Conseil municipal du 2024-05-21
10
délibérations
5
Autres decisions
2
Administration
1
Social & Santé
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
DEL 2024 — 31Lotissement communal le champ Janaie Avenant 4 au marché de maîtrise duvre
DEL 2024 — 34Convention dutilisation de lorgue de léglise de Médréac
DEL 2024 — 34Convention dutilisation de lorgue de léglise de Médréac
DEL 2024 — 29 Transfert de la compétence assainissement
DEL 2024 — 28 Les principes régissant le transfert de la compétence assainissement
DEL 2024 — 05 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par la délibération n° 4609.06.2020
DEL 2024 — 05 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par la délibération n° 4609.06.2020
DEL 2024 — 33 Personnel communal Participation à la Protection sociale complémentaire
DEL 2024 — 32 Acquisition de terrain pour laménagement dun arrêt de bus secteur « la Gesnuaye
DEL 2024 — 30 MAM - Attribution du marché de maîtrise duvre
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