Conseil municipal du 2025-09-29
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délibérations
8
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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DEL2025_49 MAM ATTRIBUTION MARCHES DE TRAVAUX annule et remplace
DEL2025_62 AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE LÉTAT
DEL2025_53 FONCIER ACQUISITION DE TERRAIN PARCELLE C 712
DEL2025_52 ACHAT CUISINE 6 RUE LAENNEC
DEL2025_06 DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PAR LA DELIBERATION N° 46 09062020
DEL2025_51 CREATION DE 2 LOGEMENTS SOCIAUX ET DE 2 CELLULES COMMERCIALES ET ARTISANALES AU 21-23 RUE CENTRALE AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX
DEL2025_49 MAM ATTRIBUTION MARCHES DE TRAVAUX.doc
DEL2025_50 MAM MARCHE DE MAITRISE DUVRE AVENANTS
DEL2025_63 BUDGET COMMUNE ADMISSION EN NON VALEUR
DEL2025_58 SECURISATION DE LECOLE DES 7 LOUPS DEMANDE DE SUBVENTION FIPD (FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE) APPEL A PROJETS 2025
DEL2025_55 ACHAT ET MISE EN PLACE DE JEUX DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS SOLIDARITE
DEL2025_54 AMENAGEMENT DUN ARRET DE BUS LA GESNUAYE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION BRETAGNE
DEL2025_59 FONCIER DEMANDE DACQUISITION DUN CHEMIN RURAL SECTEUR LA HAUTE MAGNONAIS LIEUDIT LE CLOS FERRIER
DEL205_60 RENOUVELLEMENT DES BAUX RURAUX
DEL2025_61 CREATION DUN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DONT LA QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEURE A 50%
DEL2025_57 LABELLISATION DUN ESPACE NATUREL SENSIBLE SITE DU BOIS GESBERT AVENANT A LA CONVENTION
DEL2025_56 CCSMM MODIFICATION DES STATUTS
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