Conseil municipal du 2025-05-15

11 délibérations - Modification pour erreur matérielle : CONVENTION DE PRESTATIONS DES SERVICES TECHNIQUES POUR LES COMMUNES DE BRIGNAC ET - CONTRAT DE SECURITE - PETITES VILLES DE DEMAIN - LOCATION ET ENTRETIEN D'ARTICLES TEXTILES - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES - FRAIS INDEMNITES - RESERVE CIVILE COMMUNALE - PRESTATIONS DES SERVICES TECHNIQUES - TARIFICATION - SENTIERS PÉDESTRES 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DU MORBIHAN AU TITRE DU PDIPR 2025 - RÈGLEMENT ET TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES À COMPTER DU 01-09-2025 - LE COUDRAY BAILLET - INTEGRATION DE LA PARCELLE COMMUNALE SECTION YS N°31 DANS LE DOMAINE PUBLIC - DENOMINATION DE LIEUDITS POUR CERTIFICATION A LA BASE ADRESSE LOCALE - CESSION D'UN FONCIER COMMUNAL A MORBIHAN HABITAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE GENDARMERIE - LE COUDRAY BAILLET - INTEGRATION DE LA PARCELLE COMMUNALE SECTION YS N°31 DANS LE DOMAINE PUBLIC