Conseil municipal du 2021-10-08
Mecé
8 octobre 2021
4 délibérations
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Environnement
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- 2021-07-10-04 -Fixation du taux de la taxe aménagement pour l'année 2022
- 2021-07-10-02– Intercommunalité - GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - ACCORD SUR LA REVISION LIBRE DES AC
- 2021-07-10-03 Finances-Décision modificative n°6
- 2020-07-10-01 – Intercommunalité - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRA
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Finances & Budget
2 délibérations
2021071003
2021 — 07-10-03 Finances-Décision modificative n°6
2021071004
2021 — 07-10-04 -Fixation du taux de la taxe aménagement pour l'année 2022
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Autres decisions
1 délibération
2021071001
2020 — 07-10-01 – Intercommunalité - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
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Environnement
1 délibération
2021071002
2021 — 07-10-02– Intercommunalité - GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - ACCORD SUR LA REVISION LIBRE DES AC
WEB
megalis:2021:13297:2021-10-08
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