26 juin 2025

Commande Publique Durable - Commission Consultative des Services Publics Locaux (ccspl) - Rapport D'activités 2024 - Information

VOIRIE / DÉPLACEMENT — JONQUIÈRES - AVENUE Félix ZIEM - CONVENTION DE CESSION DE VOIRIE A TITRE GRATUIT COMMUNE / MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

ENSEIGNEMENT — NOUVELLE CONVENTION-CADRE POUR L'OCCUPATION DES LOGEMENTS VACANTS SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX (Abrogation de la délibération n° 18-177 du Conseil Municipal du 25

Habitat — Gestion en Flux des Droits de Réservation des Logements Locatifs Sociaux - Avenant A la Convention de Réservation Commune / Divers Bailleurs - Année 2025

FONCIER — FERRIÈRES - LOTISSEMENT 'LE RAIMU' - RÉTROCESSION GRATUITE A LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BC Nos 625, 645 ET 658 APPARTENANT A LASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) 'LE RAIMU' -

FONCIER — LES PLAINES DE L'EURRÉ - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION OR Nos 26, 27, 28 ET 29 EN ZONE N AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL PRO

FONCIER — LES TOURRELS - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DP N° 33 EN ZONE A AUPRÈS DE MESDAMES Lucie CALISTRI ET Arlette JEAN AVEC PRESTATION DE SERVICE DE LA SOCIÉTÉ D'AMÉ

Foncier — les Hubacs de Courrouche - les Mignardes - Création D'une Servitude de Tréfonds et de Passage au Profit de la Société du Canal de Provence (scp) sur les Parcelles Communales Cadastrées Secti

FONCIER — FIGUEROLLES - CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES SECTION BH N° 475pp ET BH N° 498pp A LA SOCIÉTÉ QUARTUS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUNE RÉSIDENCE SÉNIORS

Foncier — la Couronne - Chemin du Sémaphore - Contrat de Prêt A Usage A Titre Gracieux d'Une Partie de la Parcelle Communale Cadastrée Section Pc N° 0004 au Bénéfice de Monsieur Bellon pour une Durée

FONCIER — LA COURONNE - PLAGE DU VERDON LOT N° 15 - BAIL COMMERCIAL COMMUNE / SOCIÉTÉ 'PALM DEUX' (Baia)

FONCIER — LA COURONNE - PLAGE DU VERDON LOT N° 11 - BAIL COMMERCIAL COMMUNE / SOCIÉTÉ 'PALM' (LEncas)

Urbanisme — Opération 'Martigues en Couleurs' - Réhabilitation des Logements - Attribution de Subventions Communales - Année 2025

Urbanisme — Opération 'Martigues en Couleurs' Mise en Valeur des Devantures Commerciales et D'activités - Attribution de Subventions Communales - Année 2025

URBANISME — TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE REPOSANT SUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES LES ENSEIGNES ET LES PRÉENSEIGNES - ACTUALISATION DES TARIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 (Abrogation de

Habitat — Participation Financière de la Commune A lEntretien des Espaces Extérieurs des Principaux Quartiers de Logements Sociaux Prioritaires de la Commune - Avenants N° 3 aux Conventions 2022 / 20

Habitat et Logement — lÎle - Immeuble la PrudHomie - Convention de Réservation Commune / Association 'Soliha Provence' Consécutivement A la Garantie D'emprunt Accordée pour la Réhabilitation de 7 Lo

Manifestations — Ferrières - Fête Foraine de la Saint-Pierre du 28 Juin au 6 Juillet 2025 - Convention Commune / Association de Forains 'Family Park' - Exonération de la Redevance D'occupation du Doma

C'ulture — Maison des J'eunes et de la C'ulture de Martigues - Avenant N° 1 au Contrat de Financement Commune / MJC Région S'ud / Fonjep d'Un Poste ou d'Un Emploi d'Animateur dans le C'adre du Fonds de C'oo

C'ulture — Attribution D'une Subvention d'Équipement - Avenant N° 2025-02 A la Convention Triennale de Partenariat 2025/2027 Commune / Association 'Théatre des S'alins - Scène N'ationale' - Année 2025

MANIFESTATIONS — CARRO - NUIT DES ÉTOILES 2025 - 35ème ÉDITION - VENDREDI 1er AOÛT 2025 - ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION ET CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'ASTRO CLUB M13'

Commerces — Plage de Ferrières - Kiosques A Activité de Restauration - Années 2024/2026 - Occupation Temporaire du Domaine Public et Fixation de la Redevance pour la Saison Estivale 2025

Finances — Redevance Communale pour Occupation du Domaine Public Routier et Non Routier Due par les Operateurs de Communications Électroniques - Nouvelle Fixation des Tarifs Annuels Révisables A Compt

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 - FIXATION DES DURÉES DAMORTISSEMENT DE CERTAINES CATÉGORIES DIMMOBILISATIONS (Abrogation de la délibération n° 21

Finances — Remboursement de frais kilométriques suite à expertise médicale

Finances — Budget primitif - Exercice 2025 (abroge et remplace la délibération n° 25-005 du 7 avril 2025)

Finances — Affectation des résultats de l'exercice 2024 au budget primitif 2025 (abroge et remplace la délibération n° 25-004 du 7 avril 2025)

Finances — Remboursement des frais kilométriques suite à expertise médicale

Énergie — ZAC de Canto-Perdrix - Réseau de Chauffage Urbain - Production Énergétique - Délégation de Service Public par Concession Commune / Société 'Canto-perdrix Production Énergetique (cpe)' - Anné

Environnement — Biodiversité - Partenariat Commune / Département des Bouches-Du-Rhône - Approbation de la Charte en Faveur de la Protection du Martinet Noir

Adhésion de la Commune au Réseau des Villes Ambassadrices du Don D'organes - Approbation de la Charte 'Ville Ambassadrice du Don D'organes'

Foncier — Mas de Pouane - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (npnru) - Application de la Convention Pluriannuelle des Projets de Renouvellement Urbain Communes Martigues / Port-De-Bou

Foncier — Ferrières - Ensemble Immobilier le Bateau Blanc - Mise A Disposition de Locaux A Titre Gratuit par la Commune au Profit de l'Association 'la Fédération Nationale des Anciens Combattants en A

URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU PAYS DE MARTIGUES - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Personnel — Tableau des Emplois au Sein de la Direction Générale des Services Techniques - Direction Patrimoine - Service Batiments Festivités

PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION ENVIRONNEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE (Abrogation de la délibération n° 22-270 du Cons

Personnel — Mise A Jour du Tableau des Emplois au Sein de la Direction Générale Adjointe Habitat / Urbanisme / Politique de la Ville - Direction de l'Urbanisme

Foncier — Ferrières - Boulevard Louise Michel - Espace Santé Autonomie - Mise à Disposition à Titre Gratuit D'un Box D'accueil par la Commune au Profit de l'Association 'France Alzheimer' - Convention

Foncier — Ferrieres - Ensemble Immobilier 'le Bateau Blanc' - Mise A Disposition de Locaux A Titre Gratuit par la Commune au Profit de l'Association 'la Fédération Nationale des Travailleurs Handicapé

PERSONNEL — MISE A JOUR TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION SÉCURITÉ PRÉVENTION TRANQUILLITE (Abrogation de la délibération n° 24-054 du Conseil Municipal du 14 mars 2024)

FINANCES — TOURISME - TAXE DE SÉJOUR - ACTUALISATION DES TARIFS POUR LES HÉBERGEMENTS CLASSÉS ET FIXATION DU TAUX POUR LES HÉBERGEMENTS NON CLASSÉS A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 (Abrogation de la déli

Habitat — Politique D'insertion pour le Logement - Renouvellement de lAdhésion pour les Années 2025 A 2028 et Contributions Financières de la Commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (fsl), Co

Social — Cohabitation intergénérationnelle solidaire - Adhésion du CIAS au réseau Cohabilis

Santé — Convention de partenariat entre l'association France Alzheimer et maladies apparentées et le CIAS dans le cadre de la mise en place d'une permanence mensuelle 'accueil-écoute' ainsi que dacti

Personnel — Gestion des activités du comité social - Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Comité social du personnel du Pays de Martigues et le CIAS - Années 2025 à 2027

Marchés dApprovisionnement — Commerces Non Sédentaires -Modification de L'article 6 Intitulé 'Conditions dAttribution et Exploitation des Emplacements' du Règlement Général des Marchés dApprovision

COMMERCES ET ARTISANAT — JONQUIÈRES - MARCHÉS NOCTURNES (les Samedis) - JUILLET/AOÛT 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'LES VITRINES MARTÉGALES' / ASSOCIATION 'CREA EVENTS'

COMMERCES ET ARTISANAT — JONQUIÈRES - MARCHÉS NOCTURNES (les Mercredis) - JUILLET/AOÛT 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'CREA EVENTS'

Mandat Spécial — 'Sites & Cités Remarquables de France - Association des Villes et Pays D'art et Dhistoire et des Sites et Cités Remarquables - Participation A lAssemblée Générale Ordinaire et A la

MANIFESTATIONS — CENTRE-VILLE - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION 'FLÂNERIES AU MIROIR' LES 6 et 7 SEPTEMBRE 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'LES MASQUÉS VÉNITIENS DE FRANCE' ET

Manifestation — Ferrières - Organisation de la Manifestation 'les Italiennes' du 3 au 7 Septembre 2025 - Participation Financière de la Commune - Convention de Partenariat Commune / Chambre de Commerc

Sports — Littoral Gestion des Activités de Loisirs des Plages - Délégation de Service Public Lot N° 1 'Plage du Verdon' : Société 'SARL Verdon Détente' - Rapport dInformation du Délégataire pour la S

SPORTS — MISE A D'ISPOSTION A TITRE GRATUIT D'UN ESPACE PUBLIC S'ITUÉ AU PARC D'ES SPORTS 'Florian AURELIO' POUR LA PRATIQUE D'ACTIVITÉS DE SPORTS DE GLISSE - C'ONVENTION C'OMMUNE / ASSOCIATION 'ALL ROAD F

SPORTS — ACTIVITÉS SPORTIVES MUNICIPALES DE D'ÉTENTE POUR ADULTES -APPROBATION DU N'OUVEAU RÈGLEMENT DE C'ES ACTIVITÉS (Abrogation de la délibération n° 15-450 du Conseil Municipal du 14 décembre 2015)

SPORTS — STADE N'AUTIQUE 'AVATICA LA PISCINE' - APPROBATION DU N'OUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR A C'OMPTER DU 1er J'UILLET 2025 (Abrogation de la délibération n° 21-205 du Conseil Municipal du 17 s'eptembre

SPORTS — STADE N'AUTIQUE 'AVATICA LA PISCINE' - APPROBATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA S'URVEILLANCE ET D'ES S'ECOURS (POSS) A C'OMPTER DU 1er J'UILLET 2025 (Abrogation de la délibération n° 21-204 du C'on

SERVICE 'VACANCES — LOISIRS' - ANCELLE (Hautes-Alpes) GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE DE VACANCES 'La Martégale - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE COMMUNE / FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAIQUES DU

Littoral — Ports de Plaisance de lIle, de Ferrières et des Zones de Mouillage et D'équipements Légers des Laurons et des Tamaris - Délégation de Service Public Commune / Semovim - Années 2024 A 2028

Numérique — Mise A Disposition par la Métropole Aix-Marseille Provence de Matériels et de Moyens de Communications Informatiques au Profit des Communes en Cas de Crise Cyber - Convention Commune / Mét

Voirie — Deplacements - Carro - Gestion et Exploitation du Parking Réservé aux Camping-Cars - Délégation de Service Public Commune / Semovim - Années 2024 A 2028 - Rapport D'information du Délégataire -

STATIONNEMENT — GESTION ET EXPLOITATION D'ES PARCS DE STATIONNEMENT (Parking des Rayettes, D'egut, du Verdon et de Sainte-Croix) - D'ÉLÉGATION DE S'ERVICE PUBLIC C'OMMUNE / S'EMOVIM - ANNÉES 2024 A 2032 - R

STATIONNEMENT — FERRIÈRES - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING D'ES RAYETTES - D'ÉLÉGATION DE S'ERVICE PUBLIC - RAPPORT D'INFORMATION DU D'ÉLÉGATAIRE 'SEMOVIM' AU TITRE DU 1er TRIMESTRE 2024 (Annulation

Commande Publique Durable — Sécurité Alimentaire - Controle Microbiologique et Analyse des Denrées Alimentaires Composant les Repas Fabriqués par la Cuisine Centrale - Groupement de Commandes Commune

Sécurité — Ferrières - Canto-Perdrix - Installation dAntennes Radio par la Commune sur un Bâtiment Appartenant A la Societe Erilia dans le Cadre d'Un Dispositif de Vidéoprotection – Convention Commun

Commande publique — Sécurité alimentaire - Contrôle microbiologique et analyse des denrées alimentaires composant les repas fabriqués par la Cuisine Centrale - Groupement de commandes Commune de Marti

C'ulture — Reconduction du Dépôt Temporaire et Mise en Valeur de Trois Œuvres Monumentales en Acier au J'ardin de la Rode et A la Pointe S'an-Crist - Nouvelles Conventions Commune / 'Venet Foundation' et

MANDAT SPÉCIAL — VISITES DES CENTRES DE VACANCES SÉJOURS ÉTÉ 2025 - DÉSIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION

MANDAT SPÉCIAL — AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT RÉGIONAL DU CINÉMA (ADRC) - RÉUNIONS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES A PARIS LE 18 JUIN 2025 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Florian SALA

PERSONNEL — ACTUALISATION DE LA CHARTE RELATIVE AU TÉLÉTRAVAIL PORTANT SUR LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT A COMPTER DU 1er JUILLET 2025

PERSONNEL — MONTANT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AUX AGENTS SUITE A EXPERTISE MÉDICALE A COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Personnel — Mise en œuvre du télétravail, applicable au 1er août 2025 - Ajout d'une situation dérogatoire - Chapitre 5 de la charte 'télétravail'

Enseignement — Politiques Éducatives - Adhésion de la Commune A L'association Nationale des Directeurs et des Cadres de L'éducation des Villes et des Collectivités Territoriales (andev)

Politique de la Ville — Contrat de Ville 2025 - Éducation au Droit et A la Citoyenneté - Attribution D'une Récompense aux Classes Lauréates des Collèges et des Lycées du Concours Citoyenneté 2025 - Co

MUSÉE ZIEM — PRÊT DE DEUX ŒUVRES DU PEINTRE FÉLIX ZIEM DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION INTITULÉE 'FAÇONNER LE PAYSAGE PROVENÇAL XIXe - XXIe SIÈCLE ' ORGANISÉE AU CENTRE D'ART SÉBASTIEN DE SAINT-CYR-SUR

PERSONNEL — MISE A DISPOSITION DUN CONSERVATEUR EN CHEF DU PATRIMOINE PAR LA COMMUNE DE MARTIGUES A LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE POUR UNE DURÉE DUN AN A COMPTER DU 1er AVRIL 2025 - CONVENTION

Manifestations — Fête Foraine de Carro du 18 au 22 Juillet 2025 - Convention Commune / Syndicat Union Défense Active Foraine (udaf) et Syndicat National des Industriels Forains (snif)

Jeunesse — Aide au Financement du Brevet dAptitude aux Fonctions dAnimateur (bafa) - Attribution de Subventions Communales A Différents Bénéficiaires - Année 2025