Conseil municipal du 2024-09-12

14 délibérations - RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS - FONDS FRICHES - AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE À LA RÉNOVATION DE LANCIEN EHPAD SAINT JEAN - ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE DHABITATION - TAUX ET EXONÉRATIONS DE LA TAXE DAMÉNAGEMENT. - PLOËRMEL COMMUNAUTÉ - CONVENTION DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS LIÉS À LITINÉRANCE - GENDARMERIE DE MAURON EXERCICE DU DROIT DE PRIORITÉ PARCELLES AC N°106 ET AC N°114. - ACQUISITION DE LA PARCELLE SECTION AC N°147 - DÉNOMINATION DUNE PLACE ET DE RUES POUR CERTIFICATION A LA BASE ADRESSE LOCALE - dénomination de lieudits pour certification à la base adresse locale - CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA RESERVE INTERCOMMUNALE DE SECURITE CIVILE DE BROCELIANDE EN APPUI DU SDIS 56 - SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE LA TROCHE RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION DEXPLOITATION. - EARL SAINT-MICHEL (MAURON) PROCEDURE DENREGISTREMENT AU TITRE DES ICPE - Modification du tableau des effectifs - Apprentissage