9 février 2023
32
délibérations
10
Urbanisme & Travaux
5
Autres decisions
4
Environnement
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Délibérations (32)
Voirie — Ferrieres - Mas de Pouane - Operation de Renouvellement Urbain - Tranche N°2 - Mise A Disposition A Titre Precaire D'un Terrain et Autorisation des Travaux - Convention Commune / Office Publi
Commande Publique — Gestion des Activites de Loisirs des Plages du Verdon et de Sainte-Croix - Saisons Estivales 2023/2026 - Delegation de Service Public - Accord de Principe
Commande Publique — Controle de Legalite - Extension du Perimetre de la Teletransmission par Voie Electronique aux Actes de la Commande Publique - Avenant N°1 A la Convention Commune / Prefecture des
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FONCIER — LA COURONNE - LES AUBIATS - AMENAGEMENT DE LA RD 49 ROUTE DES BASTIDES - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DUNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION PO n° 67
FONCIER — LA COURONNE - LES BASTIDES EST - AMENAGEMENT DE LA RD 49 ROUTE DES BASTIDES - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION PP n° 190
Foncier — Ferrieres - Saint Macaire - Reconstruction Delocalisee du College Marcel Pagnol - Convention Commune / Departement des Bouches-Du-Rhone Portant sur la Mise A Disposition et la Prise de Posse
Foncier Ferrieres — Canto-Perdrix Desaffectation et Declassement d'Une Partie du Domaine Public Communal et des Parcelles Cadastrees Section Az N° 181 et N° 182 Cession A la Societe 'Immo Promotion
FONCIER — FERRIERES - MAS DE POUANE - CESSION SOUS CONDITION PAR LA COMMUNE DUNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BS n° 128 à Monsieur R. M. et à Madame K. K. épouse M
Tournage Cinematographique de la Serie Televisee 'Camping Paradis' sur des Terrains Communaux A la Couronne - Fixation de la Redevance Annuelle D'occupation du Domaine Public Communal Acquittee par la
Motion Contre la Reforme des Retraites Proposee par le Gouvernement
CONSEIL MUNICIPAL — MANDAT 2020-2026 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - ARTICLE 24 'AMENDEMENTS' (Abrogation de la délibération n° 22-277 du Conseil Municip
C'ulture — Musee Ziem - Prêt de D'ix Objets Appartenant A l'Etat Represente par le D'epartement des Recherches Archeologiques S'ubaquatiques et S'ous-Marines (drassm) D'eposes Aupres de la Commune dans le C
MANDAT SPECIAL — VISITE DES CENTRES DE VACANCES 'SEJOURS HIVER 2023' - DESIGNATION DE Madame Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
MANDAT SPÉCIAL — COMMISSION DES AIDES SÉLECTIVES A LEXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA (CNC) - RÉUNIONS A PARIS LES 14 MARS, 15 JUIN ET 15 NOVEMBRE 2023 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Florian SAL
Environnement et Developpement Durable — Lutte Contre le Gaspillage Alimentaire - Cession A Titre Gratuit de Denrees Alimentaires de la Cantine Scolaire au Profit de la Ferme Pedagogique de Figuerolle
Environnement et Developpement Durable — Maintien des Banquettes de Posidonie sur les Plages - Approbation de la Charte d''Engagement pour des Plages de Caractere en Mediterrannee' - Annees 2023/2026
Environnement et Developpement Durable — Creation d'Un 'Dispositif de Vegetalisation Citoyenne' sur lEspace Public - Exoneration de la Redevance dOccupation du Domaine Public pour les Beneficiaires
Mandat Spécial — Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (fncc) - Réunions du Conseil dAdministration et du Bureau entre Fevrier et Juillet 2023 A Paris, Bourges, Cannes,
FERME PEDAGOGIQUE DU GRAND PARC DE FIGUEROLLES Paul LOMBARD - REALISATION DATELIERS DE MEDIATION ANIMALE AUPRES DENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CENTRE D'ACTIO
Education Enfance — Jeunesse - Soutien aux Formations Brevet dAptitude aux Fonctions dAnimateur (bafa) et de Directeur (bafd) - Convention dObjectifs et de Financement Commune / Caisse dAllocation
Petite Enfance — Contrat Enfance Jeunesse - Avenant de Prolongation A la Convention dObjectifs et de Financement Portant Integration du Relais Petite Enfance (rpe) 'le Coteau' Commune / Caisse dAllo
Habitat - Systeme National dEnregistrement des Demandes de Logement Locatif Social - Agrement du Service du Logement de la Commune en Tant que Service Enregistreur du N° Unique National - Approbation
Environnement et Developpement Durable — Plan de Prevention des Risques Technologiques (pprt) de Lavera - Avis du Conseil Municipal dans le Cadre de lEnquête Publique
Politique Sociale — Engagement Solidaire A Martigues - Mise en Œuvre d'Un Plan dActions Suite A lAnalyse des Besoins Sociaux (abs) Realisee sur le Territoire du Pays de Martigues A Compter de lAnne
CULTURE — SITE Pablo PICASSO - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - DISPOSITIF 'CARTE 'JEUNE' - CONVENTION-CADRE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE / COMMUNE DE MARTIGUES - ANNEES 2023/2026
C'ulture — Accueil en Résidence D'artistes Étrangers - Convention Annuelle de Partenariat Commune / Association 'Fonds Fanak' / Association pour l'Animation des C'entres S'ociaux (aacs) - Attribution d'u
PERSONNEL — NOUVELLES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE MISSIONS AUX AGENTS TERRITORIAUX A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 - (Abrogation de la délibération n° 21-289 du Conseil Mu
Personnel — Creation et Suppression d'Emplois
Finances — Recensement de la Population 2023 - Rémunération des Agents Charges du Recensement de la Population
Finances — Apurement de Soldes Debiteurs de la Regie de Recettes du Restaurant Municipal pour la Periode 2002/2020
Foncier — Ferrieres - les Estandadous - Allee Colette - Retrocession A Titre Gratuit des Espaces Verts de lEnsemble Immobilier 'les Recifs' A la Commune par la Societe dEconomie Mixte Semivim
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