Conseil municipal du 2024-04-10

18 délibérations - Convention de servitude ENEDIS - Parcelle cadastrée section AP n°64 - 2 Place Jules Ferry - Location dun silo pour le stockage de boues auprès du SIA Flume et Petit Bois - Subvention aux associations 2024 - OGEC - classe transplantée - attribution d'une subvention - Subvention 2024 aux écoles organisation sorties éducatives et projets transversaux - Subvention aux écoles publiques pour la prise en charge de l'USEP - Subvention aux écoles publiques pour OCCE - Crédits alloués aux écoles pour lannée 2024 - Fixation des modalités damortissements des immobilisations en M57 - Mode refacturation charges de personnel aux budgets annexes assainissement et CCAS 2024 - Souscription d'un emprunt bancaire - Budget primitif énergies renouvelables 2024 - Commune de MELESSE - Budget primitif assainissement collectif 2024 - Commune de MELESSE - Budget assainissement collectif 2024 AP-CP Modification - Commune de MELESSE - Budget primitif principal 2024 commune de MELESSE - Budget principal 2024 AP - CP création et modification - Commune de MELESSE - Fixation des taux dimpôts directs 2024 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier