Conseil municipal du 2023-06-22

Martigues 22 juin 2023 52 délibérations
Document source

52

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

8

Environnement

7

Sport

Résumé

Synthèse

52 délibérations - MOTION DE VIGILANCE ET DE SOUTIEN A L'HÔPITAL PUBLIC - SPORTS - AVENANT N° 2023-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 COMMUNE / ASSOCIATION 'FOOTBALL CLUB DE M - SERVICE 'VACANCES-LOISIRS' - ANCELLE (Hautes-Alpes) - GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE DE VACANCES 'La Martégale' - DEL - FONCIER - LITTORAL PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE, DE FERRIERES ET DES ZONES DE MOUILLAGE ET D’EQUIPEMENTS LEGERS DES LAURO - VOIRIE-DEPLACEMENTS - CARRO - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING RESERVE AUX CAMPING-CARS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SPORTS - LITTORAL - GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES PLAGES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOT N° 1 'PLAGE DU VERDON - COMMANDE PUBLIQUE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - RAPPORT D’ACTIVITES 2022 - INFORMATION - COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DE GRANDE QUALITE NUTRITIONNELLE ET ENVIRONNEMENTALE - ANNEES 202 - COMMANDE PUBLIQUE - PORT DE CARRO - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING RESERVE AUX CAMPING-CARS - ANNEES 2024/2028 - DEL - TRAVAUX - FERRIERES - LES RAYETTES - DEPOLLUTION SUR LE SITE DU COLLEGE MARCEL PAGNOL - CONVENTION COMMUNE / DEPARTEMENT - TRAVAUX - OPERATIONS DE VOIRIE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE (TTMO) - AVENANT N° 2 METROPOL - COMMUNICATION - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023/2027 COMMUNE / SOCIETE MARITIMA MEDIAS - SPORTS - MISE A DISPOSTION A TITRE GRATUIT D'UN ESPACE PUBLIC SITUE AU PARC DES SPORTS 'Florian AURELIO' POUR LA PRATIQU - COMMERCES NON SEDENTAIRES - MODIFICATION PROVISOIRE DE L’ARTICLE 10 'L'ASSIDUITE' DU REGLEMENT GENERAL DES MARCHES D'APP - POLICE MUNICIPALE - MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A LA GESTION DES OBJETS TROUVES SUR LE TERRITOIRE COMMU - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES - REACTUALISATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CHAMBRE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - REACTUALISATION DES STATUTS DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE (Abrogation des dé - CULTURE - PROGRAMMATION DE RESIDENCES ARTISTIQUES 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT ARTISTIQUE AU TÉTRODON - CONVENTION C - MANIFESTATIONS - FÊTE FORAINE DE CARRO DU 21 AU 25 JUILLET 2023 - CONVENTION D’ORGANISATION COMMUNE / DIVERS ARTISANS FO - COMMERCES ET ARTISANAT - JONQUIERES - MARCHES NOCTURNES (Les Samedis) - JUILLET/AOUT 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT CO

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Délibérations (52)

🏗️ Urbanisme & Travaux 10 délibérations
23

FONCIER — LITTORAL PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE, DE FERRIERES ET DES ZONES DE MOUILLAGE ET D’EQUIPEMENTS LEGERS DES LAURONS ET DES TAMARIS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM - ANNEES 2014

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VOIRIE — DEPLACEMENTS - CARRO - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING RESERVE AUX CAMPING-CARS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM - ANNEES 2018 A 2022 - RAPPORT D'INFORMATION DU DELEGATAIRE -

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COMMANDE PUBLIQUE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - RAPPORT D’ACTIVITES 2022 - INFORMATION

23

COMMANDE PUBLIQUE — PORT DE CARRO - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING RESERVE AUX CAMPING-CARS - ANNEES 2024/2028 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE

23

TRAVAUX — FERRIERES - LES RAYETTES - DEPOLLUTION SUR LE SITE DU COLLEGE MARCEL PAGNOL - CONVENTION COMMUNE / DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

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TRAVAUX — OPERATIONS DE VOIRIE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE (TTMO) - AVENANT N° 2 METROPOLE 'AIX-MARSEILLE PROVENCE' / COMMUNE PORTANT MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FI

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FONCIER — QUARTIER DE L'ILE - CESSION SOUS CONDITIONS PAR LA COMMUNE D'UN LOCAL ANNEXE A UN LOCAL COMMERCIAL A LA SCI AMRAM

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FONCIER — JONQUIERES - CHEMIN ET IMPASSE DU VALLON DES FOURCHES (LOTISSEMENT CHAUVET) - CLASSEMENT DES VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL A USAGE DE VOIRIE

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URBANISME — TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE REPOSANT SUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES, LES ENSEIGNES ET LES PREENSEIGNES ACTUALISATION DES TARIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 (Abrogation de

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CULTURE — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT PAR LA COMMUNE A L'ASSOCIATION 'COMPAGNIE D’AVRIL' POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL DE MONTAGE NUMERIQUE

🌱 Environnement 8 délibérations
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COMMANDE PUBLIQUE — FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DE GRANDE QUALITE NUTRITIONNELLE ET ENVIRONNEMENTALE - ANNEES 2023/2028 - GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE / CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - APP

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CULTURE — RECONDUCTION DU DEPOT TEMPORAIRE ET MISE EN VALEUR DE TROIS ŒUVRES MONUMENTALES EN ACIER AU JARDIN DE LA RODE ET A LA POINTE SAN-CRIST - NOUVELLE CONVENTION COMMUNE / MONSIEUR Bernar VENET

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MUSEE ZIEM — SUCCESSION DE Mme MICHELLE PHELIPPEAU - RENONCIATION PAR LA COMMUNE AU LEGS PARTICULIER CONSENTI PAR LA DEFUNTE

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FONCIER — FONT DE MAURE OUEST - DESAFFECTATION / DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AINSI QUE D'UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION DX N° 246 ET CESSION A MONSIEUR e

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FONCIER — JONQUIERES - CHEMIN DU VALLON DES FOURCHES ET ALLEE LOUIS DAVID - TRANSFERT PAR L'ETAT DE PARCELLES APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

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PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION DES BÂTIMENTS

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PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

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PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICE TECHNIQUES - VOIRIE/DEPLACEMENT/PROPRETE URBAINE

Sport 7 délibérations
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SPORTS — AVENANT N° 2023-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 COMMUNE / ASSOCIATION 'FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES' PORTANT RETRAIT DE LA MISE A DISPOSITION DU STADE Francis TURCAN A L’A

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SPORTS — LITTORAL - GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES PLAGES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOT N° 1 'PLAGE DU VERDON' : SOCIETE 'SARL VERDON DETENTE' / LOT N° 2 'PLAGE DE SAINTE-CROIX' : SOCIETE '

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SPORTS — MISE A DISPOSTION A TITRE GRATUIT D'UN ESPACE PUBLIC SITUE AU PARC DES SPORTS 'Florian AURELIO' POUR LA PRATIQUE D'ACTIVITES DE SPORTS DE GLISSE - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION 'ALL ROAD F

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TOURISME — CARRO - TOURNEE D'ETE ' LA MARSEILLAISE' LE JEUDI 3 AOÛT 2023 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'EDUCATION, SPORTS, CULTURE ET SPECT

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SPORTS — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2023-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 COMMUNE / ASSOCIATION 'MARTIGUES SPORT ATHLETISME' - ANNEE 2023

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SPORTS — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2023-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 COMMUNE / ASSOCIATION 'MARTIGUES RUGBY CLUB' - ANNEE 2023

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SPORTS — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2023-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 COMMUNE / ASSOCIATION 'MARTIGUES NATATION' - ANNEE 2023

🤝 Vie associative 5 délibérations
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MOTION DE VIGILANCE ET DE SOUTIEN A L'HÔPITAL PUBLIC

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COMMERCES ET ARTISANAT — JONQUIERES - MARCHES NOCTURNES (Les Samedis) - JUILLET/AOUT 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'LES VITRINES MARTEGALES'

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MANIFESTATION — CENTRE-VILLE - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION 'FLANERIES AU MIROIR' LES 9 ET 10 SEPTEMBRE 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'LES MASQUES VENITIENS DE FRANCE' ET

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MANIFESTATION — FERRIERES - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION 'LES ITALIENNES' DU 6 AU 10 SEPTEMBRE 2023 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CHAMBRE DE COMMER

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POLITIQUE DE LA VILLE — CONTRAT DE VILLE 2023 - EDUCATION AU DROIT ET A LA CITOYENNETE - ATTRIBUTION D’UNE RECOMPENSE AUX CLASSES LAUREATES DES COLLEGES ET DES LYCEES DU CONCOURS CITOYENNETE 2023 - CO

🛡️ Sécurité 4 délibérations
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POLICE MUNICIPALE — MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A LA GESTION DES OBJETS TROUVES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL A COMPTER DU 1er JUILLET 2023

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SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES — REACTUALISATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CHAMBRE FUNERAIRE MUNICIPALE (Abrogation de la délibération n° 18-408 du Conseil Municipal du 14 décembre 2

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REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES — REACTUALISATION DES STATUTS DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE (Abrogation des délibérations n°97-298 du Conseil Municipal du 28 novembre 1997 et n° 14-284 du Co

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PERSONNEL — RISQUE PREVOYANCE - MODIFICATION DE L'ASSIETTE DE COTISATION DES AGENTS ADHERANTS A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE ET FIXATION DU NOUVEAU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE

📄 Autres decisions 3 délibérations
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SERVICE 'VACANCES — LOISIRS' - ANCELLE (Hautes-Alpes) - GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE DE VACANCES 'La Martégale' - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE COMMUNE / FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES

23

COMMERCES NON SEDENTAIRES — MODIFICATION PROVISOIRE DE L’ARTICLE 10 'L'ASSIDUITE' DU REGLEMENT GENERAL DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT POUR LES ANNEES 2023/2024

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MANDAT SPECIAL — VISITES DE CENTRES DE VACANCES ETE 2023 - DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
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CULTURE — PROGRAMMATION DE RESIDENCES ARTISTIQUES 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT ARTISTIQUE AU TÉTRODON - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / ASSOCIATION 'PAR CE PASSAGE, INFRANCHI'

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COMMERCES ET ARTISANAT — JONQUIERES - MARCHES NOCTURNES (Les Mercredis) - JUILLET/AOUT 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'ANIMATION PROVENCALE'

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CULTURE — CINEMA LA CASCADE - CHANGEMENT PONCTUEL D’AFFECTATION D’UNE SALLE DE CINEMA - CREATION D’UNE PRESTATION DE POST PRODUCTION SONORE CINEMATOGRAPHIQUE - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION TRIENNALE D

❤️ Social & Santé 3 délibérations
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FONCIER — FERRIERES - VALLON DU JAMBON - ESPACE SANTE AUTONOMIE - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT PAR LA COMMUNE D'UN BOX AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DU PAYS DE MARTIGUES (A

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FONCIER — FERRIERES - VALLON DU JAMBON - ESPACE SANTE AUTONOMIE - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT PAR LA COMMUNE D'UN BOX AUPRES DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS DE MA

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HABITAT — POLITIQUE D’INSERTION POUR LE LOGEMENT - CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) CONJOINTEMENT GERE PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA

👥 Ressources humaines 3 délibérations
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PERSONNEL — CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS

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PERSONNEL — APPROBATION DES MODALITES ET DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2023 ET APPROBATION DE LA CHARTE

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PERSONNEL — RECRUTEMENT DE PERSONNELS VACATAIRES ET FIXATION DU TAUX DE REMUNERATION PAR ACTIVITE (Abrogation de la délibération n° 19-188 du Conseil Municipal du 28 juin 2019)

🎉 Événementiel & Tourisme 2 délibérations
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MANIFESTATIONS — FÊTE FORAINE DE CARRO DU 21 AU 25 JUILLET 2023 - CONVENTION D’ORGANISATION COMMUNE / DIVERS ARTISANS FORAINS

23

MANIFESTATIONS — FÊTE FORAINE DE CARRO DU 21 AU 25 JUILLET 2023 - CONVENTION D’ORGANISATION COMMUNE / DIVERS ARTISANS FORAINS

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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FINANCES — TOURISME - TAXE DE SEJOUR - ACTUALISATION DES TARIFS POUR LES HEBERGEMENTS CLASSES ET FIXATION DU TAUX POUR LES HEBERGEMENTS NON CLASSES A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 (Abrogation de la dél

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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES POUR LA PERIODE 2017 A 2021

🏛️ Administration 1 délibération
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COMMUNICATION — AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023/2027 COMMUNE / SOCIETE MARITIMA MEDIAS

💻 Numérique 1 délibération
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MANDAT SPECIAL — ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION 'VILLES INTERNET' - DESIGNATION DE MONSIEUR Gilles PICARD, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU NUMERIQUE- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION - JUIN 202

WEB datagouv:6709bc403fa17dd0613ecd4a:4340:2023-06-22
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