16 octobre 2024
13
délibérations
6
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (13)
Finances : Budget Principal — Affectation du Resultat - Modification de la Deliberation N°2024/2102/015
Finances : Admissions en Non-Valeur
Finances : Budget Principal — Modification des Autorisations de Programme et des Credits de Paiements (AP/CP)
Finances : Assainissement Collectif — Tarif de la Redevance 2025
C'ulture : Demande de Subvention au Conseil Regional pour "melesse A la Page" (j'anvier 2025)
Finances : Souscription d'Un Emprunt Bancaire
Economie : Ouvertures Exceptionnelles des Commerces de Detail les Dimanches et Jours Feries et Ouvertures Exceptionnelles des Concessions Automobiles les Dimanches
Urbanisme : Cloture du Dossier de Concertation de Mise en Compatibilité du PLUI
Urbanisme : Cloture du Dossier de Concertation de Mise en Conformite PLUI
Intercommunalite : Rapport d'Activite 2023 de la Communaute de Communes du Val dIlle-aubigne
Syndicat Departemental Denergie : Rapport D'activite 2023
C'ulture : Reglement de Fonctionnement 2024-2029 - Reseau des Mediatheques du Val d'Ille-aubigne
Intercommunalite : Modification Statutaire de la Communaute de Communes du Val dIlle-aubigne
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