Conseil municipal du 2024-07-02

Melle 2 juillet 2024 12 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Autres decisions

Éducation

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Subvention Ambitions communes rénovation lgt 1 bis place St Martin - FDC subvention année 2024 - FCDGF Subvention année 2024 - Plan de financement prévisionnel rénovation 1 bis place ST Martin - Rendre-compte - Enquête publique Calorie Fluor - Subvention département audit énergétique - Charges fonctionnement école RPI Portes de Bretagne - Charges fonctionnement école privée Landéan - Charges fonctionnement école privée Notre Dame Louvigné - Charte départementale obsèques dignes - Approbation PV du 7 mai 2024

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 5 délibérations

2024

Subvention Ambitions communes rénovation lgt 1 bis place St Martin

2024

FDC subvention année 2024

2024

FCDGF Subvention année 2024

2024

Plan de financement prévisionnel rénovation 1 bis place ST Martin

2024

Subvention département audit énergétique

📄 Autres decisions 4 délibérations

2024

Rendre-compte

2024

Enquête publique Calorie Fluor

2024

Charte départementale obsèques dignes

2024

Approbation PV du 7 mai 2024

🎓 Éducation 3 délibérations

2024

Charges fonctionnement école RPI Portes de Bretagne

2024

Charges fonctionnement école privée Landéan

2024

Charges fonctionnement école privée Notre Dame Louvigné

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