Conseil municipal du 2024-10-17
Mauron
17 octobre 2024
4 délibérations
4
délibérations
3
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- GAEC DE LA ROCHE AUX FEES " HALIGAN " (CONCORET) - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT AU TITRE DES ICPE
- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX POUR LES MANIFESTATIONS D'AUTO-CROSS
- DÉNOMINATION RUE DU MOULIN POUR CERTIFICATION A LA BASE ADRESSE LOCALE
- DÉNOMINATION DE LIEUDITS POUR CERTIFICATION A LA BASE ADRESSE LOCALE
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Autres decisions
3 délibérations
2024
GAEC DE LA ROCHE AUX FEES " HALIGAN " (CONCORET) - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT AU TITRE DES ICPE
2024
DÉNOMINATION RUE DU MOULIN POUR CERTIFICATION A LA BASE ADRESSE LOCALE
2024
DÉNOMINATION DE LIEUDITS POUR CERTIFICATION A LA BASE ADRESSE LOCALE
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX POUR LES MANIFESTATIONS D'AUTO-CROSS
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20584:2024-10-17
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