12 septembre 2024
14
délibérations
8
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Recrutement de Contractuels
Ploërmel Communauté — Convention de Gestion des Équipements Liés à Litinérance
Dénomination D'une Place et de Rues pour Certification A la Base Adresse Locale
Dénomination de lieudits pour certification à la base adresse locale
Convention de Participation de la Reserve Intercommunale de S'ecurite C'ivile de Broceliande en Appui du Sdis 56
Société des C'arrières de la Troche Renouvellement de L'autorisation D'exploitation
Earl Saint — Michel (mauron) Procedure Denregistrement au Titre des Icpe
Apprentissage
Assujettissement des Logements Vacants A la Taxe Dhabitation
Taux et Exonérations de la Taxe D'aménagement
Gendarmerie de Mauron Exercice du Droit de Priorité Parcelles Ac N°106 et Ac N°114
Acquisition de la Parcelle Section Ac N°147
Fonds Friches — Avenant A la Convention de Financement Relative à la Rénovation de Lancien EHPAD Saint Jean
Modification du tableau des effectifs
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