Conseil municipal du 2022-11-14

Martigues 14 novembre 2022 21 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

21 délibérations - MOTION POUR LE SOUTIEN DES DROITS DES FEMMES IRANIENNES - MOTION POUR L’ELIMINATION DES VIOLENCES A L’EGARD DES FEMMES - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - CONSEIL D'EXPLOITATION - MANDAT 2020-2026 - NOUVELLE DESIGNATION D'UN MEMBRE DE L - INNOVATION NUMERIQUE - MISE A DISPOSITION D'APPLICATIONS ET DONNEES DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) METROPOL - COMMERCES - DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES DE LA COMMUNE DE MARTIGUES POUR L'ANNEE 2023 AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES - MUSEE ZIEM - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE ŒUVRE DE YVAN DAUMAS ET JEAN-JACQUES CECCARELLI AUPRÈS DE MADAME Michèle D - PREVENTION / SECURITE - EDUCATION AU DROIT ET A LA CITOYENNETE - 'ORGANISATION D’ACTIVITES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS E - FORMATION PROFESSIONNELLE - CONTRAT TERRITORIAL PLURI-ANNUEL COMMUNE DE MARTIGUES / CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET M - FONCIER - FERRIERES – RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DES VOIES BOULEVARDS Gabriel PERI ET Léo LAGR - PERSONNEL - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AG - PERSONNEL - CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS - PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION VOIRIE/DEPLACEMENT/ - PERSONNEL - NOUVEAU TABLEAU DES EMPLOIS DU SERVICE ACTIVITES PERI ET POST SCOLAIRES DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE AU - INTERCOMMUNALITE - HABITAT LOGEMENT - MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DE LA METROPOLE - AVENAN - MANDAT SPECIAL - FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) - SEMINAIRE AUTOUR DE LA GO - MANDAT SPECIAL - AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CINEMA (ADCR) - ASSEMBLEE GENERALE A PARIS LE 17 NOVEMBRE 2022 - MANDAT SPECIAL - 104ÈME CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE A PARIS - NOVEMBRE 2022 - DESI - PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL - ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIR - CULTURE - FESTIVAL 'VAGUES SONORES' - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE PROJET PAR LA COMMUNE A L’ASSOCIATION 'ENSEMBLE Y - SPORTS - ORGANISATION DE LA SEMAINE BOULISTE - JANVIER 2023 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE PROJET ET CONVENTION DE PA

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Délibérations (21)

📄 Autres decisions 4 délibérations
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MOTION POUR L’ELIMINATION DES VIOLENCES A L’EGARD DES FEMMES

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COMMERCES — DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES DE LA COMMUNE DE MARTIGUES POUR L'ANNEE 2023 AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES PAR APPLICATION DE LA LOI N° 2015-990 DU 6 AOUT 2015 POUR LA CROISSANCE

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MANDAT SPECIAL — AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CINEMA (ADCR) - ASSEMBLEE GENERALE A PARIS LE 17 NOVEMBRE 2022 - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES

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MANDAT SPECIAL — 104ÈME CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE A PARIS - NOVEMBRE 2022 - DESIGNATION DE MONSIEUR CAMBESSEDES, PREMIER ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FR

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
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MUSEE ZIEM — ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE ŒUVRE DE YVAN DAUMAS ET JEAN-JACQUES CECCARELLI AUPRÈS DE MADAME Michèle DAUMAS - CONVENTION D’ACQUISITION D’ŒUVRE D’ART ET DE CESSION DE DROITS D'AUTEURS

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FONCIER — FERRIERES – RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DES VOIES BOULEVARDS Gabriel PERI ET Léo LAGRANGE A LA COMMUNE PAR L'OFFICE PUBLIC '13 HABITAT'

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INTERCOMMUNALITE — HABITAT LOGEMENT - MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DE LA METROPOLE - AVENANT N°2 COMMUNE / METROPOLE 'AIX-MARSEILLE-PROVENCE' A COMPTER DU 1er DECEMBRE 202

👥 Ressources humaines 2 délibérations
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INNOVATION NUMERIQUE — MISE A DISPOSITION D'APPLICATIONS ET DONNEES DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) METROPOLITAIN AUPRES DE LA COMMUNE A COMPTER DE L'ANNEE 2022 - CONVENTION METROPOLE AIX-

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PERSONNEL — CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS

❤️ Social & Santé 2 délibérations
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PREVENTION / SECURITE — EDUCATION AU DROIT ET A LA CITOYENNETE - 'ORGANISATION D’ACTIVITES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS DANS UNE ECOLE PUBLIQUE' - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / EDUCATI

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PERSONNEL — MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS VOLET COMPLEMENTAIRE SANTE A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 (Abrogation de la

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
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FORMATION PROFESSIONNELLE — CONTRAT TERRITORIAL PLURI-ANNUEL COMMUNE DE MARTIGUES / CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) / ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM PROVENCE ALPES COTE D’AZUR / CAIS

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MANDAT SPECIAL — FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) - SEMINAIRE AUTOUR DE LA GOUVERNANCE 'EPCI' A PARIS LE 7 DECEMBRE 2022 - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR-MA

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL — ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - AVENANT N° 2022-02 A LA CONVENTION DE COLLABORATION 2020/2022 COMMUNE / ASS

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CULTURE — FESTIVAL 'VAGUES SONORES' - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE PROJET PAR LA COMMUNE A L’ASSOCIATION 'ENSEMBLE YIN' DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE - ANNEE 2022

Sport 2 délibérations
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SPORTS — ORGANISATION DE LA SEMAINE BOULISTE - JANVIER 2023 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE PROJET ET CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'LA BOULE BLEUE DE SAINT-JULIEN'

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SPORTS — PALMARES SPORTIF - ATTRIBUTION DE BONS D’ACHAT AUX ATHLÈTES POUR L'ANNEE 2022

🤝 Vie associative 1 délibération
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MOTION POUR LE SOUTIEN DES DROITS DES FEMMES IRANIENNES

🛡️ Sécurité 1 délibération
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REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES — CONSEIL D'EXPLOITATION - MANDAT 2020-2026 - NOUVELLE DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Antoine SALVADORI

🌱 Environnement 1 délibération
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PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION VOIRIE/DEPLACEMENT/PROPRETE URBAINE

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
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PERSONNEL — NOUVEAU TABLEAU DES EMPLOIS DU SERVICE ACTIVITES PERI ET POST SCOLAIRES DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE AU SEIN DE LA DGA SERVICES A LA POPULATION SUITE A ERREUR MATERIELLE (Annulation d

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