Conseil municipal du 2024-12-02

Mellac 2 décembre 2024 18 délibérations
Document source

18

délibérations

5

Autres decisions

5

Finances & Budget

3

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

18 délibérations - Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - Motion "Non au Mercosur" - Motion sur les contraintes financières imposées par l'Etat aux collectivités locales - Avenant à la convention avec Quimperlé Communauté pour le service ADS - Demande de fonds de concours à Quimperlé Communauté pour la rénovation des cloches de l'église Saint-Pierre-aux-Liens - Modification du tableau des emplois - Ajout de la fonction communication au poste d'agent d'accueil en médiathèque - Prévoyance - Mise à jour du règlement intérieur - Mise à jour du régime indemnitaire (RIFSEEP) - Vente d'un terrain à Kervidanou au SDEF pour la création d'une station GNV - Autorisation du conseil au maire d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025 - Versement du forfait scolaire à Diwan pour l'année scolaire 2024-2025 - Subvention à l'association STERENN - Subvention aux Plankennoù-Ruilh de Mellac pour l'organisation de leur session de Noël 2024 - Tarifs municipaux 2025 - Dérogations au repos dominical pour l'année 2025 - Convention avec le Conseil Départemental pour l'organisation d'ateliers d'accompagnement des famille aux numériques dans - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024

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Délibérations (18)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2024061

Dérogations au repos dominical pour l'année 2025

2024074

Avenant à la convention avec Quimperlé Communauté pour le service ADS

2024075

Motion sur les contraintes financières imposées par l'Etat aux collectivités locales

2024076

Motion "Non au Mercosur"

2024077

Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024062

Tarifs municipaux 2025

2024063

Subvention aux Plankennoù — Ruilh de Mellac pour l'organisation de leur session de Noël 2024

2024064

Subvention à l'association STERENN

2024065

Versement du forfait scolaire à Diwan pour l'année scolaire 2024-2025

2024068

Autorisation du conseil au maire d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2024069

Mise à jour du régime indemnitaire (RIFSEEP)

2024071

Prévoyance

2024072

Modification du tableau des emplois — Ajout de la fonction communication au poste d'agent d'accueil en médiathèque

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024067

Vente d'un terrain à Kervidanou au SDEF pour la création d'une station GNV

2024073

Demande de fonds de concours à Quimperlé Communauté pour la rénovation des cloches de l'église Saint-Pierre-aux-Liens

🏛️ Administration 1 délibération
2024059

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024060

Convention avec le Conseil Départemental pour l'organisation d'ateliers d'accompagnement des famille aux numériques dans le cadre du dispositif "Territoires Numériques Educatifs"

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024070

Mise à jour du règlement intérieur

WEB megalis:2024:10372:2024-12-02
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