Conseil municipal du 2025-03-26

20 délibérations - COMMANDE PUBLIQUE : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONCESSION DE SERVICE - BATIMENTS : SIGNATURE DU CONTRAT CARD-I POUR L'EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE MELESSE - BATIMENTS : SIGNATURE DU CONTRAT CARD-I POUR LA SALLE MULTIFONCTIONS - ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS MUNICIPALES 2025 AUX ASSOCIATIONS - ADMINISTRATION GENERALE : ARCHIVES MUNICIPALES - CONVENTION RELATIVE AU CLASSEMENT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE DE MELESSE - EDUCATION : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - CLASSE TRANSPLANTEE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - EDUCATION : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - CLASSE TRANSPLANTEE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - EDUCATION : SUBVENTION 2025 AUX ECOLES DE MELESSE POUR L'ORGANISATION DE SORTIES EDUCATIVES - EDUCATION : SUBVENTION AUX ECOLES PUBLIQUES POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA COTISATION A L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMEN - EDUCATION : SUBVENTION AUX ECOLES PUBLIQUES POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA COTISATION A L'OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A - EDUCATION : CREDITS ALLOUES AUX ECOLES POUR L'ANNEE 2025 - FINANCES : DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT DE LA ESPACIL HABITAT SA HLM - RESSOURCES HUMAINES : PERSONNEL MUNICIPAL - CONVENTION DE PARTICIPATION PRESTATION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RAISON DE SANT - FINANCES : MODE DE REFACTURATION DES CHARGES DE PERSONNEL DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ET AU BUDG - FINANCES : BUDGET PRIMITIF ENERGIES RENOUVELABLES 2025 - FINANCES : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 - FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - SUPPRESSIO - FINANCES : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025 - COMMUNE - FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 2025 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - MODIFICATION - FINANCES : FIXATION DES TAUX D'IMPOTS DIRECTS 2025