Conseil municipal du 2024-04-08
31
délibérations
13
Finances & Budget
9
Social & Santé
4
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (31)
Régie 702 : Evolution du tarif du carton de loto en clubs séniors à compter du 1er mai 2024.
Régie 701 : Evolution du tarif des repas en clubs-restos à compter du 1er mai 2024.
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association 'Université martégale du temps libre' - Exercice 2024
Tarification de la Halte Thérèse Clerc du service d'aide et d'accompagnement à domicile, applicable au 1er mai 2024.
Révision de la tarification de la prestation de portage de repas à compter du 1er mai 2024. Abroge et remplace la délibération n°23-016 du conseil d'administration du 27 mars 2023
Budget primitif — Exercice 2024
Affectation des résultats de l'exercice 2023 au budget primitif 2024
Budget primitif — Exercice 2024
Compte administratif — Exercice 2023
Affectation du résultat de l'exercice 2023 au budget primitif 2024
Compte de gestion — Exercice 2023
Compte administratif — Exercice 2023
Compte de gestion — Exercice 2023
Réactualisation de la mise à disposition du personnel du CIAS vers le CCAS de la Ville de Martigues applicable au 1er mai 2024.
Groupement de commandes pour les prestations de médecine préventive - approbation d'une convention Commune de Martigues / CCAS de la Ville de Martigues / CIAS du Pays de Martigues - Années 2024/2029
Convention — cadre entre la Commune de Martigues et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Commune de Martigues - Années 2024 à 2026
Convention de partenariat entre le Comité des œuvres sociales du personnel du Pays de Martigues et le CIAS du Pays de Martigues - Année 2024
Groupement de commandes pour les prestations de médecine préventive. Approbation d'une convention Ville de Martigues/ CIAS du Pays de Martigues/ CCAS - Années 2024/2029
Demande d'habilitation et d'utilisation à la DGFIP pour l'accès au revenu fiscal de référence des usagers du CCAS au moyen de l'interface API Impôt Particulier.
Attribution d'une subvention à l'Association pour la promotion et l'organisation du réseau de santé Ouest Etang de Berre (APO.RS.OEB) - Exercice 2024
Convention de subvention et de mandat entre l'association Soliha Provence et le CCAS en vue de l'amélioration de l'handicap des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des ménages d
Actualisation des statuts du CCAS au 1er mai 2024
Mise à jour de la délibération relative au régime des heures supplémentaires applicable aux différentes filières à compter du 1er mai 2024.
Modification de l'organigramme par création de quatre postes d'aide-cuisinier à date du 1er mai 2024.
Mise à jour de la délibération relative au régime des heures supplémentaires applicable aux différentes filières à compter du 1er mai 2024.
Actualisation des tranches de revenu des prestations du Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), applicable au 1er mai 2024. Abroge et remplace la délibération n° 23-036 du conseil d'ad
Modalités d'attribution des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) hygiène et alimentaire
Convention de partenariat entre Electricité de France (EDF) et le CIAS en matière de lutte contre la précarité énergétique - Années 2024 à 2026
Election des membres de la commission d'appel d'offres à caractère permanent. Abroge et remplace la délibération n°2021/11/08 du conseil d'administration en date du 18 novembre 2021.
Recours au dispositif du contrat d'apprentissage - Années scolaires 2023/2024 et 2024/2025. Modalités d'organisation et de fonctionnement.
Règlement interne de la formation professionnelle applicable au 1er mai 2024.
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