Conseil municipal du 2024-09-10

Melle 10 septembre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

5

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

1

Éducation

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Charges fonctionnement école Parigné - rendre-compte - Délibération pour une acquisition à l'amiable - convention logements rue du Calvaire - Détermination prix location terrains communaux - Tarifs assainissement 2025 - Convention prévoyance - RPE - Approbation PV du 2 juillet - Contrat location copieur

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2024

rendre-compte

2024

Convention prévoyance

2024

RPE

2024

Approbation PV du 2 juillet

2024

Contrat location copieur

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Délibération pour une acquisition à l'amiable

2024

convention logements rue du Calvaire

2024

Détermination prix location terrains communaux

🎓 Éducation 1 délibération
2024

Charges fonctionnement école Parigné

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Tarifs assainissement 2025

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