10 avril 2024
10
délibérations
6
Autres decisions
3
Finances & Budget
1
Administration
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Délibérations (10)
DEL 2024 — 20 Comptes administratifs 2023
DEL 2024 — 22 Taux dimposition 2024
DEL 2024 — 19 Comptes de gestion 2023
DEL2024_27 Communauté de communes présentation du rapport de la chambre régionale des comptes
DEL2024_26 Vente au profit de la commune d'un chemin cadastré section E N° 780
DEL202421 Affectation des résultats 2023
DEL 2024 — 23 Budgets primitifs 2024
DEL2024_25 Vote des subventions aux associations 2024
DEL202424 Association CSF Bilan 2023, demande de subvention 2024 et mise en place d'une convention
DEL 2024 04 Décisions prises par Monsieur le Maire en et vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par la délibération n° 46/09.06.2020
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