Conseil municipal du 2024-10-16

13 délibérations - FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2024/2102/015 - FINANCES : ADMISSIONS EN NON-VALEUR - FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - FINANCES : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TARIF DE LA REDEVANCE 2025 - ECONOMIE : OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DES COMMERCES DE DETAIL LES DIMANCHES ET JOURS FERIES ET OUVERTURES EXCEPTIONNELLE - CULTURE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR "MELESSE A LA PAGE" (JANVIER 2025) - CULTURE : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 2024-2029 - RESEAU DES MEDIATHEQUES DU VAL D'ILLE-AUBIGNE - INTERCOMMUNALITE : MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ILLE-AUBIGNE - INTERCOMMUNALITE : RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ILLE-AUBIGNE - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DENERGIE : RAPPORT DACTIVITE 2023 - URBANISME : CLOTURE DU DOSSIER DE CONCERTATION DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI - FINANCES : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT BANCAIRE - URBANISME : CLOTURE DU DOSSIER DE CONCERTATION DE MISE EN CONFORMITE PLUI