Conseil municipal du 2024-12-19

Personnel — Créations et suppressions d'emplois suite à une proposition de promotion interne, applicable au 1er janvier 2025

Personnel — Nouvelle mise à jour de certaines dispositions du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel (RISEEP) mis en place par la délibérat

Personnel — Majoration des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois à temps non complet applicable au 1er janvier 2025.

Personnel — Modification du règlement de gestion du temps de travail applicable au 1er janvier 2025

Personnel — Fixation des modalités d'indemnisation du compte épargne temps (CET) et indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité, applicable au 1er janvier 2025

Administration générale — Convention de partenariat entre l'association ' Université martégale du temps libre ' (UMTL) et le CCAS - Années 2025 à 2027. Abroge et remplace la délibération 24-020 du co

Administration générale — Petits travaux d'adaptation - Convention de partenariat entre l'association Soliha Provence, la Ville de Martigues et CCAS.

Personnel — Gestion des activités du comité social - Convention de partenariat entre le comité social du personnel du Pays de Martigues et le CCAS - Années 2025 à 2027

Finances — Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget de l'exercice 2025.

Finances — Décision modificative n°1 - Exercice 2024