Conseil municipal du 2022-12-09

RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE 'MARITIMA MEDIAS' - EXERCICE 2021

RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ORGANISATION ET DE GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE LA VI

COMMUNICATION — CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS COMMUNE DE MARTIGUES / SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE 'MARITIMA MEDIAS' - ANNEES 2023 A 2027

COMMUNICATION — ACHAT DE PROGRAMMES RADIOPHONIQUES CONTRAT COMMUNE / SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE 'MARITIMA MEDIAS' - ANNEES 2023 A 2027

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 A L'ASSOCIATION 'CINEMA Jean RENOIR'

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 A L'ASSOCIATION 'MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE'

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 A L'ASSOCIATION 'THEATRE DES SALINS - SCENE NATIONALE'

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 A L'ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS)

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 A L'ASSOCIATION 'UNIVERSITE MARTEGALE DU TEMPS LIBRE' (UMTL)

MARCHES D'APPROVISIONNEMENT ET MANIFESTATIONS COMMERCIALES PONCTUELLES - REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DES COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 (Abrogation de la délibér

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET DE CREANCES ETEINTES POUR LA PERIODE 2015 A 2022

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2023

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2022

INTERCOMMUNALITE — COMPETENCE 'Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire' - COMPETENCE COMMUNALE T

VOIRIE — DEPLACEMENTS - QUARTIERS DE BARBOUSSADE/ESCAILLON, NOTRE-DAME-DES-MARINS ET GRES/CAPUCINS - DENOMINATION DE VOIES NOUVELLES

INTERCOMMUNALITE — DEFINITION DE L’INTERET METROPOLITAIN EN MATIERE DE 'VOIRIE ET D'ESPACES PUBLICS'

VOIRIE — DEPLACEMENTS - PORT DE CARRO - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING RESERVE AUX CAMPING-CARS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM ANNEES 2018 A 2022 - AVENANT N° 2 PORTANT PROLONGATIO

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE — VENTE DE DIVERS VEHICULES SUITE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FONCIER — JONQUIERES - PLACE LAMARTINE - POURSUITE DE LA MISE À DISPOSITION PARTAGEE A TITRE GRATUIT D’UN LOCAL A LA FÉDÉRATION DES COMMERCANTS DE MARTIGUES - CONVENTION COMMUNE / FEDERATION DES COMM

RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARTIGUES 'SEMIVIM' - EXERCICE 2021

FINANCES — STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE CENTRE-VILLE ET LITTORAL - REVERSEMENT DU PRODUIT DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT (FPS) - CONVENTION COMMUNE / METROPOLE ' AIX-MARSEILLE-PROVENCE' - ANNEES 2

SERVICE MUNICIPAL DES CIMETIERES — REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET DE LEURS EQUIPEMENTS A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 (Abrogation de la délibération n° 21-271 du Conseil Municipal du 10 décembr

ENVIRONNEMENT — APPROBATION DU PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI) D’EUROFOS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITE PAR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION

FONCIER — CAMPING 'LES TAMARIS' - CONVENTION DE RESILIATION AMIABLE DU BAIL EN COURS ET CONCLUSION D’UN NOUVEAU BAIL COMMERCIAL COMMUNE / SOCIETE 'PAPPALARDO F&P' POUR UNE DUREE DE NEUF ANS (Abrogati

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DU CABINET DU MAIRE

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - SERVICE BIODIVERSITE, ESPACES NATURELS ET LITTORAL (Abroga

POLITIQUES EDUCATIVES — ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION 'Réseau Français des Villes Educatrices' ET VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE

MUSEE ZIEM — ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE HUILE SUR TOILE DE Gustave VIDAL INTITULEE 'Portail de l’église Sainte Marie-Madeleine' AUPRES DE MONSIEUR Oriol SOLE, MARCHAND DE TABLEAUX

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE — PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DU SITE TOTAL RAFFINAGE MARKETING / RAFFINERIE DE PROVENCE A LA MEDE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITE

ACTION SOCIALE — PRISE EN COMPTE DU RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DENOMME 'SIVU DU PAYS DE MARTIGUES' A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 ET A

ACTION SOCIALE — CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS) - ANNEES 2019 A 2024 – AVENANT N°1 PORTANT APPROBATION DE DIVERSES MODIFICATIONS

ACTION SOCIALE — CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ANNEES 2019 A 2023 - AVENANT N°1 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 6

ACCUEIL DE PERSONNES EN INSERTION POUR DES CHANTIERS DE LA VILLE -CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE MARTIGUES / ASSOCIATION 'LES CHANTIERS DU PAYS DE MARTIGUES' - ANNÉES 2023 /2025

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 AU COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES

GESTION DES RISQUES — MISE A DISPOSITION DES MATERIELS DU STOCK NATIONAL POLMAR/TERRE - CONVENTION COMMUNE / PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

URBANISME — OPERATION 'MARTIGUES EN COULEURS' (Réhabilitation des logements / Mise en valeur des devantures des commerces et locaux d’activité) - MODIFICATIONS DU DISPOSITIF DE SUBVENTIONS MUNICIPALE

URBANISME — OPERATION 'MARTIGUES EN COULEURS' (Ravalement des façades) - MODIFICATIONS DU DISPOSITIF DE SUBVENTIONS MUNICIPALES A COMPTER DE L'ANNEE 2023

REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES — REVISION DES TARIFS DES FOURNITURES ET DES PRESTATIONS A COMPTER DU 1er JANVIER 2023

REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES — AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2023

REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES — DOTATIONS ET REPRISES SUR DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANT POUR L'EXERCICE 2022

MOTION 'POUR UNE AMBITION EDUCATIVE POUR LES LYCEES PROFESSIONNELS'

SERVICES PUBLICS — MANDAT 2020-2026 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (COLLEGE ELUS) SU

RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE (SPL.TE) ET RAPPORT D'ACTIVITES DE L'

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC 'BLANCHISSERIE DE L’OUEST DE L’ETANG DE BERRE' (GIP BOEB) - NOUVELLE CONVENTION COMMUNE / GIP 'BLANCHISSERIE DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE' - VERSEMENT DE LA NOUVELLE PART

LITTORAL — PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE, FERRIERES ET DES ZONES DE MOUILLAGE ET D'EQUIPEMENTS LEGERS (ZMEL) DES LAURONS ET DES TAMARIS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM - ANNEES 2014 A 202

PERSONNEL — GESTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL - RECONDUCTION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE (CDG 13) - CONVENTION COMMUNE / CDG 13 -

PERSONNEL — RECOURS AU DISPOSITIF DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE - ANNEES SCOLAIRES 2022/2023 ET 2023/2024 - MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT

PERSONNEL — MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ET DE SES ANNEXES MIS EN PLACE PAR LA DELIBERATION

PERSONNEL — CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE - SERVICE PERI ET POST SCOLAIRE AU SEIN DE DGA SERVICES A LA POPULATION

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FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 A L'ASSOCIATION SPORTIVE 'MARTIGUES VOLLEY BALL'

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES (16)

PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL — ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIA

TOURISME — OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE MARTIGUES - CONTRAT DE GESTION COMMUNE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE (SPL.TE) - ANNEES 2023 A 2027