Conseil municipal du 2024-04-11
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SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - AVENANT N° 2024-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'MARTIGUES SPORT CYCLISME' - ANNÉE 2024
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION SPORTIVE 'MARTIGUES VOLLEY BALL' - ANNÉE 2024
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES' - ANNÉE 2024
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES' - ANNÉE 2024
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'SPORTIVE MARTIGUES SUD' - ANNÉE 2024
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ETANG DE BERRE
SPORTS — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJET - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE' - ANN
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'MARTIGUES AVIRON CLUB' - ANNÉE 2024
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'TENNIS CLUB DE MARTIGUES' - ANNÉE 2024
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'SPORTS LOISIRS CULTURE DE MARTIGUES' - ANNÉE 20
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'MARTIGUES NATATION' - ANNÉE 2024
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'MARTIGUES SPORT CYCLISME' - ANNÉE 2024
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'MARTIGUES RUGBY CLUB' - ANNÉE 2024
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'MARTIGUES HANDBALL' - ANNÉE 2024
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'MARTIGUES SPORT BASKET' - ANNÉE 2024
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANTN° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'MARTIGUES SPORT ATHLÉTISME' - ANNÉE 2024
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION SPORTIVE 'LA JEUNE LANCE MARTEGALE' - ANNÉE 2024
SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION SPORTIVE 'LES RAMEURS VENITIENS' - ANNÉE 2024
FINANCES — STATION DE SAINTE-ANNE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT PAR LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) POUR LE CHANGEMENT DE 2 MOTEURS DE SA VEDETTE
FINANCES — STATION DE CARRO - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT D’UN NAVIRE DE SAUVETAGE HAUTURIER DE CATÉGORIE 1 (NSH1) - CONVENTION COMMUNE / SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE
CULTURE — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION 'CINEMA RENOIR' - ANNÉE 2024
CULTURE — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION 'MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE' (MJC) - ANNÉ
CULTURE — ATTRIBUTION ET REDÉFINITION FISCALE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION 'THÉATRE DES SALINS - SCÈ
CULTURE — ATTRIBUTION ET REDÉFINITION FISCALE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION 'THÉATRE DES SALINS - SCÈ
TOURISME — OFFICE DE TOURISME ET DES LOISIRS DE MARTIGUES (OTL)- ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR L’EXERCICE 2024 - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE GESTION COMMUNE / SOCIÉTE PUBLIQUE LOCALE T
FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024
FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES - EXERCICE 2024
FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2023
FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023
FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE — CAMPAGNE DE STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / FONDATION '30 MILLIONS D'AMIS' - ANNÉE 2024
FONCIER — JONQUIÈRES - CESSION PAR LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ 'CDC HABITAT' D’UNE PARCELLE CADASTRÉE SECTION AM N°196
PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DGA SERVICES A LA POPULATION - DIRECTION DES SERVICES CULTURELS - MÉDIATHEQUE LOUIS ARAGON (Abrogation de la délibération n° 22-241 du Conseil Municipal d
MANDAT SPECIAL — ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DES SITES ET CITÉS REMARQUABLES - CONGRES NATIONAL A ANGERS LES 13 ET 14 JUIN 2024 'CENTRES ANCIENS : NOUVEAUX ENJEUX, ATTRACTIVITÉ-
FINANCES — CANTO-PERDRIX - TRANSFERT A LA COMMUNE DES RÉSULTATS 2022 DU BUDGET ANNEXE MÉTROPOLITAIN DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA MÉTROPOLE
COMMANDE PUBLIQUE DURABLE — ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT)
HABITAT ET LOGEMENT — OPÉRATION 'SAINT-MACAIRE' - CONVENTION DE RÉSERVATION COMMUNE / SA D’HLM ERILIA CONSÉCUTIVEMENT AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Abrogation de la délibération n°24-006 du Conseil Municip
FONCIER — JONQUIÈRES ET CANTO-PERDRIX - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE DEUX EMPRISES FONCIÈRES AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF)
ENSEIGNEMENT — ÉCOLE Jean JAURÈS - LOGEMENT OCCUPÉ - EXONÉRATION EXCEPTIONNELLE D'UN MOIS DE LOYER SUITE A DES DYSFONCTIONNEMENTS RELATIFS A SON HABITABILITÉ
FONCIER — BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DURANT L’ANNEE 2023
FONCIER — CANTO-PERDRIX - CESSION PAR LA COMMUNE A LA SA D'HLM 'CDC HABITAT SOCIAL' D’UNE EMPRISE FONCIÈRE CORRESPONDANT AUX PARCELLES CADASTRÉES SECTION AY NOS 106, 107, 108, 109, 112 ET 113 ET SECTI
HABITAT — POLITIQUE D’INSERTION POUR LE LOGEMENT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION 2022/2024 COMMUNE / UNION LOCALE 'CONFÉDERATION GÉNÉRALE DU LOGEMENT (C
SÉCURITE / PRÉVENTION — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2023/2025 COMMUNE / ASSOCIATION DE PRÉVENTION ET DE RÉINSERTION SOCIALE (AP
SÉCURITE / PRÉVENTION — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION 'ADDICTION MÉDITERRANEE' - ANNÉE 2024
PERSONNEL — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET ACTUALISATION DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / COMITE SOCIAL
URBANISME — COMPÉTENCE DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ - OPPOSITION DE LA COMMUNE AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPÉTENCE A LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
FUNERAIRE — RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024
FUNERAIRE — REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2023
FUNERAIRE — REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023
FUNERAIRE — REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023
MOTION DE DEMANDE DE LIBÉRATION DE Mumia ABU JAMAL
GESTION DES PLAGES — SURVEILLANCE DES BAIGNADES ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUES DU LITTORAL ET DE L’ÉTANG-DE-BERRE - MISE A DISPOSITION DE SAPEURS POMPIERS SURVEILLANTS DE BAIGNADE 2023 / 2025 - CONVENTION
ENSEIGNEMENT — CARTE SCOLAIRE - OUVERTURES ET FERMETURES DE CLASSES DANS LE 1er DEGRÉ POUR LA RENTRÉE 2024/2025
CULTURE — PROGRAMMATION DE RÉSIDENCES ARTISTIQUES 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT ARTISTIQUE AU TÉTRODON - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / ASSOCIATION 'PAR CE PASSAGE, INFRANCHI'
MANIFESTATIONS — FÊTE FORAINE DE LAVÉRA DU 7 AU 10 JUIN 2024 -CONVENTION COMMUNE / COMITÉ DES FÊTES DE LAVÉRA
PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DGA SERVICES A LA POPULATION - DIRECTION ÉDUCATION ENFANCE - SERVICE PETITE ENFANCE (Abrogation de la délibération n°23-235 du Conseil Municipal du 12 oct
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