CM

22 juin 2023

Martigues 52 délibérations

52

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

7

Sport

6

Vie associative

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Délibérations (52)

Urbanisme & Travaux 10 délibérations
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Foncier — Littoral Ports de Plaisance de lIle, de Ferrieres et des Zones de Mouillage et D'equipements Legers des Laurons et des Tamaris - Delegation de Service Public Commune / Semovim - Annees 2014

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Commande Publique - Commission Consultative des Services Publics Locaux (ccspl) - Rapport D'activites 2022 - Information

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Travaux — Ferrieres - les Rayettes - Depollution sur le Site du College Marcel Pagnol - Convention Commune / Departement des Bouches-Du-Rhône

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Travaux — Operations de Voirie - Convention de Transfert Temporaire de Maitrise dOuvrage (ttmo) - Avenant N° 2 Metropole 'Aix-marseille Provence' / Commune Portant Modification de la Participation Fi

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FONCIER — FONT DE MAURE OUEST - DESAFFECTATION / DECLASSEMENT DUNE PARTIE DE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AINSI QUE DUNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION DX N° 246 ET CESSION A MONSIEUR e

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Foncier — Quartier de lIle - Cession sous Conditions par la Commune d'Un Local Annexe A un Local Commercial A la SCI Amram

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Foncier — Jonquieres - Chemin du Vallon des Fourches et Allee Louis David - Transfert par l'Etat de Parcelles Appartenant au Domaine Public Routier National au Domaine Public Routier Communal

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Foncier — Jonquieres - Chemin et Impasse du Vallon des Fourches (lotissement Chauvet) - Classement des Voies dans le Domaine Public Routier Communal A Usage de Voirie

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URBANISME — TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE REPOSANT SUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES, LES ENSEIGNES ET LES PREENSEIGNES ACTUALISATION DES TARIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 (Abrogation de

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C'ulture — Attribution D'une Subvention D'investissement par la Commune A l'Association 'Compagnie D'avril' pour L'acquisition de Materiel de Montage N'umerique

Sport 7 délibérations
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SPORTS — AVENANT N° 2023-02 A LA C'ONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 C'OMMUNE / ASSOCIATION 'FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES' PORTANT RETRAIT DE LA MISE A D'ISPOSITION DU STADE Francis TURCAN A L'A

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Sports — Littoral - Gestion des Activites de Loisirs des Plages - Delegation de Service Public Lot N° 1 'Plage du Verdon' : Societe 'SARL Verdon Detente' / Lot N° 2 'Plage de Sainte-croix' : Societe '

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SPORTS — MISE A D'ISPOSTION A TITRE GRATUIT D'UN ESPACE PUBLIC S'ITUE AU PARC D'ES SPORTS 'Florian AURELIO' POUR LA PRATIQUE D'ACTIVITES DE SPORTS DE GLISSE - C'ONVENTION C'OMMUNE / ASSOCIATION 'ALL ROAD F

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Tourisme — Carro - Tournee dEte ' la Marseillaise' le Jeudi 3 Août 2023 - Participation Financiere de la Commune - Convention de Partenariat Commune / Association 'Education, Sports, Culture et Spect

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Sports — Attribution d'Une Subvention de Projet - Avenant N° 2023-02 A la Convention Triennale de Partenariat 2021/2023 Commune / Association 'Martigues Sport Athletisme' - Annee 2023

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Sports — Attribution d'Une Subvention de Projet - Avenant N° 2023-02 A la Convention Triennale de Partenariat 2021/2023 Commune / Association 'Martigues Rugby Club' - Annee 2023

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Sports — Attribution d'Une Subvention de Projet - Avenant N° 2023-02 A la Convention Triennale de Partenariat 2021/2023 Commune / Association 'Martigues Natation' - Annee 2023

Vie associative 6 délibérations
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Motion de Vigilance et de Soutien A lHôpital Public

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C'ulture — Programmation de Residences Artistiques 2023 - Convention de Partenariat Artistique au Tétrodon - Convention Commune de Martigues / Association 'par Ce Passage, Infranchi'

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COMMERCES ET ARTISANAT — JONQUIERES - MARCHES NOCTURNES (Les Samedis) - JUILLET/AOUT 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'LES VITRINES MARTEGALES'

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Manifestation — Centre-Ville - Organisation de la Manifestation 'Flaneries au Miroir' les 9 et 10 Septembre 2023 - Convention de Partenariat Commune / Association 'les Masques Venitiens de France' et

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Manifestation — Ferrieres - Organisation de la Manifestation 'les Italiennes' du 6 au 10 Septembre 2023 - Participation Financiere de la Commune - Convention de Partenariat Commune / Chambre de Commer

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Politique de la Ville — Contrat de Ville 2023 - Education au Droit et A la Citoyennete - Attribution D'une Recompense aux Classes Laureates des Colleges et des Lycees du Concours Citoyennete 2023 - Co

Environnement 5 délibérations
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Commande Publique — Fourniture de Denrees Alimentaires de Grande Qualite Nutritionnelle et Environnementale - Annees 2023/2028 - Groupement de Commandes Commune / Centre Hospitalier de Martigues - App

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MUSEE ZIEM — SUCCESSION DE Mme MICHELLE PHELIPPEAU - RENONCIATION PAR LA COMMUNE AU LEGS PARTICULIER CONSENTI PAR LA DEFUNTE

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Personnel — Tableau des Emplois au Sein de la Direction Generale des Services Techniques - Direction des Bâtiments

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Personnel — Tableau des Emplois au Sein de la Direction Generale des Services Techniques - Direction Environnement et Developpement Durable

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Personnel — Tableau des Emplois au Sein de la Direction Generale des Service Techniques - Voirie/deplacement/proprete Urbaine

Autres decisions 4 délibérations
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SERVICE 'VACANCES — LOISIRS' - ANCELLE (Hautes-Alpes) - GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE DE VACANCES 'La Martégale' - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE COMMUNE / FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES

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Commerces Non Sedentaires — Modification Provisoire de L'article 10 'LAssiduite' du Reglement General des Marches dApprovisionnement pour les Annees 2023/2024

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C'ulture — C'inema la C'ascade - Changement Ponctuel D'affectation D'une S'alle de C'inema - Creation D'une Prestation de Post Production S'onore C'inematographique - Avenant N° 2 A la Convention Triennale D

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MANDAT SPECIAL — VISITES DE CENTRES DE VACANCES ETE 2023 - DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION

Sécurité 4 délibérations
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POLICE MUNICIPALE — MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A LA GESTION DES OBJETS TROUVES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL A COMPTER DU 1er JUILLET 2023

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SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES — REACTUALISATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CHAMBRE FUNERAIRE MUNICIPALE (Abrogation de la délibération n° 18-408 du Conseil Municipal du 14 décembre 2

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REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES — REACTUALISATION DES STATUTS DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE (Abrogation des délibérations n°97-298 du Conseil Municipal du 28 novembre 1997 et n° 14-284 du Co

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Personnel — Risque Prevoyance - Modification de lAssiette de Cotisation des Agents Adherants A la Couverture Complementaire Prevoyance et Fixation du Nouveau Montant de la Participation Financiere de

Social & Santé 3 délibérations
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Foncier — Ferrieres - Vallon du Jambon - Espace Sante Autonomie - Mise A Disposition A Titre Gratuit par la Commune d'Un Box Aupres de l'Association pour le Developpement Local du Pays de Martigues (A

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Foncier — Ferrieres - Vallon du Jambon - Espace Sante Autonomie - Mise A Disposition A Titre Gratuit par la Commune d'Un Box Aupres de la Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Pays de Ma

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Habitat — Politique D'insertion pour le Logement - Contribution Financiere de la Commune au Fonds de Solidarite pour le Logement (fsl) Conjointement Gere par le Departement des Bouches-Du-Rhone et la

Ressources humaines 3 délibérations
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Personnel — Creation et Suppression d'Emplois

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PERSONNEL — APPROBATION DES MODALITES ET DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2023 ET APPROBATION DE LA CHARTE

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PERSONNEL — RECRUTEMENT DE PERSONNELS VACATAIRES ET FIXATION DU TAUX DE REMUNERATION PAR ACTIVITE (Abrogation de la délibération n° 19-188 du Conseil Municipal du 28 juin 2019)

Événementiel & Tourisme 2 délibérations
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Manifestations — Fête Foraine de Carro du 21 au 25 Juillet 2023 - Convention D'organisation Commune / Divers Artisans Forains

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Manifestations — Fête Foraine de Carro du 21 au 25 Juillet 2023 - Convention D'organisation Commune / Divers Artisans Forains

Transport & Mobilité 2 délibérations
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Voirie — Deplacements - Carro - Gestion et Exploitation du Parking Reserve aux Camping-Cars - Delegation de Service Public Commune / Semovim - Annees 2018 A 2022 - Rapport dInformation du Delegataire -

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Commande Publique — Port de Carro - Gestion et Exploitation du Parking Reserve aux Camping-Cars - Annees 2024/2028 - Delegation de Service Public - Accord de Principe

Culture & Patrimoine 2 délibérations
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COMMERCES ET ARTISANAT — JONQUIERES - MARCHES NOCTURNES (Les Mercredis) - JUILLET/AOUT 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'ANIMATION PROVENCALE'

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CULTURE — RECONDUCTION DU DEPOT TEMPORAIRE ET MISE EN VALEUR DE TROIS ŒUVRES MONUMENTALES EN ACIER AU JARDIN DE LA RODE ET A LA POINTE SAN-CRIST - NOUVELLE CONVENTION COMMUNE / MONSIEUR Bernar VENET

Finances & Budget 2 délibérations
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FINANCES — TOURISME - TAXE DE SEJOUR - ACTUALISATION DES TARIFS POUR LES HEBERGEMENTS CLASSES ET FIXATION DU TAUX POUR LES HEBERGEMENTS NON CLASSES A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 (Abrogation de la dél

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Budget Principal de la Commune — Admission en Non Valeur de Creances Irrecouvrables pour la Periode 2017 A 2021

Administration 1 délibération
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Communication — Avenant N° 1 A la Convention dObjectifs et de Moyens 2023/2027 Commune / Societe Maritima Medias

Numérique 1 délibération
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MANDAT SPECIAL — ASSEMBLEE GENERALE DE LASSOCIATION 'VILLES INTERNET' - DESIGNATION DE MONSIEUR Gilles PICARD, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU NUMERIQUE- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION - JUIN 202

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