Conseil municipal du 2024-03-08

Martigues 8 mars 2024 1 délibération
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Transport & Mobilité

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1 délibérations - CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORE DU 3 NOVEMBRE 2023 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNE

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Délibérations (1)

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
2024

CONTESTATION DU FORFAIT DE POST — STATIONNEMENT MAJORE DU 3 NOVEMBRE 2023 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - MADAME A. D. P. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDR

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