Conseil municipal du 2022-05-30

Martigues 30 mai 2022 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Autres decisions

2

Social & Santé

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - CONDITIONS DE RECRUTEMENT - AVENANT N° 1 - CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL, FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ETABLISSEMENT, RECUEIL - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET LE CIAS DU PAYS DE MARTIGUES POUR LA MISE EN OEU - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH) ET LE CEN - ADMISSIONS DE CREANCES ETEINTES - REVISION DU BAREME TARIFAIRE DU REPAS PORTE A DOMICILE A COMPTER DU 1er JUILLET 2022

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 2 délibérations
22

CONDITIONS DE RECRUTEMENT — AVENANT N° 1

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ADMISSIONS DE CREANCES ETEINTES

❤️ Social & Santé 2 délibérations
22

CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL, FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ETABLISSEMENT, RECUEIL DE l'AVIS DES REPRESENTANTS DE L'ETABLISSEMENT ET DECISION D'INSTITUER LE PARI

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH) ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE MARTIGUES - ANNEES 2022 A 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET LE CIAS DU PAYS DE MARTIGUES POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF LIE AU LOGEMENT AUPRES DES MENAGES

💶 Finances & Budget 1 délibération
22

REVISION DU BAREME TARIFAIRE DU REPAS PORTE A DOMICILE A COMPTER DU 1er JUILLET 2022

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