Conseil municipal du 2024-10-17

Mauron 17 octobre 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

3

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

4 délibérations - GAEC DE LA ROCHE AUX FEES " HALIGAN " (CONCORET) - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT AU TITRE DES ICPE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX POUR LES MANIFESTATIONS D'AUTO-CROSS - DÉNOMINATION RUE DU MOULIN POUR CERTIFICATION A LA BASE ADRESSE LOCALE - DÉNOMINATION DE LIEUDITS POUR CERTIFICATION A LA BASE ADRESSE LOCALE

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

GAEC DE LA ROCHE AUX FEES " HALIGAN " (CONCORET) - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT AU TITRE DES ICPE

2024

DÉNOMINATION RUE DU MOULIN POUR CERTIFICATION A LA BASE ADRESSE LOCALE

2024

DÉNOMINATION DE LIEUDITS POUR CERTIFICATION A LA BASE ADRESSE LOCALE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX POUR LES MANIFESTATIONS D'AUTO-CROSS

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20584:2024-10-17
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