Conseil municipal du 2024-12-16
8
délibérations
3
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (8)
DEL 2024 73 Assainissement collectif Rapport sur le Prix et la Qualité du Service dassainissement collectif année 2023
DEL 2024 70 Détermination du nom du futur lotissement
DEL 2024 68 Mise en place dun service CEP
DEL 2024 69 Budget Principal Budget Autorisation dengager et de mandater les dépenses en investissement avant le vote du budget primitif 2025
DEL 2024 72 Personnel municipal Report des congés 2024 non soldés
DEL 2024 71 Demande daide à la réhabilitation dun logement communal 5 square des Lys
DEL 2024 67 Maison dassistantes maternelles Modification du plan de financement et Demande de subvention
DEL 2024 09 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par la délibération n° 46 09.06.2020
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