Conseil municipal du 2025-12-04

FONCIER — FERRIÈRES - BOULEVARD DU 14 JUILLET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A TITRE GRATUIT COMMUNE / ASSOCIATION PHOTO CLUB DE MARTIGUES - ANNÉES 2025/2027

VOIRIE DÉPLACEMENT — STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CONVENTION DE MANDAT COMMUNE / SEMOVIM

PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL — AIRES DE JEUX DANS LES ENSEMBLES IMMOBILIERS ET TERRAIN MULTI-ACTIVITÉS - CONVENTION-CADRE DE GESTION COMMUNE / DIVERS BAILLEURS SOCIAUX / DIVERSES ASSOCIATIONS SYND

CULTURE — ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE DEUX OEUVRES DE L'ARTISTE Nausicaa FAVART AMOUROUX - CONVENTION COMMUNE / Nausicaa FAVART AMOUROUX

CULTURE — ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE CINQ OEUVRES DE L'ARTISTE Marie-Laure SASSO LADOUCE - CONVENTION COMMUNE / Marie-Laure SASSO LADOUCE

VOIRIE DÉPLACEMENT — QUARTIERS DE LA COURONNE – FERRIÈRES/CROIX-SAINTE - NOUVELLES DÉNOMINATIONS DE VOIES

COMMANDE PUBLIQUE — RÉCUPERATION DE TEXTILES, LINGE DE MAISON, CHAUSSURES (TLC) EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE EN VUE DE LEUR RÉUTILISATION SUR LA MÉTROPOLE 'AIX-MARSEILLE PROVENCE' (AMP) -CONVENTION D

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE — PORT DE CARRO - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING RESERVÉ AUX CAMPING-CARS - ANNÉES 2024 A 2028 - CONCESSION DE SERVICES COMMUNE / SEMOVIM - FIXATION DES TARIFS A COMPTER

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE — GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE FERRIÈRES, DE L'ILE ET DES ZONES DE MOUILLAGE ET D’ÉQUIPEMENTS LEGERS (ZMEL) DES LAURONS ET DES TAMARIS - ANNÉES 2024 A 2028 - CONCESSION

COMMANDE PUBLIQUE — MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL COMMUNE / SOCIÉTÉ 'INGEMETRIE'

COMMANDE PUBLIQUE — AMÉNAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC EN MOBILIERS URBAINS - MARCHÉ DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES N° 08SCE036 - APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL COMMUNE / SOCIÉ

COMMANDE PUBLIQUE — ZONE ÉCOPOLIS - AMÉNAGEMENT DES HANGARS A FILETS - MARCHÉ DE TRAVAUX N° 19T025 - LOTS NOS 2, 3 ET 6 - APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL COMMUNE / SOCIÉTÉ STMS

FONCIER — SAINTE-CROIX - CAMPING 'LE MAS' - BAIL COMMERCIAL COMMUNE / SARL 'CAMPING LE MAS' A COMPTER DU 1er JANVIER 2026

FONCIER — LA COURONNE - LES TAMARIS - CAMPING 'LOU CIGALON' - BAIL COMMERCIAL COMMUNE / SARL 'LOU CIGALON' A COMPTER DU 1er JANVIER 2025

FONCIER — PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA SARL 'LA RENAISSANCE' ET LA COMMUNE DE MARTIGUES - NON-RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL ET FIXATION DE L’INDEMNITÉ D’ÉVICTION

VOIRIE DÉPLACEMENT — STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CENTRE-VILLE ET LITTORAL - REVERSEMENT DU PRODUIT DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT (FPS) CONVENTION COMMUNE / MÉTROPOLE ' AIX-MARSEILLE-PROVENCE'

VOIRIE DÉPLACEMENT — EXONÉRATION DES DROITS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE DURANT LA PERIODE DES FESTIVITÉS DE FIN D’ANNÉE

URBANISME — OPÉRATION 'MARTIGUES EN COULEURS' - RÉHABILITATION DES LOGEMENTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2025

URBANISME — OPÉRATION 'MARTIGUES EN COULEURS' - EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2025

URBANISME — OPÉRATION 'MARTIGUES EN COULEURS' - MISE EN VALEUR DES DEVANTURES COMMERCIALES ET D’ACTIVITÉS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2025

TOURNAGE CINÉMATOGRAPHIQUE DE LA SÉRIE TÉLÉVISÉE 'CAMPING PARADIS' SUR DES TERRAINS COMMUNAUX A LA COURONNE - FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ACQUITTÉE PAR LA

SERVICE MUNICIPAL DES CIMETIÈRES — RÉVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET DE LEURS ÉQUIPEMENTS A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 (Abrogation des délibérations n° 24-285 du Conseil Municipal du 12 décembre

HABITAT — FERRIÈRES - CANTO-PERDRIX - RÉSIDENCE LES QUATRE-VENTS - CONVENTION DE RÉSERVATION DE 48 LOGEMENTS - COMMUNE DE MARTIGUES / SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SEM

HABITAT — JONQUIÈRES - BOULEVARD MONGIN - CONVENTION DE RÉSERVATION DE DEUX LOGEMENTS - COMMUNE DE MARTIGUES / SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SEMIVIM) CONSÉCUTIVEMENT A

FINANCES — FERRIÈRES - CANTO-PERDRIX - RÉSIDENCE LES 'QUATRE-VENTS' - RÉHABILITATION DE 245 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'ÉCON

FINANCES — JONQUIÈRES - BOULEVARD MONGIN - OPÉRATION 'RÉSIDENCE L'ATALANTE' - RÉALISATION DE 10 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ

PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL — ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAU

PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL — ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAU

PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL — ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAU

PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL — ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAU

PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL — ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAU

PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL — ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAU

PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL — ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAU

PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL — ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAU

PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL — ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAU

PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL — ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAU

PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL — ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAU

PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL — ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAU

MUSEE ZIEM — PRET DE 8 OEUVRES DU MUSÉE ZIEM AUX MUSÉES 'MEET U MUSEUM' DE HANGZHOU ET DE BEIJING (CHINE) - CONVENTION COMMUNE / 'BEIJING DOUBLE S ART AND COMMUNICATION CO. LTD'

MUSÉE ZIEM — PRÊT DE 20 OEUVRES APPARTENANT AU MUSÉE ZIEM - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LA COMMUNE DE NÎMES

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE — DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA SOCIÉTÉ 'TOTAL ÉNERGIE RAFFINAGE FRANCE' (TERF) - ENQUÊTE PUBLIQUE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE — PROJET DE CONTOURNEMENT MARTIGUES / PORT-DE-BOUC - ENQUÊTE PUBLIQUE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

FONCIER — CARRO - ÉCHANGE AVEC SOULTE AU PROFIT DE LA COMMUNE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION PD N° 20P AVEC UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION PD N° 19P APPARTENANT A

FONCIER — FIGUEROLLES - CESSION A LA SOCIÉTÉ 'QUARTUS ENSEMBLE URBAIN' EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SÉNIORS - DÉCLASSEMENT RÉTROCATIF DE PARCELLES CADASTREES SECTION BH NOS 452 ET 476 - D

FONCIER — LA COURONNE VIEILLE - ÉCHANGE AVEC SOULTE AU PROFIT DE LA COMMUNE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES SECTION PB Nos 58 ET 62, PC N° 68 AVEC LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION PC N°70 APPARTENANT

PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SERVICES A LA POPULATION - (Abrogation de la délibération n° 22-234 du Conseil Municipal du 16 septembre 2022)

PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE HABITAT/URBANISME/POLITIQUE DE LA VILLE -DIRECTION PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL (Abrogation de la délibérat

PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICE TECHNIQUES - DIRECTION VOIRIE/DÉPLACEMENT / PROPRETÉ URBAINE (Abrogation de la délibération n° 23-233 du Con

PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION PATRIMOINE / SECTEUR VOIRIE SIGNALISATION / SECTEUR ÉCLAIRAGE PUBLIC / SECTEUR ADMIN

MARCHÉS D'APPROVISIONNEMENT ET MANIFESTATIONS COMMERCIALES PONCTUELLES - RÉVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 (Abrogation de la délibér

POLITIQUE DE LA VILLE — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION - CONTRAT DE COLLABORATION AVEC LE LABORATOIRE DE RECHERCHE ASSOCIÉ AUPRÉS DE LA COMMUNE

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2026 A L'ASSOCIATION 'CINEMA RENOIR'

CULTURE — BUDGET PRINCIPAL - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE' (MJC)

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2026 A L'ASSOCIATION 'MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE' (MJC)

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2026 A L'ASSOCIATION 'THÉATRE DES SALINS - SCÈNE NATIONALE'

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2026 A L'ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS)

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET CONSTATATION DE CRÉANCES ÉTEINTES POUR LA PÉRIODE 2021/2024

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2025

SPORTS — UTILISATION DE LA SURFACE ARTIFICIELLE D’ESCALADE (SAE) DE MARTIGUES AU PROFIT DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA COURONNE APPARTENANT A LA CIRCONSCRIPTION DE CHÂTEAUNEUF CÔTE BLEUE - CONVENTION CO

SPORTS — UTILISATION DE LA BASE NAUTIQUE DE THOLON PAR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES APPARTENANT A LA CIRCONSCRIPTION DE CHATEAUNEUF/CÔTE BLEUE - CONVENTION COMMUNE / DIRECTION ACADÉMIQUE DES SERVICES DÉPARTE

SPORTS — UTILISATION DE LA BASE NAUTIQUE DE THOLON PAR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES APPARTENANT A LA CIRCONSCRIPTION DE MARTIGUES/PORT-DE-BOUC - CONVENTION COMMUNE / DIRECTION ACADÉMIQUE DES SERVICES DÉPARTE

SPORTS — UTILISATION DU STADE NAUTIQUE 'AVATICA LA PISCINE' PAR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES APPARTENANT A LA CIRCONSCRIPTION DE CHÂTEAUNEUF CÔTE BLEUE - CONVENTION COMMUNE / DIRECTION ACADÉMIQUE DES SERVICE

SPORTS — UTILISATION DU STADE NAUTIQUE 'AVATICA LA PISCINE' PAR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES APPARTENANT A LA CIRCONSCRIPTION DE MARTIGUES/PORT-DE-BOUC - CONVENTION COMMUNE / DIRECTION ACADÉMIQUE DES SERVICE

SPORTS — UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES APPARTENANT A LA CIRCONSCRIPTION DE CHÂTEAUNEUF/CÔTE BLEUE - CONVENTION COMMUNE / DIRECTION ACADÉMIQUE DES SERVICES D

SPORTS — UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES APPARTENANT A LA CIRCONSCRIPTION DE MARTIGUES/PORT-DE-BOUC - CONVENTION COMMUNE / DIRECTION ACADÉMIQUE DES SERVICES D

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2026 A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES (17)

SPORTS — PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA RÉGION SUD PROVENCE-ALPES CÔTE-D’AZUR AUX FRAIS D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES LYCÉES CONVENTION COMMUNE / RÉGION SUD PACA - ANNÉE SC

PROJET 'FEMMES EN PLACE(S) !' — FÉMINISATION DES DÉNOMINATI0NS DE VOIES ET ESPACES PUBLICS (Espace Santé Autonomie, Maison de Carro)

ACTION SOCIALE — AVENANT N° 2 A LA CONVENTION-CADRE (2025/2030) COMMUNE / CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE MARTIGUES (CIAS) PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AUPRÈS

ACCUEIL DE PERSONNES EN INSERTION POUR DES CHANTIERS DE LA COMMUNE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE MARTIGUES / ASSOCIATION 'LES CHANTIERS DU PAYS DE MARTIGUES' - ANNÉES 2026 /2028

FONCIER — FERRIÈRES - EX-CENTRE SOCIAL Eugénie COTTON - 12 TER BOULEVARD DU 14 JUILLET - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PARTAGÉS PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION 'LES VITRINES M

PERSONNEL — PRESTATION DE SERVICE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL COMPRENANT DES MISSIONS D'INSPECTION ET DE CONSEIL - CONVENTION COMMUNE / CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE (CDG13) - ANNÉES 20

PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION SÉCURITE PRÉVENTION TRANQUILLITE (Abrogation de la délibération n° 25-149 du Conseil Municipal du 26 juin 2025)

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2026 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2026 AU COMITÉ SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES

SERVICES A LA POPULATION — ACCOMPAGNEMENT A L'INTÉGRATION SOCIALE D'ENFANTS ET D'ADOLESCENTS EN SITUATION DE HANDICAP - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ITEP SESSAD (Institut Thérapeutique Educatif

JEUNESSE — MISE EN PLACE D’UN PROJET DÉNOMMÉ 'MÉDIA TIK TOK MARTIGUES DETER' - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS COMMUNE / LYCÉE Jean LURÇAT - ANNÉES 2025/2026

PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SERVICES A LA POPULATION DIRECTION ÉDUCATION ENFANCE - SERVICE PETITE ENFANCE (Abrogation de la délibération n°

PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SERVICES A LA POPULATION - DIRECTION ÉDUCATION ENFANCE - SERVICE DES ACTIVITÉS PÉRI ET POST SCOLAIRES (Abrogati

MANDAT SPÉCIAL — VISITE DU CENTRE DE VACANCES 'SÉJOURS HIVER' - FÉVRIER 2026 - D֤ÉSIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - DÉLÉGUÉE A L'ÉDUCATION ET A L'ENFANCE - REMBOURSEMENT DES FRAIS D

MANDAT SPÉCIAL — CLASSES D'ENVIRONNEMENT A ANCELLE (HAUTES-ALPES) - JANVIER 2026 - DÉSIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE DÉLÉGUÉE A L'ÉDUCATION ET A L'ENFANCE - REMBOURSEMENT DES FRAIS

JEUNESSE — AIDE AU FINANCEMENT DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES A DIFFÉRENTS BÉNÉFICIAIRES - ANNÉE 2025

FINANCES — RECENSEMENT ET ENQUÊTE FAMILLES 2026 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS CHARGÉS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

PERSONNEL — RISQUE PRÉVOYANCE - FIXATION DU NOUVEAU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 (Abrogation de la délibération n° 23-151 du Conseil Municipal du

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES-JURIDIQUES ET FUNERAIRES (hors Régie Municipale des Pompes Funèbres)

RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES — ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET CONSTATATION DE CRÉANCES ÉTEINTES POUR LA PÉRIODE 2019/2025

RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES — AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES — RÉVISION DES TARIFS DES FOURNITURES ET DES PRESTATIONS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 (Abrogation de la délibération n°24-284 du Conseil Municipal du 12 décembre

MOTION POUR LA NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL

MOTION POUR LA LIBERATION IMMEDIATE DE MARWAN BARGHOUTI

VŒU POUR UN APPEL MONDIAL DES VILLES EN FAVEUR DU TRAITÉ DES NATIONS

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — RECONDUCTION DE LA GRATUITÉ POUR CERTAINES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A COMPTER DE L'ANNÉE 2026

PERSONNEL — MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 1er JANVIER 2026

PERSONNEL — SECRÉTARIAT DU CONSEIL MÉDICAL - RECONDUCTION DE LA CONVENTION COMMUNE / CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE (CDG13) - ANNÉES 2026 A 2027

PERSONNEL — RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE - ADHÉSION DE LA COMMUNE AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE (CDG13) - CONVENTION COMMUNE / CDG 13 - ANNÉES 2026 à 2028

PERSONNEL — CRÉATION ET SUPPRESSION DES EMPLOIS

AFFAIRES JURIDIQUES — DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DE Madame Gisèle GONZALEZ

AFFAIRES JURIDIQUES — DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DE Monsieur Thierry BOISSIN

MANDAT SPÉCIAL — NUMÉRIQUE - ASSOCIATION 'VILLES INTERNET ' - CONGRÈS NATIONAL DES ÉLUS AU NUMÉRIQUE LES 29 ET 30 JANVIER 2026 A AGEN (LOT-ET-GARONNE) - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Gilles PICARD, CONSEILL

COMMUNICATION — AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023/2027 POUR L’ACHAT, LA PRODUCTION ET LA MISE EN LIGNE DE PROGRAMMES TÉLÉVISÉS - COMMUNE / SOCIÉTÉ MARITIMA MÉDIAS