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30 mai 2022

Martigues 6 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat

Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.

6

délibérations

2

Autres decisions

2

Social & Santé

1

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (6)

Autres decisions 2 délibérations
22

C'onditions de Recrutement — Avenant N° 1

22

Admissions de Creances Eteintes

Social & Santé 2 délibérations
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CREATION DUN COMITE SOCIAL TERRITORIAL, FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE LETABLISSEMENT, RECUEIL DE lAVIS DES REPRESENTANTS DE LETABLISSEMENT ET DECISION DINSTITUER LE PARI

22

Convention de Partenariat entre la Maison D'epartementale des Personnes Handicapees des Bouches-Du-Rhone (mdph) et le C'entre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Martigues - Annees 2022 A 2025

Urbanisme & Travaux 1 délibération
22

Conventions de Partenariat entre le D'epartement des Bouches-Du-Rhone et le C'ias du Pays de Martigues pour la Mise en Oeuvre d'Actions d'Accompagnement S'ocio-Educatif L'ie au Logement Aupres des Menages

Finances & Budget 1 délibération
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REVISION DU BAREME TARIFAIRE DU REPAS PORTE A DOMICILE A COMPTER DU 1er JUILLET 2022

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