Conseil municipal du 2022-12-20

Martigues 20 décembre 2022 1 délibération
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1 délibérations - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - ADMISSION EN NON VALEUR AU TITRE DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET DE CREANCES ETEINT

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REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES — ADMISSION EN NON VALEUR AU TITRE DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET DE CREANCES ETEINTES POUR LA PERIODE 2013 A 2021

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