Conseil municipal du 2022-04-11

Melle 11 avril 2022 2 délibérations
Document source

2

délibérations

1

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

2 délibérations - enquête publique préalable à l'aliénation d'un chemin rural - demande de modification simplifiée de PLU

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20220330

demande de modification simplifiée de PLU

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20220331

enquête publique préalable à l'aliénation d'un chemin rural

WEB megalis:2022:30797:2022-04-11
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