Conseil municipal du 2026-02-25

COMMANDE PUBLIQUE : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, LE NETTOYAGE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON

URBANISME : ZA LES OLIVETTES 2 — DENOMINATION DE LA VOIE

URBANISME : LOTISSEMENT "PRE GARNIER" — DENOMINATION DE LA VOIE

URBANISME : ZAC DU FEUIL — DENOMINATION DES RUES DES TRANCHES 1 ET 2

URBANISME : AVENANT N° 2 AU BAIL RURAL "GAEC DU CHÊNE HAREL"

URBANISME : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTIONS FONCIERES AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE RUE DE SAINT-GERMAIN

URBANISME : DECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DES PORTIONS DE VOIES COMMUNALES AU LIEU-DIT "LE CHENAY" EN VUE DE SON ALIENATION

URBANISME : REVISION DU PLUI — DEMANDES DE MODIFICATIONS

EDUCATION : EVOLUTION DE LA TARIFICATION APPLICABLE AUX ACTIVITES RELEVANT DE LA CONVENTION PSO ADOLESCENTS

ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

FINANCES : MODE DE REFACTURATION DES CHARGES DE PERSONNEL DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DU CCAS POUR L'ANNEE 2026

FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 2026 — AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - MODIFICATION

FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 2026 — ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

FINANCES : FIXATION DES TAUX D'IMPOTS DIRECTS 2026

FINANCES : TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT - DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE - TRANSFERT DES EXCEDENTS ET DE L'ACTIF

FINANCES : REGULARISATION DE L'ACTIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RESSOURCES HUMAINES : EVOLUTION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - LA MISE EN PLACE D'UN IFSE INTERIM

DOMANIALITE : CONVENTION RELATIVE A LA DOMANIALITE ET DES MODALITES D'INTERVENTION DE L'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ET D'UNE AIRE DE COVOITURAGE - LIEU-DIT LES OLIVETTES

SOLIDARITE : RESIDENCE AU 8 RUE NOMINOE — RENOUVELLEMENT DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC AIGUILLON CONSTRUCTION

ADMINISTRATION GENERALE :DENOMINATION DES SALLES MUNICIPALES