Conseil municipal du 2021-10-11

Mecé 11 octobre 2021 1 délibération
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1 délibérations - 2021-07-10-01 – Intercommunalité - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRA

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2021071007

2021 — 07-10-01 – Intercommunalité - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

WEB megalis:2021:13297:2021-10-11
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