CM

29 septembre 2025

Médréac 17 délibérations

17

délibérations

8

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (17)

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
2025

DEL2025_49 MAM ATTRIBUTION MARCHES DE TRAVAUX annule et remplace

2025

Del2025_62 Avenant A la Convention pour la Transmission Electronique des Actes Soumis au Controle de Legalite ou A une Obligation de Transmission au Representant de L'état

2025

Del2025_53 Foncier Acquisition de Terrain Parcelle C 712

2025

Del2025_52 Achat Cuisine 6 Rue Laennec

2025

Del2025_06 Decisions Prises par Monsieur le Maire en Vertu de la Delegation Accordee par le Conseil Municipal par la Deliberation N° 46 09062020

2025

Del2025_51 Creation de 2 Logements Sociaux et de 2 Cellules Commerciales et Artisanales au 21-23 Rue Centrale Avenants au Marche de Travaux

2025

DEL2025_49 MAM ATTRIBUTION MARCHES DE TRAVAUX.doc

2025

Del2025_50 Mam Marche de Maitrise Duvre Avenants

Finances & Budget 4 délibérations
2025

Del2025_63 Budget Commune Admission en Non Valeur

2025

Del2025_58 Securisation de L'ecole des 7 Loups Demande de Subvention Fipd (fonds Interministeriel de Prevention de la Delinquance) Appel A Projets 2025

2025

Del2025_55 Achat et Mise en Place de Jeux Demande de Subvention Fonds de Concours Solidarite

2025

Del2025_54 Amenagement D'un Arret de Bus la Gesnuaye Demande de Participation Financiere de la Region Bretagne

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Del2025_59 Foncier Demande D'acquisition D'un Chemin Rural Secteur la Haute Magnonais Lieudit le Clos Ferrier

2025

Del205_60 Renouvellement des Baux Ruraux

Ressources humaines 1 délibération
2025

Del2025_61 Creation D'un Emploi Permanent A Temps Non Complet dont la Quotite de Temps de Travail Est Inferieure A 50%

Environnement 1 délibération
2025

Del2025_57 Labellisation D'un Espace Naturel Sensible Site du Bois Gesbert Avenant A la Convention

Autres decisions 1 délibération
2025

Del2025_56 Ccsmm Modification des Statuts

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