Conseil municipal du 2022-06-10

Martigues 10 juin 2022 1 délibération
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Social & Santé

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1 délibérations - ABROGATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1995 PORTANT ACTE CONSTITUTIF D

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❤️ Social & Santé 1 délibération
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ABROGATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1995 PORTANT ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DE RECETTES RELATIVES A LA VENTE DE R

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