CM
8 février 2024
Melle
10 délibérations
10
délibérations
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (10)
Finances & Budget
3 délibérations
2024
Subvention exceptionnelle projet détudes au Québec
2024
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses avant le BP 2024
2024
Subvention D'ETR
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
Bail location gérance fixation prix du loyer
2024
Bail location gérance commerce et logement
2024
Nomination représentant Conférence Intercommunale du Logement
Autres decisions
2 délibérations
2024
Erreur matérielle délibération D2024 02 18
2024
Suppléant délégué du SCOT
Administration
2 délibérations
2024
Compte — rendu décisions prises délégations Maire
2024
Approbation du procès — verbal du 9 janvier 2024
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