Conseil municipal du 2023-02-09
32
délibérations
8
Environnement
7
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
Synthèse
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ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE — LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - CESSION A TITRE GRATUIT DE DENREES ALIMENTAIRES DE LA CANTINE SCOLAIRE AU PROFIT DE LA FERME PEDAGOGIQUE DE FIGUEROLLE
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE — MAINTIEN DES BANQUETTES DE POSIDONIE SUR LES PLAGES - APPROBATION DE LA CHARTE D''ENGAGEMENT POUR DES PLAGES DE CARACTERE EN MEDITERRANNEE' - ANNEES 2023/2026
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE — CREATION D'UN 'DISPOSITIF DE VEGETALISATION CITOYENNE' SUR L'ESPACE PUBLIC - EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES BENEFICIAIRES
FONCIER — LA COURONNE - LES AUBIATS - AMENAGEMENT DE LA RD 49 ROUTE DES BASTIDES - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION PO n° 67
FONCIER — LA COURONNE - LES BASTIDES EST - AMENAGEMENT DE LA RD 49 ROUTE DES BASTIDES - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION PP n° 190
FONCIER FERRIERES — CANTO-PERDRIX DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ N° 181 ET N° 182 CESSION A LA SOCIETE 'IMMO PROMOTION
FONCIER — FERRIERES - MAS DE POUANE - CESSION SOUS CONDITION PAR LA COMMUNE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BS n° 128 à Monsieur R. M. et à Madame K. K. épouse M.
MANDAT SPÉCIAL — FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) - RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU ENTRE FEVRIER ET JUILLET 2023 A PARIS, BOURGES, CANNES,
VOIRIE — FERRIERES - MAS DE POUANE - OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN - TRANCHE N°2 - MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE D’UN TERRAIN ET AUTORISATION DES TRAVAUX - CONVENTION COMMUNE / OFFICE PUBLI
COMMANDE PUBLIQUE — GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES PLAGES DU VERDON ET DE SAINTE-CROIX - SAISONS ESTIVALES 2023/2026 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE
COMMANDE PUBLIQUE — CONTROLE DE LEGALITE - EXTENSION DU PERIMETRE DE LA TELETRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX ACTES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION COMMUNE / PREFECTURE DES
COMMANDE PUBLIQUE — CONTROLE DE LEGALITE - EXTENSION DU PERIMETRE DE LA TELETRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX ACTES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION COMMUNE / PREFECTURE DES
FONCIER — FERRIERES - SAINT MACAIRE - RECONSTRUCTION DELOCALISEE DU COLLEGE MARCEL PAGNOL - CONVENTION COMMUNE / DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION ET LA PRISE DE POSSE
FONCIER — FERRIERES - LES ESTANDADOUS - ALLEE COLETTE - RETROCESSION A TITRE GRATUIT DES ESPACES VERTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LES RECIFS' A LA COMMUNE PAR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEMIVIM
TOURNAGE CINEMATOGRAPHIQUE DE LA SERIE TELEVISEE 'CAMPING PARADIS' SUR DES TERRAINS COMMUNAUX A LA COURONNE - FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ACQUITTEE PAR LA
MOTION CONTRE LA REFORME DES RETRAITES PROPOSEE PAR LE GOUVERNEMENT
CONSEIL MUNICIPAL — MANDAT 2020-2026 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - ARTICLE 24 'AMENDEMENTS' (Abrogation de la délibération n° 22-277 du Conseil Municip
MANDAT SPECIAL — VISITE DES CENTRES DE VACANCES 'SEJOURS HIVER 2023' - DESIGNATION DE Madame Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
MANDAT SPÉCIAL — COMMISSION DES AIDES SÉLECTIVES A L'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA (CNC) - RÉUNIONS A PARIS LES 14 MARS, 15 JUIN ET 15 NOVEMBRE 2023 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Florian SAL
CULTURE — SITE Pablo PICASSO - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - DISPOSITIF 'CARTE 'JEUNE' - CONVENTION-CADRE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE / COMMUNE DE MARTIGUES - ANNEES 2023/2026
CULTURE — MUSEE ZIEM - PRÊT DE DIX OBJETS APPARTENANT A L'ETAT REPRESENTE PAR LE DEPARTEMENT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES ET SOUS-MARINES (DRASSM) DEPOSES AUPRES DE LA COMMUNE DANS LE C
CULTURE — ACCUEIL EN RÉSIDENCE D’ARTISTES ÉTRANGERS - CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'FONDS FANAK' / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) - ATTRIBUTION D'U
FERME PEDAGOGIQUE DU GRAND PARC DE FIGUEROLLES Paul LOMBARD - REALISATION D'ATELIERS DE MEDIATION ANIMALE AUPRES D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CENTRE D’ACTIO
EDUCATION ENFANCE — JEUNESSE - SOUTIEN AUX FORMATIONS BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) ET DE DIRECTEUR (BAFD) - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATION
PETITE ENFANCE — CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PORTANT INTEGRATION DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) 'LE COTEAU' COMMUNE / CAISSE D'ALLO
HABITAT - SYSTEME NATIONAL D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - AGREMENT DU SERVICE DU LOGEMENT DE LA COMMUNE EN TANT QUE SERVICE ENREGISTREUR DU N° UNIQUE NATIONAL - APPROBATION
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE — PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DE LAVERA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
POLITIQUE SOCIALE — ENGAGEMENT SOLIDAIRE A MARTIGUES - MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN D'ACTIONS SUITE A L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX (ABS) REALISEE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES A COMPTER DE L'ANNE
PERSONNEL — NOUVELLES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE MISSIONS AUX AGENTS TERRITORIAUX A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 - (Abrogation de la délibération n° 21-289 du Conseil Mu
PERSONNEL — CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS
FINANCES — RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS CHARGES DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
FINANCES — APUREMENT DE SOLDES DEBITEURS DE LA REGIE DE RECETTES DU RESTAURANT MUNICIPAL POUR LA PERIODE 2002/2020
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