3 février 2025
8
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
1
Éducation
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Délibérations (8)
DEL 2025 01 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par la délibération n° 4609.06.2020
DEL 2025 02 Création de 2 logements sociaux et de 2 cellules commerciales et artisanales au 21-23 rue centrale Avenants au marché de travaux
DEL 2025 01 Création de 2 logements sociaux et de 2 cellules commerciales et artisanales au 21-23 rue centrale avenant au marché de maitrise duvre
DEL 2025 07 Avance exceptionnelle sur subvention 2025
DEL 2025 06 Participation aux frais de scolarité pour un enfant scolarisé dans une unité localisée pour linclusion scolaire à Tinténiac 2024 2025
DEL 2025 03 Création de 2 logements sociaux et de 2 cellules commerciales et artisanales au 21-23 rue centrale Subvention CDST
DEL 2025 05 Ecole Participation des communes de résidence pour l'année scolaire 2024 2025
DEL 2025 04 Modalités de mise en uvre du temps partiel
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