Conseil municipal du 2023-02-09

Martigues 9 février 2023 32 délibérations
Document source

32

délibérations

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Environnement

7

Urbanisme & Travaux

4

Autres decisions

Résumé

Synthèse

32 délibérations - MOTION CONTRE LA REFORME DES RETRAITES PROPOSEE PAR LE GOUVERNEMENT - CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2020-2026 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - ARTI - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - CESSION A TITRE GRATUIT DE DENREES ALI - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MAINTIEN DES BANQUETTES DE POSIDONIE SUR LES PLAGES - APPROBATION DE LA CHARTE - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - CREATION D'UN 'DISPOSITIF DE VEGETALISATION CITOYENNE' SUR L'ESPACE PUBLIC - EX - VOIRIE - FERRIERES - MAS DE POUANE - OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN - TRANCHE N°2 - MISE A DISPOSITION A TITRE PRECA - COMMANDE PUBLIQUE - GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES PLAGES DU VERDON ET DE SAINTE-CROIX - SAISONS ESTIVALES 2023/20 - CULTURE - SITE Pablo PICASSO - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - DISPOSITIF 'CARTE 'JEUNE' - CONVENTION-CADRE DEPAR - CULTURE - MUSEE ZIEM - PRÊT DE DIX OBJETS APPARTENANT A L'ETAT REPRESENTE PAR LE DEPARTEMENT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQU - FERME PEDAGOGIQUE DU GRAND PARC DE FIGUEROLLES Paul LOMBARD - REALISATION D'ATELIERS DE MEDIATION ANIMALE AUPRES D'ENFAN - EDUCATION ENFANCE - JEUNESSE - SOUTIEN AUX FORMATIONS BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) ET DE DIRECTEUR - PETITE ENFANCE - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PORTAN - HABITAT - SYSTEME NATIONAL D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - AGREMENT DU SERVICE DU LOGEMENT DE - COMMANDE PUBLIQUE - CONTROLE DE LEGALITE - EXTENSION DU PERIMETRE DE LA TELETRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX ACTES - COMMANDE PUBLIQUE - CONTROLE DE LEGALITE - EXTENSION DU PERIMETRE DE LA TELETRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX ACTES - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DE LAVERA - AVIS DU CONSEI - FONCIER - LA COURONNE - LES AUBIATS - AMENAGEMENT DE LA RD 49 ROUTE DES BASTIDES - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE PART - FONCIER - LA COURONNE - LES BASTIDES EST - AMENAGEMENT DE LA RD 49 ROUTE DES BASTIDES - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA - FONCIER - FERRIERES - SAINT MACAIRE - RECONSTRUCTION DELOCALISEE DU COLLEGE MARCEL PAGNOL - CONVENTION COMMUNE / DEPARTE - FONCIER FERRIERES - CANTO-PERDRIX DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET DES PARCEL

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Délibérations (32)

🌱 Environnement 8 délibérations
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ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE — LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - CESSION A TITRE GRATUIT DE DENREES ALIMENTAIRES DE LA CANTINE SCOLAIRE AU PROFIT DE LA FERME PEDAGOGIQUE DE FIGUEROLLE

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ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE — MAINTIEN DES BANQUETTES DE POSIDONIE SUR LES PLAGES - APPROBATION DE LA CHARTE D''ENGAGEMENT POUR DES PLAGES DE CARACTERE EN MEDITERRANNEE' - ANNEES 2023/2026

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ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE — CREATION D'UN 'DISPOSITIF DE VEGETALISATION CITOYENNE' SUR L'ESPACE PUBLIC - EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES BENEFICIAIRES

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FONCIER — LA COURONNE - LES AUBIATS - AMENAGEMENT DE LA RD 49 ROUTE DES BASTIDES - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION PO n° 67

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FONCIER — LA COURONNE - LES BASTIDES EST - AMENAGEMENT DE LA RD 49 ROUTE DES BASTIDES - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION PP n° 190

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FONCIER FERRIERES — CANTO-PERDRIX DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ N° 181 ET N° 182 CESSION A LA SOCIETE 'IMMO PROMOTION

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FONCIER — FERRIERES - MAS DE POUANE - CESSION SOUS CONDITION PAR LA COMMUNE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BS n° 128 à Monsieur R. M. et à Madame K. K. épouse M.

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MANDAT SPÉCIAL — FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) - RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU ENTRE FEVRIER ET JUILLET 2023 A PARIS, BOURGES, CANNES,

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
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VOIRIE — FERRIERES - MAS DE POUANE - OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN - TRANCHE N°2 - MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE D’UN TERRAIN ET AUTORISATION DES TRAVAUX - CONVENTION COMMUNE / OFFICE PUBLI

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COMMANDE PUBLIQUE — GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES PLAGES DU VERDON ET DE SAINTE-CROIX - SAISONS ESTIVALES 2023/2026 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE

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COMMANDE PUBLIQUE — CONTROLE DE LEGALITE - EXTENSION DU PERIMETRE DE LA TELETRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX ACTES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION COMMUNE / PREFECTURE DES

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COMMANDE PUBLIQUE — CONTROLE DE LEGALITE - EXTENSION DU PERIMETRE DE LA TELETRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX ACTES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION COMMUNE / PREFECTURE DES

23

FONCIER — FERRIERES - SAINT MACAIRE - RECONSTRUCTION DELOCALISEE DU COLLEGE MARCEL PAGNOL - CONVENTION COMMUNE / DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION ET LA PRISE DE POSSE

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FONCIER — FERRIERES - LES ESTANDADOUS - ALLEE COLETTE - RETROCESSION A TITRE GRATUIT DES ESPACES VERTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LES RECIFS' A LA COMMUNE PAR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEMIVIM

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TOURNAGE CINEMATOGRAPHIQUE DE LA SERIE TELEVISEE 'CAMPING PARADIS' SUR DES TERRAINS COMMUNAUX A LA COURONNE - FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ACQUITTEE PAR LA

📄 Autres decisions 4 délibérations
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MOTION CONTRE LA REFORME DES RETRAITES PROPOSEE PAR LE GOUVERNEMENT

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CONSEIL MUNICIPAL — MANDAT 2020-2026 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - ARTICLE 24 'AMENDEMENTS' (Abrogation de la délibération n° 22-277 du Conseil Municip

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MANDAT SPECIAL — VISITE DES CENTRES DE VACANCES 'SEJOURS HIVER 2023' - DESIGNATION DE Madame Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION

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MANDAT SPÉCIAL — COMMISSION DES AIDES SÉLECTIVES A L'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA (CNC) - RÉUNIONS A PARIS LES 14 MARS, 15 JUIN ET 15 NOVEMBRE 2023 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Florian SAL

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
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CULTURE — SITE Pablo PICASSO - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - DISPOSITIF 'CARTE 'JEUNE' - CONVENTION-CADRE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE / COMMUNE DE MARTIGUES - ANNEES 2023/2026

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CULTURE — MUSEE ZIEM - PRÊT DE DIX OBJETS APPARTENANT A L'ETAT REPRESENTE PAR LE DEPARTEMENT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES ET SOUS-MARINES (DRASSM) DEPOSES AUPRES DE LA COMMUNE DANS LE C

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CULTURE — ACCUEIL EN RÉSIDENCE D’ARTISTES ÉTRANGERS - CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'FONDS FANAK' / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) - ATTRIBUTION D'U

👶 Enfance & Jeunesse 3 délibérations
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FERME PEDAGOGIQUE DU GRAND PARC DE FIGUEROLLES Paul LOMBARD - REALISATION D'ATELIERS DE MEDIATION ANIMALE AUPRES D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CENTRE D’ACTIO

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EDUCATION ENFANCE — JEUNESSE - SOUTIEN AUX FORMATIONS BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) ET DE DIRECTEUR (BAFD) - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATION

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PETITE ENFANCE — CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PORTANT INTEGRATION DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) 'LE COTEAU' COMMUNE / CAISSE D'ALLO

❤️ Social & Santé 3 délibérations
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HABITAT - SYSTEME NATIONAL D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - AGREMENT DU SERVICE DU LOGEMENT DE LA COMMUNE EN TANT QUE SERVICE ENREGISTREUR DU N° UNIQUE NATIONAL - APPROBATION

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ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE — PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DE LAVERA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

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POLITIQUE SOCIALE — ENGAGEMENT SOLIDAIRE A MARTIGUES - MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN D'ACTIONS SUITE A L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX (ABS) REALISEE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES A COMPTER DE L'ANNE

👥 Ressources humaines 2 délibérations
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PERSONNEL — NOUVELLES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE MISSIONS AUX AGENTS TERRITORIAUX A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 - (Abrogation de la délibération n° 21-289 du Conseil Mu

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PERSONNEL — CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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FINANCES — RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS CHARGES DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

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FINANCES — APUREMENT DE SOLDES DEBITEURS DE LA REGIE DE RECETTES DU RESTAURANT MUNICIPAL POUR LA PERIODE 2002/2020

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