Conseil municipal du 2025-09-25

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE — CROIX-SAINTE - MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL D’ACCUEIL POUR LES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION L’ÉCOLE DU CHAT LIBRE DE MARTIGU

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE — FERRIÈRES - SAINT-MACAIRE - COLLÈGE Marcel PAGNOL - APPROBATION DU PLAN DE GESTION DES PARCELLES COMPENSATOIRES A L’AMENAGEMENT DU NOUVEAU COLLÈGE

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE — PLAINE DE BONNIEU - EXTENSION DE LA ZONE DE PROTECTION DE BIOTOPE D'ESPÈCES PROTÉGÉES

CULTURE — RECONDUCTION DU DÉPÔT TEMPORAIRE DE L’ŒUVRE INTITULÉE 'L’ILE MAIRE' DU PEINTRE Jean-Baptiste OLIVE AU MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE - NOUVELLE CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES/ COMMUNE DE

FONCIER — FERRIÈRES - RAYETTES OUEST/RÉVEILLA - OPÉRATION 'L'ADRET DE SAINT-MACAIRE' - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BN N° 519 AUPRÈS DE LA SEMIVIM

FONCIER — MAS DE POUANE - CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN - DÉSAFFECTATION / DÉCLASSEMENT DE PARCELLES COMMUNALES ET CESSION PAR LA COMMUNE A L’EURO SYMBOLIQUE AU GROUPE

PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES A LA POPULATION - DIRECTION DES SERVICES CULTURELS - SITE PABLO PICASSO (Abrogation de la délibération n°

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES INNOVATIONS, DU NUMÉRIQUE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION (Abrogation de la délibération n° 25-092 du Conseil Municipal du 3 avril 2025)

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION PATRIMOINE / SECTEURS VOIRIE SIGNALISATION / ÉCLAIRAGE PUBLIC / ADMINISTRATION / SERVICE PARC AUTO

PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES ET SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER (Abrogation des délibérations n° 23-232 du Conseil Municip

PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (Abrogation de la délibération n° 25-090 du Conseil Municipal du 3 avril 2025)

SERVICE MUNICIPAL DES CIMETIÈRES — FIXATION DES TARIFS APPLICABLES AUX NOUVELLES CASES DE COLUMBARIUM ET NOUVEAUX MODULES DE BÂTI A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2025

VOIRIE DÉPLACEMENT — QUARTIERS DE FERRIÈRES - JONQUIÈRES - CARRO - SAINT-JULIEN - LA COURONNE - NOUVELLES DÉNOMINATIONS DE VOIES

COMMANDE PUBLIQUE — MODIFICATION N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE / CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES RELATIVE A LA FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES DE GRANDE QUALITÉ NUTRITIONN

CULTURE — FERRIÈRES - AVENUE DU PRESIDENT J.F. KENNEDY - RÉALISATION D’UNE OPÉRATION D’ARCHÉOLOGIE DE SAUVETAGE, DE SUIVI DE TRAVAUX ET DE SONDAGES - CONVENTION COMMUNE / SOCIÉTÉ ENGIE

NUMÉRIQUE — GESTION DU CONTINGENTEMENT DE LOGEMENTS SOCIAUX - MISE A DISPOSITION PAR LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE D'UN LOGICIEL MUTUALISÉ DÉNOMMÉ 'PELEHAS MODE WEB' AU PROFIT DE LA COMMUNE - CO

FONCIER — FERRIÈRES - PARADIS SAINT-ROCH - MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT PAR LA COMMUNE DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION 'FURACAO MA' - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION 'FURACAO MA' - ANNÉES

FONCIER — JONQUIÈRES - RIVE SUD DU CANAL DE CARONTE - RUE Claude CHAPPE - CABANE A FILET N° 1 - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION 'CLUB NAUTIQUE DE

FONCIER — FERRIÈRES - RAYETTES OUEST/REVEILLA - OPÉRATION “L'ADRET DE SAINT-MACAIRE” - AVENANT N° 7 AU TRAITÉ DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT COMMUNE / SEMIVIM PORTANT PROROGATION DE LA DURÉE DE LA CONCES

URBANISME — OPÉRATION 'MARTIGUES EN COULEURS' - RÉHABILITATION DES LOGEMENTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2025

URBANISME — OPÉRATION 'MARTIGUES EN COULEURS' - EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2025

URBANISME — OPÉRATION 'MARTIGUES EN COULEURS' - MISE EN VALEUR DES DEVANTURES COMMERCIALES ET D’ACTIVITÉS ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2025

HABITAT — CENTRE-VILLE - CONVENTION DE RÉSERVATION COMMUNE DE MARTIGUES / SOCIÉTÉ D’HLM 'VILOGIA' CONSÉCUTIVEMENT A LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE POUR LA RÉHABILITATION DE 13 LOGEMENTS

FINANCES — CENTRE-VILLE - FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 13 LOGEMENTS - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM 'VILOGIA' POUR UN EMPRUNT D’UN MON

RAPPORT ÉCRIT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE MARTIGUES 'SEMIVIM' - EXERCICE 2024

RAPPORT ÉCRIT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE 'MARITIMA MÉDIAS' - EXERCICE 2024

RAPPORT ÉCRIT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE D’ORGANISATION ET DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES

CULTURE — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE PROJET A L’ASSOCIATION 'D’AUTRES VOIX' DANS LE CADRE DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE - ANNÉE 2025

CULTURE — CÉLÉBRATION DU 30ème ANNIVERSAIRE DU THÉÂTRE DES SALINS – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2025-03 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE DE MARTIGUES / ASSOCIAT

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 - FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DE CERTAINES CATÉGORIES D'IMMOBILISATIONS - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIE

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1- EXERCICE 2025

FINANCES — PRÉSENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE MARTIGUES A LA SUITE DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR SUR LA GESTION DE LA VILLE

VŒU POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE EN PALESTINE

MOTION POUR LA CRÉATION D’UNE COMMISSION PROVISOIRE D’ENQUETE SUR LE FCM

COMMERCES — DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES DE LA COMMUNE DE MARTIGUES POUR L'ANNÉE 2026 AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS PAR APPLICATION DE LA LOI N° 2015-990 DU 6 AOÛT 2015 POUR LA CROISSANCE

MANDAT SPÉCIAL — RENCONTRE AVEC L'AMBASSADEUR DU CAMBODGE EN FRANCE LE 15 SEPTEMBRE 2025 A PARIS DANS LE CADRE DU PROJET 'CAMBODGE, 1975-2025, QUELLE TRANSMISSION ?' - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Florian

MANDAT SPÉCIAL — 107ème CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE A PARIS DU 18 AU 20 NOVEMBRE 2025 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Henri CAMBESSEDES, PREMIER ADJOINT AU MAIRE - REMB

RAPPORT ÉCRIT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET ÉVÈNEMENTIELLE (SPL.TE) ET RAPPORT D'ACTIVITÉS DE L'

INTERCOMMUNALITÉ — APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ENTRE LA MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES (CLECT) AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTIONS DE C

PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL — SCHÉMA DIRECTEUR DE L'ANIMATION DE LA VIE SOCIALE - DÉMARCHE MULTI-PARTENARIALE AU SOUTIEN FINANCIER EN FAVEUR DES CENTRES SOCIAUX - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION-CAD

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SÉCURITE/PRÉVENTION — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2023/2025 COMMUNE / ASSOCIATION 'ADDICTION MÉDITERRANÉE' - ANNÉE 2025

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SPORTS — PALMARES SPORTIF ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT AUX ATHLÈTES - ANNÉE 2025

SPORTS — GRAND PARC DE FIGUEROLLES Paul LOMBARD - ORGANISATION DE LA 10ème ÉDITION DE L'ENDURO DES MINOTS LES 4 ET 5 OCTOBRE 2025 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE PROJET PAR LA COMMUNE A L’ASSOCIATIO

SPORTS — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET POUR L'ORGANISATION DES OLYMPIADES DES QUARTIERS - AVENANT N° 2025-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 - COMMUNE / ASSOCIATION 'MARTIG

SPORTS — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET POUR L'ORGANISATION DE 'MARTIGUES URBAN CUP' - AVENANT N° 2025-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'MARTIGUES RU

CULTURE — PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (EAC) - CONVENTION DE PARTENARIATCOMMUNE / DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)/ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE - A

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MANDAT SPÉCIAL — ÉVÈNEMENTS ORGANISÉS PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) DURANT LE SECOND SEMESTRE 2025 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN

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JEUNESSE — AIDE AU FINANCEMENT DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES A DIFFÉRENTS BÉNÉFICIAIRES - ANNÉE 2025

MANDAT SPÉCIAL — 'SITES & CITÉS REMARQUABLES DE FRANCE ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE ET DES SITES ET CITÉS REMARQUABLES' - PARTICIPATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A LA PASSAT

MANDAT SPÉCIAL — CONGRÈS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS ET DES CADRES DE L'ÉDUCATION DES VILLES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (ANDEV) DU 3 AU 5 DÉCEMBRE 2025 A PARIS - DÉSIGNATION DE M

MANDAT SPÉCIAL — RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF DU FORUM FRANÇAIS POUR LA SÉCURITÉ URBAINE (FFSU) A SAINT-OUEN-SUR SEINE (SEINE-SAINT-DENIS) LE 17 SEPTEMBRE 2025 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Henri CAMBESSEDE

ENSEIGNEMENT — FIXATION DE L'INDEMNITÉ DE SURVEILLANCE AU PERSONNEL ENSEIGNANT ENCADRANT LES SÉJOURS EN CLASSE DE DÉCOUVERTE A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2025