribution de subventions à des associations et une société coopérative d'intérêt collectif œuvrant dans le domaine de la transition écologique et de l'environnement - Approbation de conventi

Décision modificative 2025

Attribution de subventions d'investissement - Cinquième répartition - Différents secteurs culturels - Approbation des conventions de subventionnement conclues entre la Ville de Marseille et divers

Approbation d'une cinquième répartition aux associations ou organismes culturels au titre des subventions 2025 - Approbation des conventions.

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement conclue au titre de l'année 2025 entre la Ville de Marseille et le Groupement d'Intérêt Public Culturel gérant le Centre Interdi

Attribution de subventions dans le cadre du Projet Educatif de Territoire - Appel à projets 2025 – 2ème répartition.

MISSION VILLE UNIVERSITAIRE — Attribution de subventions à divers organismes et associations œuvrant dans le champ de la vie étudiante, de l’enseignement supérieur et de la recherche - Approbation de

Mission Ville Universitaire — Attribution d'une subvention en faveur de la Fondation Méditerranée Infection au titre du projet de recherche IHUPERF-5 BioBanque inscrit au Contrat de Plan Etat-Régi

Attribution de subventions à des associations agissant en faveur de l’éducation populaire – 3ème Répartition 2025.

Attribution de subventions à des associations proposant des espaces de participation citoyenne – 3ème Répartition 2025.

Attribution de subventions dans le cadre du dispositif Vacances pour tous - 3ème répartition Exercice 2025.

Politique de la Ville — Programme DSU - 2ème série d'opération de subvention en investissement, 3ème série d’opération de subvention en fonctionnement dans le cadre du « Contrat des Possibles ».

Attribution de subventions à 10 associations œuvrant en faveur de la coopération entre Marseille et l’Arménie

Attribution de subventions à cinq associations œuvrant en faveur de la mobilité internationale des jeunes.

Attribution d’une subvention à SOS MEDITERRANEE.

Attribution de subventions à des associations demandant une aide au démarrage pour l’initiative associative – 2ème répartition 2025.

Attribution de subventions à des associations d’Animation Urbaine – 3ème répartition 2025.

Attribution de subventions d’équipement à diverses associations. 3ème répartition 2025.

Soutien aux équipements sociaux 2025 — 4ème répartition des subventions sur les financements inscrits dans la Convention Cadre des Centres Sociaux 2025.

Attribution de subventions aux équipements sociaux à des associations en faveur de l’innovation et de la créativité – 3ème répartition 2025.

MISSION EMPLOI — Attribution de subvention à des associations œuvrant en faveur de l'emploi des jeunes – Approbation de conventions.

Attribution de subventions à des associations agissant en faveur des mémoires, des rapatriés et des anciens combattants - 3ème répartition 2025.

Attribution de subventions aux associations œuvrant en faveur de la lutte contre les discriminations – 3ème répartition.

Lutte contre les marchands de sommeil — Attribution d'une subvention au dispositif d'accompagnement aux droits liés à l'habitat - conventions annuelles de financement avec l'ADH, l'

Attribution de subventions à des associations et autres structures d'activités maritimes et littorales - 3ème répartition 2025.

MISSION EMPLOI — Fond d’innovation pour l’Emploi – Attribution de subventions – Approbation de conventions

Création de comptes de trésorerie autonomes pour les budgets annexes et autorisation d'avances de trésorerie remboursables non-budgétaires effectuées par la Ville aux budgets annexes concernés.

Approbation de l'attribution d'une subvention complémentaire au Groupement d'Intérêt Public Réussite éducative - Approbation de l'avenant n°1 à la convention financière 2025

MISSION EMPLOI — Fonds d'innovation pour l'emploi - Attribution d’une subvention à l’association Le mouvement associatif Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur - Approbation d’une convention

SERVICE DES POLITIQUES EDUCATIVES — Approbation du versement d'une subvention de fonctionnement supplémentaire et d'une subvention d'investissement allouées à la Caisse des Ecoles pour 202

Organisation d’un appel d’offres auprès des opérateurs du marché des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)

Projet de Tiers Lieu Santé à la Bastide Massenet - Approbation de la convention de gratuité entre le Collectif Enchanté et la Ville de Marseille pour le jardin de la Bastide Massenet.

Subventions attribuées aux associations développant des projets de santé publique volet « activité physique adaptée » Budget 2025 – 3ème répartition – Approbation des conventions d'avenants ci-ann

Approbation de la signature d’une Convention locale de partenariat entre la Ville de Marseille, l’Agence régionale de santé - PACA (ARS-PACA), la Caisse primaire centrale d’Assurance maladie des Bouch

Attribution de subventions à des associations dans le cadre de la deuxième répartition du Plan pauvreté et approbation du Pacte Local des solidarités visant le public des travailleurs pauvres.

Pérennisation des dispositifs d’hébergement créés avec le soutien de la Ville de Marseille et poursuite de mobilisations du foncier municipal

Attribution de subventions à des associations de Solidarité, de Lutte contre l’exclusion dans le cadre d’une quatrième répartition.

Renouvellement du Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des réfugiés et primo-arrivants (CTAI) 2025, Attribution de subventions au CCAS et à des associations de solidarité et de lutte contre

Actualisation des relations entre la Ville de Marseille et le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille.

Attribution de subventions à des associations animant des Accueils de Loisirs Sans Hébergement - 2ème répartition 2025 - Approbation d'avenants.

Attribution de subventions à des associations en faveur du lien social – Fêtes de quartier – 3ème répartition 2025.

Attribution de subventions à des associations en faveur du lien social - Intérêt social – 3ème répartition 2025.

Approbation de l’avenant n°2 à la Convention Cadre des Centres Sociaux et de son Schéma Directeur de l’Animation de la Vie Sociale dans les Bouches-du-Rhône 2023.

Soutien opérationnel en produits de santé du module de projection du 7ème Régiment d’instruction et d’intervention de la sécurité civile de Brignoles.

Confection et fourniture de dispositifs correcteurs de la vue dits « lunettes techniques » auprès de la Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées.

Attribution de subventions à des associations pour des actions de prévention des comportements à risque chez les jeunes dans le cadre d’une troisième répartition et modification de la délibération n°2

Aides en faveur du logement locatif social - Approbation de subventions et de conventions de financement

Participation financière de la Ville de Marseille au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l'année 2025.

Acquisition de l'immeuble appartenant à la Mutame Marseille Métropole et mise à disposition du site par bail emphytéotique à la société YCI Santé pour la création de centres de santé, en partenari

10ème arrondissement — 23 rue Saint Eloi - Déclassement de l'atelier St Eloi dans le cadre du projet de résidence sociale à destination de jeunes actifs.

GARANTIE D’EMPRUNT — Association AMPIL – RS FLEGIER – Acquisition d’une résidence sociale composée de 10 logements dans le 1er arrondissement. Modification de la délibération n°25/0476/AGE du 11 juill

Approbation d'une charte des collaborations.

Approbation de la Charte d’engagements entre la Ville de Marseille et le Monde associatif produite dans le cadre des Etats Généraux de la Vie Associative.

Sécurisation, mise aux normes et rénovation des clubs séniors - Approbation de l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme.

Projet NEXSIS et NEXSINUS — Convention d'adhésion.

Approbation de l'avenant n°1 à la convention financière tripartite n°2020-80356 entre la Ville de Marseille, la Métropole Aix-Marseille Provence et la SPL SOLEAM pour le premier versement de la pa

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial sur le projet Bleu Capelette entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la SCI Cap Est Loisirs, la Ville de Marseille et l

Approbation d'une convention d'occupation temporaire entre la Ville de Marseille et la SOGIMA.

Service Prospective, Expertise et Projets - Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme dans le cadre de la création de l'opération pour l'aménage

Service Commerce et Artisanat — Avis du Conseil Municipal sur la liste des dimanches de 2026 pour lesquels est accordée une dérogation collective du Maire au principe de repos dominical pour la branch

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 2023/81235 passée avec le CLER (CLER SOLUTIONS) pour la mise en oeuvre d'un SLIME (Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l’Énerg

MISSION DE COORDINATION DES MAIRIES DE SECTEUR – Révision 2026 de l’inventaire des équipements dont la gestion est transférée aux Mairies de secteur.

Mission de coordination des Mairies de secteur – Dotations financières 2026 allouées aux Mairies de Secteur.

Admission en non valeur et en créances éteintes

Demande d’abrogation de l’existence légale de la congrégation carmélite du Carmel Notre Dame de Marseille dans le 12ème arrondissement.

Mission officielle de la Ville de Marseille pour la COP30 au Brésil – Remboursement aux frais réels.

Indemnisation des agents municipaux au titre de la protection fonctionnelle

Gestion des effectifs et des postes.

MAIRIE DES 11ème ET 12ème ARRONDISSEMENTS – Approbation du protocole transactionnel aux fins d’indemnisation de prestations effectuées dans le cadre d’un marché public.

Remises gracieuses

Renouvellement de la convention entre la ville de Marseille et l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille pour le règlement des transports sanitaires par carence des transporteurs sanitaires priv

DIRECTION DES GRANDS ÉQUIPEMENTS ET GRANDS ÉVÉNEMENT - Pôle des Grands Évènements - Attribution de subventions pour les manifestations sportives se déroulant au Palais des Sports durant le 4ème trimes

3ème arrondissement — Rue Caravelle – Acquisition du foncier nécessaire à la construction de la piscine Bougainville auprès de l'EPAEM et de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

SERVICE CLIMAT, AIR ET ENERGIE — DIRECTION FONCIERE ET IMMOBILIERE - SERVICE ACTION FONCIERE ET IMMOBILIERE - Constitution de servitude de passage en tréfonds sur le foncier du Gymnase Ruffi dans le 3

Avenant à la convention avec la SASP Olympique de Marseille pour la mise à disposition du Stade Orange Vélodrome - Période 2023-2026

Avenant n°8 au contrat de partenariat relatif au Stade Vélodrome et à ses abords

DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DU TEMPS LIBRE - DIRECTION DES SPORTS - Approbation d'une cinquième répartition de subventions aux associations sportives - Approbation de conventions.

Mise à disposition des installations sportives de la Ville de Marseille aux lycées publics et privés pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 et participation financière de la Région Provence-

Approbation des modalités et des conditions financières de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition des équipements sportifs et des locaux liés à leur fon

Approbation de la convention tripartite entre la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le lycée Nelson Mandela pour la gestion mutualisée du stade et du gymnase hors temps sc

POLE OPÉRA — ODÉON - Approbation d'une convention de partenariat avec l'Association de Promotion de la Musique Jeunesse - Festival "Tous en Sons" - 2025.

Projet éducatif de territoire (PEDT): approbation de conventions types pour les animations proposées dans les équipements municipaux en direction des enfants

Refondation des temps de l'enfant: approbation de conventions cadre de transfert de propriété entre la Ville et l’Éducation Nationale et de rétrocession du matériel

Simplification des inscriptions scolaires pour les enfants hébergés en foyer, et assouplissement des inscriptions et facturations périscolaires.

Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance - Avenants aux conventions de fonctionnement de 2025 et subvention d'investissement pour l'ouverture

Approbation de conventions avec le Centre national de la recherche scientifique et avec des associations dans le cadre du dispositif Ville Amie des Enfants.

Attribution de subventions à des associations qui portent des initiatives en faveur des jeunes, ou qui sont dirigées par des jeunes - 3ème répartition - Appel à projets Bus de la Jeunesse

Attribution de subventions à des associations agissant en faveur des Familles – 3ème répartition 2025 - Annulation d'une subvention.

Régie de recettes du Service de la Jeunesse - Remise gracieuse sur la base de l'ordre de versement de 2022

POLE OPÉRA ODÉON — Approbation d'une convention de coréalisation avec l'association Concerto Soave

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Marseille et l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence (IEP - Sciences Politiques Aix).

Projets associatifs conduits sur le site du Comptoir de la Victorine - Approbation de la mise à disposition gratuite des locaux du Comptoir de la Victorine occupés par les associations Appel d’Aire, L

Approbation de trois conventions de partenariat entre la Ville de Marseille et des associations œuvrant contre l’isolement des séniors au travers de diverses activités.

Conventions pour mettre à disposition de l’Association des Conciliateurs de justice de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence des locaux et matériels logistiques.

Attribution d'une contribution financière complémentaire pour l'année 2025, à l'Institut National Supérieur d'Enseignement Artistique Marseille Méditerranée (INSEAMM) - Approbation de

Création d'un poste de police municipale de proximité - 16 rue Loubon - 13003 Marseille

Renforcement des moyens de la Police Municipale – Division canine et unité gyropode.

12ème arrondissement — 503 rue Saint Pierre - Acquisition auprès de l’Établissement Public Foncier de l'ancienne imprimerie "Siris" pour l'installation de la Régie Municipale des Pom

DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE PLUS SÛRE PLUS PROCHE - DIRECTION DES OPERATIONS FUNERAIRES – Tarifs applicables aux ventes réalisées par la régie municipale des pompes funèbres.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES — Accompagnement de la Ville de Marseille aux personnes sinistrées lors de l’incendie des 8 et 9 juillet 2025 et approbation de la convention de partenariat entre la Co

Mise à disposition gratuite, partielle et temporaire, de locaux des bibliothèques de Marseille pour des actions culturelles, d’éducation et de promotion du livre au bénéfice de divers opérateurs du te

POLE OPÉRA ODÉON — Approbation d'actions culturelles en direction d'une population en situation d'isolement, éloignée de l'offre culturelle en partenariat avec divers services hospital

Reversements aux opérateurs français du projet "Création du Campus méditerranéen du patrimoine au sein de l’ancienne cathédrale Saint-Louis de Carthage " dans le cadre de l’appel à projets 2

Convention cadre entre la ville de Marseille et Marseille Provence Métropole pour la mise en place d’événements en lien avec la lecture publique.

POLE DES GRANDS ÉVÉNEMENTS — Approbation des conventions de partenariat entre la Ville de Marseille et l’Association Les Petits Débrouillards PACA et la Ville de Marseille et le Centre Communal d’Acti

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Approbation d'une nouvelle convention relative à l'adhésion de la Ville de Marseille aux dispositifs de paiement dématérialisé pour le stationnement des véhicules municipaux en zone payante.

Bus itinérant « Mairie mobile » — Accord avec la société Klepierre Grand Littoral pour un stationnement sur le site du centre commercial dans le 16ème arrondissement, et avec Marseille Habitat pour un

Approbation d'un jumelage entre la Ville de Marseille et la Ville de San Diego (Californie - États-Unis).

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Extension des mesures de gratuité dans le cadre des vacances scolaires de la Toussaint 2025.

Approbation des rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées portant évaluation des charges transférées au titre des transferts et restitutions de compétences