24 novembre 2025
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délibérations
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Autres decisions
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Urbanisme & Travaux
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Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
2537 Recensement 2026 — Creation de Deux Postes dAgents Recenseurs et Remuneration
2539 Dimanches et Jours Feries 2026 — Ouverture des Commerces
2538 IMPASSE RUE DU GROS ORME — ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL erreur annexe
2538 Impasse Rue du Gros Orme — Acquisition et Classement dans le Domaine Public Communal
2540 Modification du Temps de Travail — Poste dAgent dEntretien C
2540 Modification du Temps de Travail — Poste dAgent dEntretien
2536 Vote de la Contrevaleur 2026 Concernant la Redevance de Performance du Reseau dAssainissement Collectif
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