CM
8 octobre 2021
Mecé
4 délibérations
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délibérations
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Environnement
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Délibérations (4)
Finances & Budget
2 délibérations
03 Finances — Décision modificative n°6
Fixation du taux de la taxe aménagement pour l'année 2022
Autres decisions
1 délibération
Intercommunalité — APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Environnement
1 délibération
Intercommunalité — GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - ACCORD SUR LA REVISION LIBRE DES AC
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