Conseil municipal du 2024-02-12

Médréac 12 février 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

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Éducation

Résumé

Synthèse

5 délibérations - DEL 2024 02 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par la d - DEL 2024 11 Participation aux frais de scolarité pour un enfant scolarisé dans une unité localisée pour linclusion scola - DEL 2024 10 Ecole Participation des communes de résidence pour lannée scolaire 20232024 - DEL 2024 09 Assainissement non collectif Tarif des prestations de contrôles - DEL 2024 08 Etude diagnostic réseaux et station dépuration Avenant n°2 au marché

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

DEL 2024 02 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par la délibération n° 4609.06.2020

2024

DEL 2024 09 Assainissement non collectif Tarif des prestations de contrôles

2024

DEL 2024 08 Etude diagnostic réseaux et station dépuration Avenant n°2 au marché

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

DEL 2024 11 Participation aux frais de scolarité pour un enfant scolarisé dans une unité localisée pour linclusion scolaire à Tinténiac 20232024

🎓 Éducation 1 délibération
2024

DEL 2024 10 Ecole Participation des communes de résidence pour lannée scolaire 20232024

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