Conseil municipal du 2025-06-26

ÉNERGIE — ZAC DE CANTO-PERDRIX - RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN - PRODUCTION ÉNERGÉTIQUE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONCESSION COMMUNE / SOCIÉTÉ 'CANTO-PERDRIX PRODUCTION ÉNERGETIQUE (CPE)' - ANNÉ

STATIONNEMENT — GESTION ET EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT (Parking des Rayettes, Degut, du Verdon et de Sainte-Croix) - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM - ANNÉES 2024 A 2032 - R

ENVIRONNEMENT — BIODIVERSITÉ - PARTENARIAT COMMUNE / DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - APPROBATION DE LA CHARTE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DU MARTINET NOIR

ADHÉSION DE LA COMMUNE AU RÉSEAU DES VILLES AMBASSADRICES DU DON D’ORGANES - APPROBATION DE LA CHARTE 'VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANES'

CULTURE — RECONDUCTION DU DÉPÔT TEMPORAIRE ET MISE EN VALEUR DE TROIS ŒUVRES MONUMENTALES EN ACIER AU JARDIN DE LA RODE ET A LA POINTE SAN-CRIST - NOUVELLES CONVENTIONS COMMUNE / 'VENET FOUNDATION' ET

FONCIER — FERRIÈRES - LOTISSEMENT 'LE RAIMU' - RÉTROCESSION GRATUITE A LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BC Nos 625, 645 ET 658 APPARTENANT A L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) 'LE RAIMU' -

FONCIER — LES PLAINES DE L’EURRÉ - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION OR Nos 26, 27, 28 ET 29 EN ZONE N AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ÉTABLISSEMENT RURAL PRO

FONCIER — LES TOURRELS - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DP N° 33 EN ZONE A AUPRÈS DE MESDAMES Lucie CALISTRI ET Arlette JEAN AVEC PRESTATION DE SERVICE DE LA SOCIÉTÉ D’AMÉ

FONCIER — LES HUBACS DE COURROUCHE - LES MIGNARDES - CRÉATION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS ET DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE (SCP) SUR LES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES SECTI

FONCIER — FIGUEROLLES - CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES SECTION BH N° 475pp ET BH N° 498pp A LA SOCIÉTÉ QUARTUS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SÉNIORS

FONCIER — MAS DE POUANE - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - APPLICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN COMMUNES MARTIGUES / PORT-DE-BOU

FONCIER — LA COURONNE - CHEMIN DU SÉMAPHORE - CONTRAT DE PRÊT A USAGE A TITRE GRACIEUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION PC N° 0004 AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR BELLON POUR UNE DURÉE

FONCIER — FERRIÈRES - ENSEMBLE IMMOBILIER LE BATEAU BLANC - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION 'LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN A

URBANISME — PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU PAYS DE MARTIGUES - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION PATRIMOINE - SERVICE BATIMENTS FESTIVITÉS

PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION ENVIRONNEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE (Abrogation de la délibération n° 22-270 du Cons

PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE HABITAT / URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE - DIRECTION DE L'URBANISME

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 - INFORMATION

VOIRIE — DEPLACEMENTS - CARRO - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING RÉSERVÉ AUX CAMPING-CARS - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM - ANNÉES 2024 A 2028 - RAPPORT D’INFORMATION DU DÉLÉGATAIRE -

VOIRIE / DÉPLACEMENT — JONQUIÈRES - AVENUE Félix ZIEM - CONVENTION DE CESSION DE VOIRIE A TITRE GRATUIT COMMUNE / MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

ENSEIGNEMENT — NOUVELLE CONVENTION-CADRE POUR L’OCCUPATION DES LOGEMENTS VACANTS SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX (Abrogation de la délibération n° 18-177 du Conseil Municipal du 25

HABITAT — GESTION EN FLUX DES DROITS DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - AVENANT A LA CONVENTION DE RÉSERVATION COMMUNE / DIVERS BAILLEURS - ANNÉE 2025

FONCIER — LA COURONNE - PLAGE DU VERDON LOT N° 15 - BAIL COMMERCIAL COMMUNE / SOCIÉTÉ 'PALM DEUX' (Baia)

FONCIER — LA COURONNE - PLAGE DU VERDON LOT N° 11 - BAIL COMMERCIAL COMMUNE / SOCIÉTÉ 'PALM' (L'Encas)

URBANISME — OPÉRATION 'MARTIGUES EN COULEURS' - RÉHABILITATION DES LOGEMENTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2025

URBANISME — OPÉRATION 'MARTIGUES EN COULEURS' MISE EN VALEUR DES DEVANTURES COMMERCIALES ET D’ACTIVITÉS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2025

URBANISME — TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE REPOSANT SUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES LES ENSEIGNES ET LES PRÉENSEIGNES - ACTUALISATION DES TARIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 (Abrogation de

HABITAT — PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE A L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES PRINCIPAUX QUARTIERS DE LOGEMENTS SOCIAUX PRIORITAIRES DE LA COMMUNE - AVENANTS N° 3 AUX CONVENTIONS 2022 / 20

HABITAT ET LOGEMENT — L'ÎLE - IMMEUBLE LA PRUD'HOMIE - CONVENTION DE RÉSERVATION COMMUNE / ASSOCIATION 'SOLIHA PROVENCE' CONSÉCUTIVEMENT A LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE POUR LA RÉHABILITATION DE 7 LO

MANIFESTATIONS — FERRIÈRES - FÊTE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE DU 28 JUIN AU 6 JUILLET 2025 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION DE FORAINS 'FAMILY PARK' - EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMA

CULTURE — MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MARTIGUES - AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE FINANCEMENT COMMUNE / MJC RÉGION SUD / FONJEP D'UN POSTE OU D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR DANS LE CADRE DU FONDS DE COO

CULTURE — ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT - AVENANT N° 2025-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2025/2027 COMMUNE / ASSOCIATION 'THÉATRE DES SALINS - SCÈNE NATIONALE' - ANNÉE 2025

MANIFESTATIONS — CARRO - NUIT DES ÉTOILES 2025 - 35ème ÉDITION - VENDREDI 1er AOÛT 2025 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'ASTRO CLUB M13'

COMMERCES — PLAGE DE FERRIÈRES - KIOSQUES A ACTIVITÉ DE RESTAURATION - ANNÉES 2024/2026 - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET FIXATION DE LA REDEVANCE POUR LA SAISON ESTIVALE 2025

FINANCES — REDEVANCE COMMUNALE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - NOUVELLE FIXATION DES TARIFS ANNUELS RÉVISABLES A COMPT

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 - FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DE CERTAINES CATÉGORIES D'IMMOBILISATIONS (Abrogation de la délibération n° 21

Finances — Remboursement de frais kilométriques suite à expertise médicale

Finances — Budget primitif - Exercice 2025 (abroge et remplace la délibération n° 25-005 du 7 avril 2025)

Finances — Affectation des résultats de l'exercice 2024 au budget primitif 2025 (abroge et remplace la délibération n° 25-004 du 7 avril 2025)

Finances — Remboursement des frais kilométriques suite à expertise médicale

FONCIER — FERRIÈRES - BOULEVARD LOUISE MICHEL - ESPACE SANTÉ AUTONOMIE - MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT D’UN BOX D’ACCUEIL PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION 'FRANCE ALZHEIMER' - CONVENTION

FONCIER — FERRIERES - ENSEMBLE IMMOBILIER 'LE BATEAU BLANC' - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION 'LA FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉ

PERSONNEL — MISE A JOUR TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION SÉCURITÉ PRÉVENTION TRANQUILLITE (Abrogation de la délibération n° 24-054 du Conseil Municipal du 14 mars 2024)

FINANCES — TOURISME - TAXE DE SÉJOUR - ACTUALISATION DES TARIFS POUR LES HÉBERGEMENTS CLASSÉS ET FIXATION DU TAUX POUR LES HÉBERGEMENTS NON CLASSÉS A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 (Abrogation de la déli

HABITAT — POLITIQUE D’INSERTION POUR LE LOGEMENT - RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION POUR LES ANNÉES 2025 A 2028 ET CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL), CO

Social — Cohabitation intergénérationnelle solidaire - Adhésion du CIAS au réseau Cohabilis

Santé — Convention de partenariat entre l'association France Alzheimer et maladies apparentées et le CIAS dans le cadre de la mise en place d'une permanence mensuelle 'accueil-écoute' ainsi que d'acti

Personnel — Gestion des activités du comité social - Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Comité social du personnel du Pays de Martigues et le CIAS - Années 2025 à 2027

MARCHÉS D'APPROVISIONNEMENT — COMMERCES NON SÉDENTAIRES -MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 INTITULÉ 'CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET EXPLOITATION DES EMPLACEMENTS' DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES MARCHÉS D'APPROVISION

COMMERCES ET ARTISANAT — JONQUIÈRES - MARCHÉS NOCTURNES (les Samedis) - JUILLET/AOÛT 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'LES VITRINES MARTÉGALES' / ASSOCIATION 'CREA EVENTS'

COMMERCES ET ARTISANAT — JONQUIÈRES - MARCHÉS NOCTURNES (les Mercredis) - JUILLET/AOÛT 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'CREA EVENTS'

MANDAT SPÉCIAL — 'SITES & CITÉS REMARQUABLES DE FRANCE - ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE ET DES SITES ET CITÉS REMARQUABLES - PARTICIPATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET A LA

MANIFESTATIONS — CENTRE-VILLE - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION 'FLÂNERIES AU MIROIR' LES 6 et 7 SEPTEMBRE 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'LES MASQUÉS VÉNITIENS DE FRANCE' ET

MANIFESTATION — FERRIÈRES - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION 'LES ITALIENNES' DU 3 AU 7 SEPTEMBRE 2025 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CHAMBRE DE COMMERC

SPORTS — LITTORAL GESTION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS DES PLAGES - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC LOT N° 1 'PLAGE DU VERDON' : SOCIÉTÉ 'SARL VERDON DÉTENTE' - RAPPORT D'INFORMATION DU DÉLÉGATAIRE POUR LA S

SPORTS — MISE A DISPOSTION A TITRE GRATUIT D'UN ESPACE PUBLIC SITUÉ AU PARC DES SPORTS 'Florian AURELIO' POUR LA PRATIQUE D'ACTIVITÉS DE SPORTS DE GLISSE - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION 'ALL ROAD F

SPORTS — ACTIVITÉS SPORTIVES MUNICIPALES DE DÉTENTE POUR ADULTES -APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE CES ACTIVITÉS (Abrogation de la délibération n° 15-450 du Conseil Municipal du 14 décembre 2015)

SPORTS — STADE NAUTIQUE 'AVATICA LA PISCINE' - APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR A COMPTER DU 1er JUILLET 2025 (Abrogation de la délibération n° 21-205 du Conseil Municipal du 17 septembre

SPORTS — STADE NAUTIQUE 'AVATICA LA PISCINE' - APPROBATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS) A COMPTER DU 1er JUILLET 2025 (Abrogation de la délibération n° 21-204 du Con

STATIONNEMENT — FERRIÈRES - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING DES RAYETTES - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT D'INFORMATION DU DÉLÉGATAIRE 'SEMOVIM' AU TITRE DU 1er TRIMESTRE 2024 (Annulation

PERSONNEL — ACTUALISATION DE LA CHARTE RELATIVE AU TÉLÉTRAVAIL PORTANT SUR LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT A COMPTER DU 1er JUILLET 2025

PERSONNEL — MONTANT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AUX AGENTS SUITE A EXPERTISE MÉDICALE A COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Personnel — Mise en œuvre du télétravail, applicable au 1er août 2025 - Ajout d'une situation dérogatoire - Chapitre 5 de la charte 'télétravail'

SERVICE 'VACANCES — LOISIRS' - ANCELLE (Hautes-Alpes) GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE DE VACANCES 'La Martégale - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE COMMUNE / FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAIQUES DU

LITTORAL — PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE, DE FERRIÈRES ET DES ZONES DE MOUILLAGE ET D’ÉQUIPEMENTS LÉGERS DES LAURONS ET DES TAMARIS - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM - ANNÉES 2024 A 2028

NUMÉRIQUE — MISE A DISPOSITION PAR LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE DE MATÉRIELS ET DE MOYENS DE COMMUNICATIONS INFORMATIQUES AU PROFIT DES COMMUNES EN CAS DE CRISE CYBER - CONVENTION COMMUNE / MÉT

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE — SÉCURITÉ ALIMENTAIRE - CONTROLE MICROBIOLOGIQUE ET ANALYSE DES DENRÉES ALIMENTAIRES COMPOSANT LES REPAS FABRIQUÉS PAR LA CUISINE CENTRALE - GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE

SÉCURITÉ — FERRIÈRES - CANTO-PERDRIX - INSTALLATION D'ANTENNES RADIO PAR LA COMMUNE SUR UN BÂTIMENT APPARTENANT A LA SOCIETE ERILIA DANS LE CADRE D'UN DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION – CONVENTION COMMUN

Commande publique — Sécurité alimentaire - Contrôle microbiologique et analyse des denrées alimentaires composant les repas fabriqués par la Cuisine Centrale - Groupement de commandes Commune de Marti

ENSEIGNEMENT — POLITIQUES ÉDUCATIVES - ADHÉSION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS ET DES CADRES DE L’ÉDUCATION DES VILLES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (ANDEV)

POLITIQUE DE LA VILLE — CONTRAT DE VILLE 2025 - ÉDUCATION AU DROIT ET A LA CITOYENNETÉ - ATTRIBUTION D’UNE RÉCOMPENSE AUX CLASSES LAURÉATES DES COLLÈGES ET DES LYCÉES DU CONCOURS CITOYENNETÉ 2025 - CO

MUSÉE ZIEM — PRÊT DE DEUX ŒUVRES DU PEINTRE FÉLIX ZIEM DANS LE CADRE D’UNE EXPOSITION INTITULÉE 'FAÇONNER LE PAYSAGE PROVENÇAL XIXe - XXIe SIÈCLE ' ORGANISÉE AU CENTRE D’ART SÉBASTIEN DE SAINT-CYR-SUR

PERSONNEL — MISE A DISPOSITION D'UN CONSERVATEUR EN CHEF DU PATRIMOINE PAR LA COMMUNE DE MARTIGUES A LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE POUR UNE DURÉE D'UN AN A COMPTER DU 1er AVRIL 2025 - CONVENTION

MANDAT SPÉCIAL — VISITES DES CENTRES DE VACANCES SÉJOURS ÉTÉ 2025 - DÉSIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION

MANDAT SPÉCIAL — AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT RÉGIONAL DU CINÉMA (ADRC) - RÉUNIONS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES A PARIS LE 18 JUIN 2025 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Florian SALA

MANIFESTATIONS — FÊTE FORAINE DE CARRO DU 18 AU 22 JUILLET 2025 - CONVENTION COMMUNE / SYNDICAT UNION DÉFENSE ACTIVE FORAINE (UDAF) ET SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS FORAINS (SNIF)

JEUNESSE — AIDE AU FINANCEMENT DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES A DIFFÉRENTS BÉNÉFICIAIRES - ANNÉE 2025