Conseil municipal du 2023-05-04

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE — STATIONNEMENT - FERRIERES - GESTION DU PARKING DES RAYETTES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONCESSION AVENANT N° 5 PORTANT PROLONGATION DE LA DUREE DU CONTRAT COMMUNE /

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE — STATIONNEMENT - JONQUIERES - GESTION DU PARKING Lucien DEGUT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE - AVENANT N°2 PORTANT PROLONGATION DE LA DUREE DU CONTRAT COMMUNE /

LITTORAL — GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES PLAGES - LOT N° 1 'PLAGE DU VERDON' ET LOT N°2 'PLAGE DE SAINTE-CROIX' - SAISONS ESTIVALES 2023/2026 - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE SERVICES, DE GEST

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE — APPROBATION DES MODALITES DE DEPLOIEMENT ET DES LIGNES DIRECTRICES DE LA POLITIQUE 'ACHATS RESPONSABLES' DE LA COMMUNE DE MARTIGUES

MUSEE ZIEM — ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE PLAQUE EN BRONZE EN L'HONNEUR DE FELIX ZIEM REALISEE PAR EDOUARD FRAISSE - CONVENTION D’ACQUISITION D’UNE ŒUVRE D’ART COMMUNE DE MARTIGUES / MONSIEUR PHIL

HABITAT — FERRIERES - CANTO-PERDRIX - RESIDENCE 'LE MAZET DES PUITS' - REHABILITATION DE 26 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - CONVENTION DE RESERVATION CONSECUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT COMMUNE / SO

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - FERRIERES - CANTO-PERDRIX - RESIDENCE 'LE MAZET DES PUITS' - REHABILITATION DE 26 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - DEMANDE DE GARANTIE FORMULEE PAR LA SOCIETE D'HLM LOGIREM

FONCIER — LES RAYETTES - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE PARCELLE CADASTREE SECTION BN N° 618 EN VUE DE LA REGULARISATION D'UNE EMPRISE IRREGULIERE AUPRES DE LA SOCIETE KAUFMAN & BROAD

FONCIER — LES RAYETTES - CESSION PAR LA COMMUNE A LA SOCIETE KAUFMAN & BROAD D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BN N°174

FONCIER — QUARTIER DE L’HOTEL DE VILLE - PORT DE FERRIERES - CREATION DE SERVITUDES DE TREFONDS ET DE PASSAGE AU PROFIT DE LA METROPOLE 'AIX MARSEILLE-PROVENCE' SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN N

FONCIER — QUARTIER DE L’HOTEL DE VILLE - PORT DE FERRIERES - CREATION DE SERVITUDES DE TREFONDS ET DE PASSAGE AU PROFIT D'ENEDIS SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN N° 12 POUR L’ALIMENTATION D’UNE BO

FONCIER — PLAINE D'ESCOURILLON - CORRECTION D’UNE ERREUR CADASTRALE - ÉCHANGE SANS SOULTE DE PARCELLES ENTRE LA SOCIETE AIRBUS ET LA COMMUNE DE MARTIGUES

FONCIER — FIGUEROLLES - AVENUE LOUIS ARAGON - RETROCESSION PAR LA SOCIETE SOPAVIM DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BH N°508 A LA COMMUNE DE MARTIGUES

MANDAT SPECIAL — CLASSES D'ENVIRONNEMENT A ANCELLE (HAUTES-ALPES) -DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION - MAI 2023

MANIFESTATION — LA COURONNE - MANIFESTATION 'LA NUIT DES ETOILES 2023' DU 11 au 12 AOUT 2023 - 33ème EDITION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'ASTRO C

MANIFESTATIONS — FÊTES DE LA MER ET DE LA SAINT-PIERRE - ANIMATION 'LES ARTISTES DE LA MER' LE 1er JUILLET 2023 - EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

COMMERCES — PLAGE DE FERRIERES - MISE EN PLACE SAISONNIERE DE TROIS KIOSQUES A ACTIVITE DE RESTAURATION - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET FIXATION DE LA REDEVANCE POUR LA SAISON ESTIVALE 20

FINANCES — SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIVE (SCIC) 'ASC' - TRANSFORMATION DE L’AVANCE EN COMPTE COURANT D’ASSOCIE CONSENTIE PAR LA COMMUNE DE MARTIGUES A LA SCIC 'ASC' EN AUGMENTATION DE CAPIT

TOURISME — OFFICE DE TOURISME ET DE CONGRES DE MARTIGUES - ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION FINANCIERE POUR L’EXERCICE 2023 - AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE GESTION COMMUNE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURIST

CARTE SCOLAIRE — OUVERTURES ET FERMETURES DE CLASSES DANS LE 1er DEGRE POUR LA RENTREE 2023/2024

MANIFESTATIONS — FERRIERES - ORGANISATION DE LA FETE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE DU 1er au 9 juillet 2023 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION DE FORAINS 'FAMILY PARK' / ASSOCIATION DE DEFENSE DES FORAIN

MANIFESTATIONS — FETE FORAINE DE LAVERA DU 9 AU 12 JUIN 2023 - CONVENTION COMMUNE / COMITE DES FÊTES DE LAVERA

GESTION DES PLAGES — SURVEILLANCE DES BAIGNADES ET DES ACTIVITES NAUTIQUES DU LITTORAL ET DE L’ETANG DE BERRE - MISE A DISPOSITION DE SAPEURS POMPIERS SURVEILLANTS DE BAIGNADE 2023 /2025 - CONVENTION

MANDAT SPECIAL — FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) - FESTIVAL INTERNATIONAL DU GRAND REPORTAGE D’ACTUALITE ET DU DOCUMENTAIRE DE SOCIETE (FIGRA) A DOUAI (NORD

FINANCES — SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIVE (SCIC) 'ASC' - ACCORD DE LA COMMUNE A L’ENTREE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SCIC 'ASC' DE LA SOCIETE MEDIAS & PUBLICITE