Conseil municipal du 2021-02-08

Adhésion de la Ville de Marseille au Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE).

Gestion du jardin partagé "Aux milles saveurs" - 15ème arrondissement - Approbation d'une convention d'occupation et d'usage avec l'association "Ligue de l'Enseignem

Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association Groupe SOS Solidarité - 15ème arrondissement.

Gestion du jardin familial — 11ème arrondissement - Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'occupation précaire "jardin familial de la Parette" n°2019/80675, passée avec l'

Gestion du jardin partagé "Lou Pebre d'Ai" - 8ème arrondissement - Approbation d'une convention d'occupation et d'usage avec l'association "Les jardiniers de Marseil

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Marseille et la société Bureau Véritas Solutions, pour le règlement du contentieux concernant le marché diagnostic solidité

Contrat de baie — Approbation de la phase 2 du Contrat de Baie et d'un avenant à la convention financière d'engagement.

Convention relative au fonctionnement et à l'entretien du feu du port du Roucas Blanc - Approbation de la convention M2020-02 du 10 février 2020.

Attribution d'une participation financière au Parc National des Calanques pour la conception, la réalisation, l'installation et l'animation de l'espace « plongées virtuelles marseillai

Rectification d'erreurs matérielles dans la délibération n°20/35865/UAGP du 5 octobre 2020 relative à l'attribution des subventions aux associations.

Approbation du principe de lancement de groupes de travail en vue de l'élaboration d'un nouveau Projet Educatif de Territoire.

Création d'un groupe de travail sur l'évolution des Bureaux Municipaux de Proximité.

Déclaration de l'état d'urgence climatique pour Marseille.

Approbation du principe de lancement d'une étude pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les toitures de bâtiments communaux.

Mise en oeuvre de la Stratégie Locale Partenariale en faveur de la Biodiversité terrestre.

Programme européen LIFE Habitats Calanques 16/NAT/FR/000593 - Restauration des continuités écologiques des habitats sur le site de Sugiton dans le 9ème arrondissement - Augmentation de l'affectati

Programme de recherche CLIMED "Impact des changements climatiques sur la biodiversité et conséquences pour le fonctionnement d'un écosystème méditerranéen" - Convention de partenariat en

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2019.

Délégation de service public pour l'animation et l'exploitation de la ferme pédagogique "Le Collet des Comtes" - 12ème arrondissement - Approbation du lancement de la procédure.

Convention de mise à disposition d'un officier marinier du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille au profit de la société Gaz Réseau Distribution France.

Orientations budgétaires 2021.

Protocole transactionnel entre la Société CAPITALE PRODUCTION et la Ville de Marseille au sujet de l'annulation de la représentation du spectacle "Ballet le Boléro" le 13 décembre 2019.

Modification des commissions permanentes du Conseil Municipal, création d'une commission "Budget et Comptes de la Ville" et désignation des membres.

Indemnisation en réparation de préjudices subis par des tiers : Dossier 1 et dossier 2.

Société Foncière d'Habitat et Humanisme - Saint-Jean PLS - Acquisition et amélioration d'un logement social dans le 10ème arrondissement.

Société 3F Résidences — Réaménagement d'un prêt garanti par délibération n°18/0084/EFAG du 12 février 2018 destiné à l'acquisition en VEFA d'une Résidence Hôtelière à Vocation Sociale.

Société 3F Sud — Patio Raphaël PLUS/PLAI - Acquisition en VEFA de 11 logements collectifs locatifs sociaux dans le 13ème arrondissement.

Société ICF Sud — est Méditerranée - Grande Bastide Cazaulx PAM - Réhabilitation de 240 logements collectifs locatifs sociaux dans le 12ème arrondissement.

Société 3F Sud — Patio Raphaël PLS - Acquisition en VEFA de 2 logements collectifs locatifs PLS dans le 13ème arrondissement.

Approbation de la candidature de la Ville de Marseille au réseau des villes créatives de l'UNESCO.

Suivi opérationnel des dossiers de subventions des opérations du Contrat de Ville 2015-2022 - Approbation du renouvellement de la convention conclue entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Mar

Mesures de soutien économique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 - Réduction du titre de recette N°7301 - Redevance annuelle 2020 au titre du sous traité de concession d

Lancement de l'étude de préfiguration du Budget Participatif Marseillais (BPM) en vue de son expérimentation dès 2021.

Dispositions à prendre au regard de la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité - Approbation d'une convention avec l'UGAP.

Exonération de Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les mois de juillet, aout, septembre et décembre 2020, janvier et février 2021 pour les commerces sédentaires bénéficiant d'une Aut

Approbation d'une demande de subvention auprès de l'Etat - Ministère de la Culture au titre de l'année 2021.

Désignation de représentants au sein de divers organismes

Désignation du Conseiller Municipal en charge des questions de défense.

Protection fonctionnelle.

Protection fonctionnelle.

Détermination de la nouvelle politique de la Ville de Marseille en matière de médiation.

Approbation de l'annexe 2 corrigée à la convention tripartite de transfert des participations financières de la Ville, au titre de neufs Programmes de Rénovation Urbaine (PRU), entre la Ville de M

Mise en place d'un dispositif de recueil et de traitement des signalements relevant d'une alerte éthique.

Inscription à l'Ordre des Architectes - Prise en charge du montant de la cotisation des agents susceptibles d'exercer des missions de maîtrise d'œuvre pour le compte de la Ville de Marseil

Jeux Olympiques et Paralympiques de PARIS 2024 - Marina olympique - 8ème arrondissement - Approbation des dossiers règlementaires de déclaration d'utilité publique et de demande d'autorisation

Dénomination de salles de l'Hôtel de Ville.

Approbation de l'engagement de la Ville de Marseille dans la démarche Cit'ergie de l'ADEME.

Approbation d'une convention avec ENEDIS.

Approbation de dénomination de voies.

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de coproduction relative à l'ouvrage Hérodiade - Désaffectation et déclassement des décors de l'ouvrage Hérodiade en vue de leur destruction.

Mesures mises en oeuvre par la Ville de Marseille visant à la sécurisation et l'aménagement des espaces environnant les écoles.

Aménagement d'abris à vélos et à trottinettes dans les écoles élémentaires - Approbation de l'appel à projets.

Fourniture de matériels électriques nécessaires aux travaux de grosses réparations, rénovations et d'entretien des installations d'éclairage ou de mises en lumière effectués par la Ville de Ma

Travaux concernant des opérations de grosses réparations et de rénovations des installations d'éclairage public et de mises en lumière de la Ville de Marseille.

Approbation de la convention d'offre de concours conclue entre la Société COGEDIM Provence et la Ville de Marseille, en vue d'une participation à la réalisation de travaux d'aménagement du

Mesures d'urbanisme temporaire en situation de crise sanitaire.

Adhésion de la Ville de Marseille à l'association AMO - Architecture et Maîtres d'Ouvrage Provence Méditerranée.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES — DIRECTION DE L'EVALUATION, DES PROJETS PARTENARIAUX ET DE LA GESTION EXTERNALISEE - 7ème arrondissement - Fort d'Entrecasteaux - Quartier le Pharo - Boulevard

Aide au ravalement de façades — Attribution de subventions aux propriétaires privés dans le cadre des injonctions de ravalement de façades - Financement.

Réhabilitation de l'habitat ancien — Subventions aux Propriétaires Privés - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) multi-sites « Grand Centre-Vill

Opération d'intérêt national Euroméditerranée - Participation de la Ville de Marseille au financement des Opérations de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour l'ann

Acquisition par la Ville de Marseille, des oeuvres photographiques du Fonds Detaille, au profit des Musées de Marseille.

ODEON — Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mécénat 2021 entre la Ville de Marseille et la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN).

Approbation de l'organisation d'un jeu concours pour renommer les salles d'exposition du Muséum d'histoire naturelle de Marseille - Approbation du règlement du jeu.

Dons de documents des collections courantes - Approbation des conventions de dons des documents conclues entre la Ville de Marseille et diverses associations, écoles ou organismes à but non lucratif d

Mesures relatives au remboursement des billets de l'Opéra de Marseille et du Théâtre de l'Odéon.

Création d'une annexe logistique pour la direction des élections au 35 rue Fauchier - 2ème arrondissement.

2ème confinement — Prolongation des mesures exceptionnelles d'exonération de loyer en faveur des commerçants, artisans et association occupant le patrimoine communal.

Quartier le Redon 9ème arrondissement — Approbation de l'avenant n°1 à la convention de 99 ans du 15 juin 1985 de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Marseille - Abrogation de l

Approbation des avenants n°1 aux trois conventions triennales des Cités Éducatives de Marseille.

Approbation de la 4ème version du Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables de la Ville de Marseille.

Subvention à l'association Centre de Culture Ouvrière pour le Centre Social La Savine - Acompte sur le budget 2021.

Accueil et Intégration des Réfugiés.

Adhésion à l'Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA).

Approbation du projet de mandature en matière de prévention de la radicalisation.

Création du Conseil Local de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.

Communication et ouverture des données publiques - Un projet municipal ambitieux et innovant pour renforcer la transparence de l'action administrative et la vie démocratique.

Communication et ouverture des données publiques - Approbation de la création d'une instance de gouvernance de la donnée au sein de la Collectivité.

Approbation d'un protocole transactionnel et d'un contrat de cession de marque conclus entre la Ville de Marseille et la société Fédération Entertainment relatifs aux différends sur la marque

Adhésion à la plateforme des collectivités partenaires et subvention à l'association SOS Méditerranée.

Adhésion au groupement d'intérêt public Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables (AVITEM).

Adhésion à l'association « Co — développer le Patrimoine mondial en Méditerranée » CoPaM.

Evolution de l'organisation des Services municipaux - Création d'emplois fonctionnels.

Annulation de la délibération n°20/0425/EFAG attribuant une subvention d'investissement à l'association Mission locale de Marseille pour le renouvellement du parc informatique.

Suppression des emplois permanents du Conservatoire National à Rayonnement Régional de Marseille, dans le cadre du transfert de cet établissement au sein de l'EPCC Institut National Supérieur d

Création d'un emploi de chargé de mission Transition écologique.

Approbation de l'accord visant à assurer la continuité des services publics d'accueil des enfants de moins de trois ans, et de restauration collective et scolaire de la Ville de Marseille en c

Accueil d'une nouvelle promotion d'apprentis au sein des services municipaux.

Modification du dispositif d'audit interne et de maîtrise des risques - Comité d'audit.

Politique municipale en faveur de l'Habitat et du Logement - Chèque premier logement NCPL - Attribution de subventions aux primo-accédants.

Approbation du protocole transactionnel visant à indemniser la Société POWER PROTECTION dans le cadre du report du marché de Noël en raison de la crise sanitaire.

Projet de Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) du Département des Bouches-du-Rhône - avis du Conseil Municipal.

Convention entre la Ville de Marseille et la société Aéroport Marseille Provence concernant la sécurité et le secours à personne - Avenant n°1.

Approbation du principe des études et des travaux de désimperméabilisation des cours d'école maternelles et élémentaires de la Ville de Marseille - Approbation de l'appel à projets.

Lancement d'une consultation pour la mise en place de nouveaux marchés destinés à l'élaboration de menus adaptés à la diététique des très jeunes enfants dans les crèches municipales, à la four

Convention Territoriale Globale de Service aux familles entre la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille - Approbation de la convention d'Objectifs et de

Adhésion du Service de la Jeunesse à l'Association des Ludothèques Françaises.

Mise à disposition à titre gratuit du stade Jean Bouin au profit du Département SATIS de la faculté des Sciences de l'Université d'Aix-Marseille pour la réalisation d'un tournage étudiant.

Réalisation d'ouvrages hydrauliques pour le Parc ludico-sportif la Solidarité - Chemin de La Bigotte - 15ème arrondissement - Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autori

Approbation de l'avenant n°2 à la convention N°19/0350 relative à la distribution de titres de transport pour les sinistrés des logements évacués de Marseille

Création d'une commission d'enquête sur la situation des écoles Marseillaises.

Indemnisation des agents municipaux au titre de la protection fonctionnelle.

Prorogation de la convention de gestion Promotion du tourisme - Approbation de l'avenant n°3 pour l'année 2021.

Convention de partenariat entre la Ville de Marseille, l'association Médiance 13 et GRDF dans le cadre du projet "CIVIGAZ 2021-2022".

Adhésion au groupement de coopération sanitaire - Union des hôpitaux pour les achats (GCS UniHA).