25 février 2026

Commande Publique : Concession de Service Public Relative A la Mise A Disposition, lInstallation, la Maintenance, le Nettoyage, lEntretien et lExploitation de Mobiliers Urbains Publicitaires et Non

Urbanisme : Za les Olivettes 2 — Denomination de la Voie

Urbanisme : Lotissement "pre Garnier" — Denomination de la Voie

Urbanisme : ZAC du Feuil — Denomination des Rues des Tranches 1 et 2

Urbanisme : Avenant N° 2 au Bail Rural "gaec du Chêne Harel"

Urbanisme : Avenant N° 1 A la Convention Operationnelle dActions Foncieres avec lEtablissement Public Foncier de Bretagne Rue de Saint-Germain

Urbanisme : Declassement dans le Domaine Prive de la Commune des Portions de Voies Communales au Lieu-Dit "le Chenay" en Vue de son Alienation

Urbanisme : Revision du PLUI — Demandes de Modifications

Education : Evolution de la Tarification Applicable aux Activites Relevant de la Convention Pso Adolescents

Associations : Subventions aux Associations 2026

Finances : Mode de Refacturation des Charges de Personnel du Budget Principal au Budget du CCAS pour lAnnee 2026

Finances : Budget Principal 2026 — Autorisations de Programme et Credits de Paiements (AP/CP) - Modification

Finances : Budget Principal 2026 — Adoption du Budget Primitif

Finances : Fixation des Taux dImpots Directs 2026

Finances : Transfert de Competence Assainissement - Dissolution du Budget Annexe - Transfert des Excedents et de lActif

Finances : Regularisation de lActif du Budget Assainissement Collectif

Ressources Humaines : Evolution du Regime Indemnitaire Tenant Compte des Fonctions, des Sujetions, de lExpertise et de lEngagement Professionnel (RIFSEEP) - la Mise en Place d'Un IFSE Interim

Domanialite : Convention Relative A la Domanialite et des Modalites dIntervention de lAmenagement d'Un Carrefour Giratoire et d'Une Aire de Covoiturage - Lieu-Dit les Olivettes

Solidarite : Residence au 8 Rue N'ominoe - Renouvellement du Bail Emphyteotique avec Aiguillon Construction

Administration Generale :denomination des Salles Municipales