10 avril 2024
10
délibérations
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (10)
DEL 2024 — 23 Budgets primitifs 2024
DEL 2024 — 20 Comptes administratifs 2023
DEL 2024 — 22 Taux dimposition 2024
DEL 2024 — 19 Comptes de gestion 2023
DEL2024_25 Vote des subventions aux associations 2024
DEL202421 Affectation des résultats 2023
DEL202424 Association CSF Bilan 2023, demande de subvention 2024 et mise en place d'une convention
DEL2024_26 Vente au profit de la commune d'un chemin cadastré section E N° 780
DEL 2024 04 Décisions prises par Monsieur le Maire en et vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par la délibération n° 46/09.06.2020
DEL2024_27 Communauté de communes présentation du rapport de la chambre régionale des comptes
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