16 octobre 2024

Finances : Budget Principal — Affectation du Resultat - Modification de la Deliberation N°2024/2102/015

Finances : Admissions en Non-Valeur

Finances : Budget Principal — Modification des Autorisations de Programme et des Credits de Paiements (AP/CP)

Finances : Assainissement Collectif — Tarif de la Redevance 2025

Economie : Ouvertures Exceptionnelles des Commerces de Detail les Dimanches et Jours Feries et Ouvertures Exceptionnelles des Concessions Automobiles les Dimanches

Finances : Souscription d'Un Emprunt Bancaire

C'ulture : Demande de Subvention au Conseil Regional pour "melesse A la Page" (j'anvier 2025)

C'ulture : Reglement de Fonctionnement 2024-2029 - Reseau des Mediatheques du Val d'Ille-aubigne

Urbanisme : Cloture du Dossier de Concertation de Mise en Compatibilité du PLUI

Urbanisme : Cloture du Dossier de Concertation de Mise en Conformite PLUI

Intercommunalite : Modification Statutaire de la Communaute de Communes du Val dIlle-aubigne

Intercommunalite : Rapport d'Activite 2023 de la Communaute de Communes du Val dIlle-aubigne

Syndicat Departemental Denergie : Rapport D'activite 2023