3 mars 2025
9
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Del 2025 02 Decisions Prises par Monsieur le Maire en Vertu de la Delegation Accordee par le Conseil Municipal par la Deliberation N° 46 09.06.2020
Del 2025 15 PLU Saint — Pern Avis sur le Projet de Modification Simplifiee
Del 2025 11 Foncier Echange de Terrain entre Commune et Famille Menard
Del 2025 09 Maison Dassistantes Maternelles Choix du Prestataire Mission de Coordination Sps et Bureau de Controle
Del 2025 10 Communaute de Communes Saint-Meen Montauban Rapport sur la Consommation Fonciere - Periode Aout 2021- Aout 2024
DEL 2025 08 Création de 2 logements sociaux et de 2 cellules commerciales et artisanales au 21-23 rue centrale Avenants au marché de travaux
Del 2025 16 Adhesion A la Convention de Participation Prevoyance du Cdg35
Del 2025 13 Personnel Modification de la Duree Hebdomadaire des Postes
Del 2025 14 Participation aux Frais de Scolarite pour un Enfant Scolarise dans une Ecole Diwan 2024 -2025
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